Procédure civile marocaine

PROCÉDURE CIVIL

1)  Peut on dire que le code de la procédure civile marocain obéit a certaine exigence qui constitue des garanties de procédure pour le plaideur ?

2) Les causes d'interruption et d'extinction de l'instance ?

3 ) La sanction des conditions de recevabilité de l'action .

4) La notification

5 ) L'intervention

6 ) La solution des conflits de compétences .

7) L'action en justice .

8) LA compétence et les règles d'ordre public

9) Les conditions d'application du jugement

10 ) Le jugement .

11) LA distinction entre les voie de recours ordinaire  et les voie de recours extraordinaire.

Introduction

La procédure civile ou le droit judiciaire privé, est l’ensemble des règles relatives a l’organisation et fonctionnement de la justice civile, et qui tendent à assurer au particulier la sanction des droits subjectifs dont il se prétend titulaire ;

Le droit judiciaire règle aussi la manière dans les juridictions civile sont organisé, leurs compétences limités et comment les jugements prononcés doivent être exécutés ?

L’ordonnancement juridique est un ordre construit, il se présente comme un ensemble de règles de droit générale et abstraite dont le respect est assuré au moyen de la contrainte étatique.

Le droit objectif reconnait aux particuliers des prérogatives, qui sont des droits subjectifs, a fin de satisfaire leurs intérêts,

Et ces droits dits subjectifs sont protégés par l’État dés lorsqu’ils sont exercés conformément au droit objectif,

En effet entre les partis peut naitre un conflit :

• soit de l’existence d’un droit 
• soit de leurs étendus 
• soit de leurs exercices,

=> De ce fait le litige est né et ne peu être réglé en absence de tous règlement amiable, que par un instrument qui est le juge chargé par l’État d’assuré la police des droits subjectifs au moyen de la règle de droit.

=> Cet police est ce qu’on appel la justice, la solution des litiges et c’est ce qu’on appel le procès,

= => C’est donc au moyen du procès que le juge dit le droit ou rend la justice 

La procédure civile ne doit pas être considérer comme un droit formel mais elle est également perçu comme l’ensemble des règles relatives à la solution du litige par le juge, aussitôt il faut se demandé qu’est ce que le litige condition du procès,

Le litige peut être perçu comme un désaccord de volonté relativement a un objet donné à ne pas confondre avec le différend qui se décompose en deux Prétention :

• un sujet de droit qui prêtent une chose et
• Un autre sujet de droit qui le conteste,

Le différend peut aboutir à un litige a condition que le différend porte au bien droit être d’ordre juridique, C'est-à-dire qui affecte le droit subjectif des parties

L’application du droit signifie deux choses :

• Le litige est porté devant le juge et
• La façon dont le litige sera traitée par la juridiction saisie,

C'est-à-dire la forme dans laquelle doit être intenté les deux membres en justice et défendre intervenir, instruire et juger,

En plus une série de procédure (formalité et délai), ne suffit pas à permettre au procès de solutionner le litige,

Le procès suppose aussi l’existence d’un juge de carrière afin de trancher le litige par l’application de la règle de droit,

= >  ce qui veut dire que le droit judiciaire privé ne saurait être réduit au droit de la procédure mais il apparait comme l’ensemble des règles relatives a l’organisation et a la compétence juridictionnelle.

Ainsi l’étude de la procédure civile nous amène à traiter : 1ère partie : le règlement judiciaire de la justice Chapitre 1 : Action  Chapitre 2 : La compétence  Chapitre 3 : Jugement  2ème partie : le règlement extrajudiciaire : l’arbitrage

Partie 1 : Le règlement judiciaire des litiges

Q .7?  L'action en justice.

Chapitre 1 :        l’Action en justice

Section 1 : théorie de l’Action

§1 :        Définition de l’Action

Le droit marocain ne donne aucune définition de l’action contrairement au droit français qui dans l’article 30 du code de procédure civile français présente l’action comme :

• Le droit de l’auteur d’une prétention d’être entendue sur le fond de celle-ci afin que le juge l’        adise bien au mal fondé.
• Pour l’adversaire : l’action est le droit de discuter le bien fondé de cette prétention, 

De cette définition les juristes ont pu apporter une (A) (B).

A        définition de l’Action % au droit

D’après la définition faite par l’Article 30, on distingue clairement :

• l’action du 
• droit subjectif dont elle permet la sanction et qui est l’objet du litige

Cette distinction dégage une autonomie des deux notions il peut y avoir

• des actions sans droit الدعاوى الكيدية et
• des droits sans actions 

D’autre part, de point de vue de procès : Leur existence doit faire l’objet d’un traitement distinct 

C'est-à-dire l’action en justice peut être :