Les fondements du droit

Droit civil 

Deux sujets au choix ; dissertation ou sujet pratique

INTRO : Titre préliminaire notion fondamentale et principe de base

Qu'est-ce que le droit ?

On dit du droit qu'il est une forme d'équilibre. Il est l'équation qui permet l'équilibre entre les deux plateaux d'une balance. L'ontologie juridique (qu'est-ce que le droit) Pour Kant, il faut séparer en deux questions : quid juris ? (Quelle est la solution). Cette question intéresse le juriste. Quid jus (point de vue philosophique)

La plupart des ouvrages modernes définissent le droit comme l'ensemble des règles objectives applicables aux Hommes. Cela est la définition du droit objectif qui s'oppose aux droits subjectifs qui désignent les prérogatives reconnues au sujet de droits. Le droit est également une norme de direction des conduites humaines, parfois le droit est une norme correctrice des conduites humaines.

1. Chapitre I : Les Fondements Du Droit

Selon la définition du droit romain, le droit est l'art du juste et du bien. Dire du droit qu'il est un art signifie qu'on l'envisage comme une technique, c'est à dire destinée aux praticiens, un outil utilisé pour régler les problèmes. On peut se demander si le droit est un art ou une science. On peut dire du droit qu'il est une science et dans ce cas, on se réfère à ce que l'on appelle le droit pur et on peut dire qu'il est un art et dans ce cas on se réfère au droit appliqué. Le droit pur appartient à la doctrine, ce sont donc les écrits traitant du droit. Le droit appliqué lui, appartient au juge et à l'avocat. On peut dire que le droit est une science dans la mesure où il repose sur un ensemble de connaissances et il va élaborer des constructions intellectuelles à partir des faits. Selon Carbonnier, le droit est une science de systématisation, car il permet de place, de mettre en ordre un savoir juridique.

1. Section Première : La spécificité du droit

La première difficulté dans l'étude du droit réside dans la spécificité du langage juridique, le langage est un mode de connaissance du droit, le problème est qu'il est le plus souvent incompris des profanes. Ce langage fait l'objet de vives critiques, on peut par exemple citer Guy Canivet qui était Premier Président de La Cour De Cassation ; « le style de la Cour de Cassation est inaccessible de l'extérieur, il a atteint un degré de sophistication qui confine à l'ésotérisme » exemple : « La Grosse est une expédition particulière de la minute »

La Cour de Cassation a décidé d'une réforme qui devrait entrer en vigueur le 1er octobre 2019, un nouveau mode de rédaction des arrêts (nom que prend la décision de justice quand elle est rendue par une cour d'appel ou par la cour de cassation) normalement, les arrêts ne devraient plus être rédigé sous la forme d’« Attendu que », le style devrait être direct et les arrêts devraient se présenter sous forme de paragraphes numérotés. La cour de cassation rédige ses arrêts en Attendu que ; le conseil d'état rédige en Considérant que.

Les mots du droit sont parfois purement juridiques, c'est à dire des mots qui n'existent qu'en droit, dans les mots du droit on trouve également des mots du quotidien, on utilise aussi des expressions latines. Le plus important en droit, ce sont les définitions qui ont un caractère fonctionnel, il ne s'agit pas de répertorier les choses de façon scientifique et d'après ce qu'elles sont mais de façon pratique en vue d'en obtenir un certain résultat social. Le but de droit est en effet de qualifier les choses en fonction de si elles sont meubles ou immeubles car de cette classification va dépendre l'origine juridique. On dit donc que les mots du droit ne servent pas à décrire mais à agir, le problème des mots du droit est qu'ils souffrent parfois d’une certaine imprécision et qu'une même notion va pouvoir changer de sens selon les époques, néanmoins le droit a besoin de notions floues, ce sont des notions difficiles à définir, comme la faute, l'urgence, la fraude ou encore l’intérêt de l'enfant, ces notions floues permettent d'assouplir la rigueur du système et permettent de réintroduire l'équité.

Le droit et son procédé de raisonnement : syllogisme

Le droit repose sur la logique : science du raisonnement ; il va permettre l’adéquation d’une règle de droit a une situation concrète. 2 types de logiques : formelle et fonctionnelle

Logique formelle : elle vaut par sa forme indépendamment de l’objet auquel on l’applique (ex : si A est plus grand que B et B et plus grand que C alors A est plus grand que C)

Logique fonctionnelle : le droit n’a pas pour finalité d’établir la validité d’une proposition Mais d’aboutir à un certain résultat.

Loi belge de 1919 interdisait de vendre moins de 2 bouteilles d’alcool dans le but que les personnes touchées par l’alcoolisme soient empêchées de réunir les économies nécessaires.

Logique au travers d’un raisonnement : syllogistique en 3 temps :

• La majeur contient l’énoncé de la règle de droit
• La mineure constatations des faits
• La conclusion c’est la solution en droit

Cette rigueur n’est qu’apparente, je juriste pratique le syllogisme inversé : partir de la solution a obtenir pour découvrir la règle de droit. La solution juridique est celle qui emporte la conviction par la force de la démonstration en aucun cas le juriste ne peut prétendre détenir la vérité, la vérité judiciaire est tjrs une vérité créée.

Le droit et sa technique

La démarche syllogistique s’appuie sur des techniques : des théories : destructions de l’esprit qui permet de justifier le résultat souhaité au regard de la technique juridique.  

Théorie particulière : la fiction 🡪 repose sur une dénégation de la réalité. Cette théorie existe toujours en but d’aboutir à un résultat considéré comme souhaitable. Autres fiction 🡪 rétro activité elle ne se conçoit que si elle procure un avantage au justifiable. La technique est également utilisée dans le domaine de la preuve : élément clé du système juridique.

Qui doit prouver quoi ? Sur quelle partie pèse la charge de la preuve ?

Par quel moyen la preuve doit-elle être rapporté ?

La charge de la preuve pèse sur le demandeur cad que c’est à celui qui allègue un fait qui doit le prouver. PORBATIO DIABOLICA

La loi a établi des présomptions : ce sont des conséquences que la loi ou un juge tire d’un fait connu à un fait inconnu. Il existe 2 faits de présomptions : la simple🡪 elle supporte la preuve contraire ; la présomption irréfragable 🡪on ne peut pas la combattre. Elle n’est pas susceptible e preuve contraire

La présomption de vérité qui s’attache à la chose jugée.

On dit d’une décision de la force de chose jugée quand elle n’est plus susceptible de preuves contraires (ex : présomption de vérité qui s’attache à la chose jugée)

L’autorité de la chose jugée signifie un problème de droit intervient entre deux personnes/parties ne peut pas faire l’objet d’un procès devant le même tribunal.

2. Le phénomène juridique

Paragraphe 1 : la définition de règle de droit

Le droit n’est pas la morale elle peut se définir comme la science des comportements vertueux la morale va régir le fort intérieur la conscience de chacun (ex : le droit devrait interdire l’ivresse en ce qu’elle peut porter atteinte à la vie et à la santé d’autrui mais tout le monde peut boire plus que de raison s’il ne se mais pas en situation de porter préjudice à quelqu’un d’autre. Le droit ne doit pas être confondu avec la morale parce qu’il ne règle que les rapports avec les autres, il exige un élément d’altérité. De nombreux règles juridique ont un contenu fortement morales le droit n’a pas pour fondement la morale car elle est individualiste elle régit les consciences alors que le droit régit le corps social, la société. Le droit également est distinct de la religion la loi du 9 décembre 1905 instaure la séparation de l’église et de l’état, l’article 2 de la constitution 58 énonce que la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociable. Le droit n’a pas pour fondement la religion, celle-ci règle nos rapports avec Dieu.  Le droit a pour finalité l’équité.