Statut des juifs

TD 6

HISTOIRE DES INSTITUTIONS

     Le célèbre historien Henry Rousso spécialiste sur le statu des juifs durant la seconde guerre mondiale,lors d'une conférence à propos de la loi du 3 octobre 1940 et de celle du 4 octobre a prononcé cette citation : « Ces documents ne font pas de Pétain un personnage plus antisémite qu'il ne l'était déjà »

     Nous sommes en présence de deux  texte de loi mis en place durant le régime de vichy,l'un du 3 octobre 1940 composé de neuf articles détaillant le statu des juifs,puis la loi du 4 octobre 1940 composé de trois articles concernant les ressortissants étrangers de race juive.

     En zone occupée, les autorités allemandes appliquent une législation antisémite, inspirée par les lois du Reich. L’ordonnance du 27 septembre 1940 énonce les critères d’appartenance à la religion juive et ordonne le recensement des personnes considérées comme telles. Il leur est interdit de quitter cette zone. Le processus de spoliation des entreprises et commerces juifs s’engage également. Tout commerce, dont le propriétaire ou le détenteur est considéré juif, doit être désigné comme « entreprise juive » par une affiche spéciale rédigé en allemand et en français. La législation antijuive mise en place entre 1940 et 1942 est le fait des Allemands pour la seule zone occupée alors que les « lois » de Vichy concernent l’ensemble du territoire.

Le gouvernement de Vichy,promulgue ainsi précocement une suite de lois et de décrets à leur encontre, applicable en zone occupée comme en zone dite « libre ». Durant cette période, on comptera plus de 200 textes législatifs, qu’il s’agisse d’ordonnances allemandes, de décrets ou de lois.

Le 22 juillet 1940, le gouvernement de Vichy promulgue un décret-loi portant sur la révision des naturalisations établies depuis 1927 : 15 000 personnes perdent la nationalité française, dont environ 8 000 Juifs, et deviennent apatrides. Dans le même temps, le décret Marchandeau réprimant l’antisémitisme dans la presse est abrogé.

De sa propre initiative, et sans pression nazie, l’État français adopte le 3 octobre une loi portant « statut des Juifs » et concernant les deux zones. « Est considéré comme Juif, toute personne issue de trois grands-parents de race juive ou de deux grands parents de la même race si son conjoint lui-même est Juif. » Certains secteurs d’activité leur sont désormais interdits : la fonction publique, la presse et le cinéma notamment. Cette liste ne cessera de s’élargir décret après décret.

Le 4 octobre, c’est la loi sur « les ressortissants étrangers de race juive ». Ils sont 40 000 à être internés dans « des camps spéciaux » (Gurs, Rivesaltes, etc.) où règnent la faim, le froid et les maladies. Les Juifs d’Algérie, sont privés de la nationalité française, acquise depuis le décret Crémieux en 1871 : le 7 octobre 1940, ils deviennent des « indigènes des départements de l’Algérie ».

Le 22 juillet 1940, le gouvernement de Vichy promulgue un décret-loi portant sur la révision des naturalisations établies depuis 1927 : 15 000 personnes perdent la nationalité française, dont environ 8 000 Juifs, et deviennent apatrides. Dans le même temps, le décret Marchandeau réprimant l’antisémitisme dans la presse est abrogé.

De sa propre initiative, et sans pression nazie, l’État français adopte le 3 octobre une loi portant « statut des Juifs » et concernant les deux zones. « Est considéré comme Juif, toute personne issue de trois grands-parents de race juive ou de deux grands parents de la même race si son conjoint lui-même est Juif. » Certains secteurs d’activité leur sont désormais interdits : la fonction publique, la presse et le cinéma notamment. Cette liste ne cessera de s’élargir décret après décret.

L'administration des gouvernements de Vichy se met ainsi au service de la politique de l'Allemagne nazie vis-à-vis des Juifs. Comme prévu dans les conventions de l'Armistice, la police française, ainsi que la gendarmerie française, exécutent les ordres d'arrestations des Juifs, enfants compris, décidés par les autorités allemandes en zone occupée et de les acheminer vers les camps de concentration français (camp de Drancy et bien d'autres). Plus tard, les fonctionnaires du régime de Vichy continueront de les remettre aux nazis dans le cadre de la Shoah. Ainsi, le « fichier Tulard », constitué par la préfecture de Police, est transmis au service de la Gestapo, chargé de traité la « question juive ».

   On peut étudier l'analyse de la discrimination légale mise en place par l'état.

Apres avoir évoqué la qualification du statut des juifs sous vichy,nous évoquerons leur isolement total avec la mise en place de loi .

1. I) La qualification du statut des juifs sous le régime de Vichy

    La loi du 3 octobre et celle du 4 octobre,vont délimiter les libertés des juifs et retreindre leur capacité et leur droit à participer à la vie en société sur le sol français.

A) Une influence indirecte du nazisme sur le devenir des juifs.

       Il faut préciser que la France a établit ce statut des juifs par son propre chef car Allemagne nazie ne lui a rien demandé au départ,bien au contraire c'est Pétain qui a voulu durcir le statut avec les conséquences génocidaires que cela va avoir. La découverte de ce projet est fondamentale,il s’agit d’un document établissant le rôle déterminant de Pétain dans la rédaction de ce statut et dans le sens le plus agressif, révélant ainsi le profond antisémitisme" du chef de l’État français.  

      Dans son programme de Révolution Nationale, le régime de Vichy mène une politique de restriction du droit des juifs. A aucun moment l’intention de vichy n’est de pousser à l’extermination. Mais des 1942, la police et l’administration de l’Etat français participe à cette monstrueuse extermination qui a frappé tous les pays d’Europe. Des lois anti sémites aux arrestations, internements et transferts aux mains des nazis, c’est tout Vichy qui a consciemment où pas, mais qui a jalonné les actes de la Shoah. Le régime de Vichy va établir la définition du juif avec l'article 1er de la loi du 3 octobre 1940 «  Est regardé comme juif, pour l'application de la présente loi, toute personne issue de trois grands-parents de race juive ou de deux grands-parents de la même race, si son conjoint lui-même est juif »Par le biais de certains articles il va qualifier les juives et réduire leur libertés. A partir de 1942, les exigences allemandes deviennent terrible : ils donnent l’ordre d’arrêter tous les juifs de la zone occupée et réclament tous les juifs étrangers de la zone sud. Pétain proteste : « il faut arrêter le déshonneur ». LAVAL marchande, il truque les chiffres mais les juifs, qui sont tenus de porter l’étoile jaune et dont les cartes d’identité portent la mention « juif », sont bientôt livrés à l’Allemagne.

B)L'élimination des juifs dans les domaines publics

    Le nationalisme français peut confiner au racisme en particulier quand les circonstances la porte à un degré important. Le 22 juillet 1940, une commission pour la révision des naturalisations. Un statut des juifs est en suite élaboré par le gouvernement le 3 octobre 1940. Les juifs sont exclus de la fonction publique et de toutes les professions où ils pourraient exercer une influence certaine.L'article 2 du 3 octobre,va définir l'ensemble des professions et domaines interdit pour les juifs, «  L'accès et l'exercice des fonctions publiques et mandats énumérés ci-après sont interdits aux juifs »une une énumération de l'ensemble des métiers prohibés par le régime de Vichy à l'encontre des juifs est établit.Néanmoins,certains juifs vont avoir la possibilité d'exercer des fonctions dans le domaine public,selon l'article 3 de la loi du 3 octobre « L'accès et l'exercice de toutes les fonctions publiques autres que celles énumérées à l'article 2 ne sont ouverts aux Juifs que s'ils peuvent exciper de l'une des conditions suivantes »Le régime de Vichy autorise certaines libertés aux peules juif mais tout le monde ne peut pas bénéficier de cette avantage car il faut remplir certains conditions, « Être titulaire de la carte de combattant 1914-1918 ou avoir été cité au cours de la campagne 1914-1918 », « Avoir été cité à l'ordre du jour au cours de la campagne 1939-1940 » et « Être décoré de la Légion d'honneur à titre militaire ou de la médaille militaire. »Le régime de Vichy autorise cela aux personnes ayant servit ou défendu les couleurs de la France.