NORMES COMPTABLES ET CADRE CONCEPTUEL

NORMES COMPTABLES ET CADRE CONCEPTUEL

Introduction

Les IFRS sont établies en Europe depuis le 01/01/2005. Le règlement du 16/06/2002 et celui du 19/07/2002 ont rendu les IFRS obligatoires.

Quel contexte a poussé l’UE à adopter les IFRS ?

Les USA ont mis en place les US GAAP qui correspondent aux IFRS aux USA. L’objectif de l’UE a été d’harmoniser les normes comptables qui entraînent la comparaison des états financiers entre des entreprises de même secteur dans des entreprises de pays différents.

L’objectif était aussi d’obtenir la transparence des états financiers.

Pourquoi 2002 ?

Des scandales financiers ont eu lieu aux USA avec Enron (le gaz) en 2001, Worldcom (communication) en 2002 et Palmarat (produits liquides) en 2003, on voyait des multinationales disparaître à cause des manipulations comptables.

• Enron : secteur d’activité de gaz, il avait des filiales dans le monde. Il avait besoin de sources de financement et le PDG ne voulait pas de sources de financement. Une filiale a donc voulu vendre du gaz à une banque pour 1 million de dollars et c’était juste un contrat de livraison.

De l’autre côté, la banque a effectué un virement de ce montant. Enron va effectuer le dép^^ot de 1 million de dollars auprès de sa filiale en échange du virement de la banque, la banque avait donc été complice en acceptant l’achat de gaz et le remboursement de Enron pour 1,05 million de dollars avec les intérêts bancaires. Les dettes d’exploitation étaient fausses et c’était plutôt des dettes financières.

Perte de confiance pour Enron auprès des autres établissements financiers et chute de la valeur de l’action sur les marchés financiers.

Enron est en faillite.

Son cabinet d’audit Arthur Andersona (USA) également fait faillite ; Il a disparu en 2002, ce qui fait qu’il ne reste actuellement que le Big Four :

• KPMG → Pays-Bas.
• EY, PWC → UK.
• Deloitte → US        A.

A l’époque entre 2002 et 2003, beaucoup de scandales financiers qui ont entraîné un être de confiance, il était donc nécessaire de prendre des mesures pour rassurer le marché.

Au niveau des USA, la loi Sarbane Oxly a été mise en place et promulguée le 25 juillet 2002, appelée également SOX. C’est une loi qui concerne les entreprises côtées et la protection des investisseurs. Il faut plus de détail sur leurs bilans et une emprise plus responsable.

        Exemple : Le crédit-bail ; On utilise le matériel mais il ne nous appartient pas, c’est un investissement que l’on ne trouvera pas dans le bilan, il ne va pas figurer dans l’actif.

Au niveau européen, c’est l’adoption des IFRS.

En France en 2001, la loi sur la sécurité financière (ISF) a été adoptée le 2 août 2003.

Finalement inspirée de la loi américaine.

En Europe, la loi des directives de la transparence en 2004 a été également adoptée.

• Conséquences des scandales financiers de l’époque : L’adoption de ces lois.

L’internationalisation des échanges et l’interconnexion des marchés financiers ont rendu l’obligation de l’information financière.

L’organisme créateur des IFRS et l’IASB (International Accounting Standards Board).

C’est un organisme qui a été créé en 1973 sous le nom d’IASC (International Accounting Standards Committee). A l’initiative de cet organisme, c’est La France, l’Allemagne, l’Australie, la GB et le Japon.

De 1973 à 2001, ce sont des normes IAS sous interprétation SIC.

A partir de 2002, ce sont des normes IFRS sous interprétation IFRC. Elles ne sont plus que 13 car certaines sont encore en cours de développement. Il y a 17 interprétations.

Aujourd’hui en France, on parle de normes IAS/IFRS.

A l’époque, l’UE avait le choix entre :

• Adopter les USA GAAP : Normes déjà beaucoup développées et adoptées.
• Adopter les IFRS : en chantier mais les européens pouvaient développer les règles comme ils le souhaitent.

L’O/CV a poussé l’UE à développer les normes IFRS et à ne pas adopter les USA GAAP.

A partir du 01/01/2005, les normes IFRS sont devenues obligatoires pour :

• Les sociétés cotées.
• Et surtout pour les comptes consolidés.

A l’inverse, c’est sur option pour les sociétés non-cotées ou avec le règlement CRC 99-02.

L’application des IFRS est interdite pour les entreprises non-cotées et pour les comptes npn-consolidés (sociaux/individuels).

Le IASB est le normalisateur des normes IFRS.

Pour le CRC, c’est l’autorité des normalisations comptables. Créé en 2010, suite à la fusion du Conseil National de de comptabilité et le comité de régularisation comptable.

La consolidation est obligatoire si elle dépasse 2 critères sur ces 3 durant les 2 dernières années :

• Total du bilan = 15 millions d’euros.
• Total CA = 30 millions d’euros.
• Nombre moyen de salariés = 250.

Si ce n’est pas le cas, elle sera dispensée des IFRS.

La société qui présente les comptes consolidés est appelée la société consolidante.

L’autre entreprise qui prend l’objet d’un contrôle est l’entreprise consolidée.

La société mère a un contrôle sur les sociétés consolidées à travers les droits de vote.

La société dirigeante a le pouvoir de diriger les sociétés financières afin d’en tirer des avantages financiers (dividendes) et stratégiques.

En France, les entreprises ont toujours l’option d’adopter les normes IFRS.

La France a choisi de laisser le choix aux entreprises françaises, en ce qui concerne l’adoption ou non des IFRS.

Le 9 juillet 2009, l’ASP a développé les normes pour les PME, pas adoptée par l’UE.

THEME 1 : LE CADRE CONCEPTUEL DE L’INFORMATION FINANCIERE

CHAPITRE 1 : L’IASB et processus de la normalisation

1. L’organisation générale et le processus de normalisation internationale

L’élaboration des normes IFRS repose sur :

• Une instance de normalisation comptable composée de plusieurs entités.
• Un processus complexe d’étude, de consultation publique et d’approbation des projets de normes.

(Suite sur le diapo)

Les IFRS ont été créés et développés pour répondre en priorité aux besoins des actionnaires et des investisseurs.

Le compte de résultat pour l’IFRS porte aujourd’hui le nom de « Etat de résultat global » (compte de résultat + état global des résultats).

a.2. Les instances comptables internationales

• Le conseil de surveillance :

21 membres de différents pays. Considéré comme la société mère et la structure de gouvernance de l’IASB. Société à but non lucratif. Créé en Mars 2001 et enregistré dans le Delaware (US). 22 administrateurs.