Plan de relance post-COVID en France

La compétitivité est un enjeu fondamental de l’économie française au point que le Le plan de relance annoncé en septembre 2020 par Castex y consacré un volet à part entière. Compte tenu de son modèle social qui alourdit les couts de production des entreprises, la France doit développer sa compétitivité HP pour rester dans la course à la concurrence mondiale et conserver ses activités productives, sources de croissance et d’emploi. La compétitivité HP de la France passe par le développement des innovations des entreprises, innovations qui peuvent être soutenues et accompagnées par la politique d’innovation dont le but est de corriger les faiblesses freinant l’innovation. Cette politique s’est développée en France au début des années 2000

Au regard de cet enjeu et dans le cadre de notre travail, nous considérerons la problématique suivante : quelles sont les caractéristiques de cette politique en France et quel bilan peut-on en tirer ?

Dans une première partie, après avoir rappelé les objectifs et moyens alloués à la Pd’I en France (1.), nous rappellerons ensuite dans une seconde partie que cette politique se distingue par son archipélisation (2.). Enfin , dans une troisième partie, nous verrons que malgré qqs points à améliorer, globalement cette politique a un impact positif (3)

1. La Pd’I en France : un soutien qui s’appuie principalement sur le CIR
   11. Généralités : Les objectifs et moyens

Les objectifs des po d’innovation en France ont pour but de corriger des faiblesses freinant l’innovation. Ces faiblesses sont à caractère structurel ou dans certains cas culturels.
Ces objectifs sont de 5 ordres :
1.    Augmenter les capacités privées de RD
2.    Accroitre les retombées économiques de la recherche publique (manque de valorisation des résultats de la recherche publique et de transferts de savoir de la recherche publique vers l’industrie).
3.    Dvpt les projets de coopération entre acteurs (entre PME/Gdes etps et entre etps / labos publicsèpôles de compétitivité)
4.    Promouvoir l’entrepreneuriat innovant (nécessité d’un cgt culturel)
5.    Soutenir le dvpt des etps innovantes (start ups) = vecteurs privilégiés de l’innovation de rupture (éco innovantes = renouvellement du tissu d’etps)

q    montant global public (Etat, Collectivités (Régions essentiellement, Europe ) consacrés au soutien à l’innovation = 10 Milliards d’euro en 2013 = 0,5% de PIB (un montant supérieur de plus de 25% au budget de la justice par exemple).

q    Sur 15 ans, quelle évolution de la po d’innovation en France ?
è    le montant alloué par l’Etat à la po d’innovation a doublé en 15 ans.
è    Les modalités de soutien ont évolué :
è    Avant 2004 : aides directes (subventions et avances de remboursement) privilégiées
è    Alors que depuis 2004 : aides indirectes (aides fiscales et allègements de cotisations sociales) via le dispositif Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
è     2007 : montée en puissance significative du CIR

12. Le CIR : le dispositif phare de la Po d’innovation depuis 2007
Les incitations fiscales (principalement le CIR) représente en 2013 plus de 60% du soutien total de l’Etat, contre 17% en 2000 ! Il coute 0,26% du PIB soit 5,5 milliards en 2013 (5,9 milliard en 2017) contre 1,5 milliard en 2007
Le CIR a été créé en 1983 et a été réformé à 3 reprises (2004, 2008 et 2013) afin de le simplifier. Depuis 2008, le CIR est fonction du montant des dépenses de RD (taux de 30% dans la limite de 100 millions d’euro).
q    La France est devenu l’un des pays de l’OCDE qui soutient le plus souvent les etps pour innover. Elle est le 3ème pays derrière le Canada et la Corée du sud. En France, 50% des etps innovantes sont aidées.
Le développement de la p d’I est concomitant au développement du CIR à partir de 2007 -2008

1. Une politique territorialisée : les PDC
   2.1. Les PDC : définition

q    Le pôle de compétitivité = un label accordé par l’Etat à un gpement d’acteurs qui présentent des caractéristiques précises (cf définition) et qui leur permet d’obtenir des financements publics de la part de l’Etat (Fonds Unique Interministériel FUI, environ 150 millions/an) mais aussi des collectivités territoriales.
Le pôle est un écosystème regpant des etps (gdes et petites), labo publics de recherche et etblts d’enseignement au sein d’espaces géographique donnés et sur des spécialisations thématiques données.
Ces acteurs sont engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets innovants.

è    Ce regroupement doit permettre de stimuler les liens de coopération entre ces différents acteurs qui naturellement ont plutôt tendance à travailler chacun de leur côté.
q    Il existe 56 pôles
q    Les principales tâches des pôles consistent à :
q    accompagner l’émergence et le montage des projets collaboratifs de RD (ensuite sélectionnés sur appels à projets et reçoivent un financement public à hauteur de 40% en moyenne)
q    conduire des actions d’animation, de mutualisation ou d’accompagnement des membres du pôle sur des thématiques telles que l'accès au financement privé, le développement à l’international, la propriété industrielle, la gestion prévisionnelle des compétences et les ressources humaines, etc.