Institutions judiciaires principes fondamentaux procédure.

Institutions judiciaires principes fondamentaux procédure.

1er cours :
L’ensemble des juridictions de l’ordre judicaire est organisé de façon pyramidale, ce qui signifie une hiérarchie destinée à limiter les erreurs de faits ou de droit car le droit peut être mal interprété. Le socle de la pyramide est composé des juridictions de premier degré ou de première instance, ces juridiction connaissent des affaires pour la première fois. Si le jugement rendu ne satisfait pas les partis ils peuvent en principe exercer une voie de recours en faisant appel, dans ce cas là, l’affaire est portée devant une cours d’appel, juridiction supérieure et l’affaire sera intégralement examinée une seconde fois, et en droit et en fait. Les cours d’appel sont le second étage de la pyramide. Au sommet de la pyramide se trouve la cours de cassation, sa mission première est de veiller au respect de la règle de droit par les juridictions inférieures. Amiante ignifuge, créer des cancers. Cours de cassation, en 2002 créer la loi pour les travailleurs. L’un des partis qui succombe devant la cours d’appel ou perd devant la première instance peut former ce qu’on appel un pourvoit en cassation. Quand le litige est inférieur à 5000e, pour faire appel, go devant Cours de cassation. Au dessus avant Cours d’appel ou sinon Cours de Cassation. Différence appel et pourvoit : Une cours d’appel par département.
Devant la cours de cassation l’affaire ne sera pas réexaminée dans son intégralité. Pas revenir sur les faits, elle va vérifier que la règle de droit a bien été appliquée par la juridiction.

Section 1 : Juridictions de premier degré

L’ordre judiciaire se scinde entre l’ordre judiciaire civile et l’ordre judiciaire répressif.
Les juridictions civiles de premier degré : Le premier degré civil de juridiction s’articule autour de la distinction entre juridiction de droit commun et
Droit commun : compétence générale pour tous les litiges de nature privée = deux individus si et seulement si une disposition particulière de la loi ne leur en a pas retiré la connaissance pour l’attribuer a une juridiction d’exception. Juridictions de droit commun en première instance sont incarnées par les tribunaux judiciaires et ce depuis le 1er janvier 2020, avant appelés tribunaux de Grande Instance.

A) Tribunaux judiciaires, juridictions de droit commun.
1) L’Histoire
Les actuels tribunaux judiciaires succèdent aux tribunaux de grande instance qui succèdent aux tribunaux de districts, eux mêmes créés par la loi des 16 et 24 aout 1790, sachant qu’à cette époque là, le tribunal était composé de juges élus pour un mandat de 6 ans, par circonscriptions administratives = éparpillement de juridictions. Pour y remédier, il y a le directoire. La constitution du 5 fructidor an 3 directoire substitut aux tribunaux de districts les tribunaux départementaux. Loi du 27 ventôse an 8, on arrive au consulat qui remplace les tribunaux départementaux par les tribunaux d’arrondissement, à partir de cette date là, les juges ne sont plus élus mais nommés directement par le premier consul. Loi fondamentale du 20 avril 1810 qui institue un tribunal civil par arrondissement. A compter de 1819, nouvelle réforme de la justice, réduire l’effectif de certains tribunaux et dans le but de limiter le principe de collégialité pour aller vers un système de juge unique. 1919 questions sur économie de la justice. Loi 22 décembre 1958, on abandonne l’arrondissement comme ressort territorial et on étend le ressort territorial au département et donc on a normalement 1 tribunal de grande instance par département mais adapter ce nombre à la démographie. 181 TGI + 6 outre mers. Rachida, ancienne magistrate, décret 15 février 2008 qui réforme la carte judiciaire, suppression de 23 TGI, soit 158 TGI au premier janvier 2011. Depuis 1919, rigueur budgétaire, afin d’éviter de sacrifier le besoin de proximité, vont être créées des chambres détachées, ce que l’on appelle des audiences foraines, les tribunaux vont se déplacer  dans des endroits isolés, il existe 6 chambres détachées, à Dole pour le tribunal de grande instance de Lons le saunier et Guinguant pour Saint brieux. A côté de ça, on a également des chambres de proximité avec un principe de spécialisation notamment depuis 2021, pôles régionaux spécialisés en matière d’atteinte à l’environnement. Tribunal judiciaire la juridiction de droit commun en matière civile, cette généralité de compétence n’exclut pas une forme de spécialisation entre les tribunaux judiciaires, loi de 2016 qui a transféré à certains tribunaux de Grande instance le contentieux général de la sécurité sociale. 

Criminel judiciaire = 1 président,  au moins 1 juge,  1 procureur de la république, les juges en FR sont formelle, le greffier = le secrétaire durant l’audience, les nombres de personnelles varie selon les contentieux, compétences administratif, le président note le juge de son tribunal et repartir les affaires entre les chambres et affect les magistrat dans les chambres il dirige l’assemblé générale e charger le règlement intérieure, le président change tout les 2/3 ans il est compétent sur l’ordonnance sur requête ( ex : rectification de date sur l’état civil) , le référer, prescrire l’ordonnance provisoire

Formation juridictionnelle 

En principe toues jugement sont rendus âr 3 magistrats  formation collégiale en public) et certains jugées en chambres de conseil (hors la présence de public)

Théoriquement le président peut décider que les affaires sera jugé au juge unique (1 seul juge)

si le tribunal comporte au-delà de 5 magistrat = division de chambre spécialisé, chaque magistrat port le nom de « vice président » dans chaque chambre, les chambres peuvent être divise en sous sections qui siège à des jours distant dans la semaine

A coté des chambres on a des formation qui sont forcement à juges unique,

• le juge de l’exécution (JEX) applique les décisions de justice

• Juge de liberté et détention (JLD) pour le tentative de suicide ; danger pour eux même ou les autres

Fusion avec le tribunal de l’instance  janvier 2020 = Tribunal judiciaire = on a le juge de contentieux de protection 

Compétent en matière de protection ; tutelle et curatelle) et l’expulsion locative

Crédit à la consommation

Plan sur endettement

• Juge de paix (JDP) les parties sont tenu de constituer avocats devant le tribunal judiciaire art 769 C.proced. Civil  et art 761 proced.civ

exception si litiges est moins de 10,000 euros, quand l’avocat st obligatoire la procédure est écrite et à l’inverse elle est orale Quand la procédure est écrite il existe un juge de la mise en état ( vérifie l’avancement de dossier) et art 780 al 1 proced.civil le juge va fixer un calendrier procédure

RPVA 

Le juge d’un État peut ordonner des mesures d’instruction et le versement de protection (ad litem) également compétent pour tout ce que est exception de procédure

Des formations administratif = administration générale de tribunal, plusieurs assemblé générale ( assemblé générale et magistrat de siège, assemblé générale de magistrat de paquet, assemble planaire  et des fonctionnels (greffiers

• Le ministère publique est dirigé par le procureur de la publique avec la qualité de  chef de parquet le procureur est assisté  par des personnes plus ou moins importantes, le vice procureur «  le substitue »

4) Evolution de la activité contentieuse

En 2019 400 milles affaires nouvelles  avec 635 mille affaires en cours en 2018 avec une durée de 7 mois pour un jugement d’affaire en 2014 e t 2019, 9 mois, le nombre d’affaires devant le juge en

affaire familiale

 2014 : 411 milles

2019 : 325 milles 

juge de liberté et détention

2014 : 418 milles affaires

2019 : 923 milles affaires

commission d’indemnisation 

2014 : 19 milles

2019 : 20 milles

b) les juridiction d’exception:les juridiction que leur compétence est spécialisé en certain matières

1. 1) Les tribunaux de commerce : idé e inspiré de république de gène et de  Venise et les litiges entre marchands eteit tranché car on appel les juges consules ( élu par le commerçants) cette juridiction est introduire en France au 15ème S au départ l’institution était provisoire (lors de grandes foire) elle s’installe de façon permanentedans les grandes villes commerçantes au 16ème S, institution se générailse dans le territoire toujours sous le système d’élection de juges.

En 1998, 227 tribunaux  de commerce, en 2008 il ne reste plus que 134,

basé sur le question de l’opportunité de maintien, le système d’élection existe toujours, les commerçants sont élire entre eux

Indépendance de juge : dans la composition de la juridiction siégerait au sein de tribunal de commerce également un magistrat professionnel, la FR est le seule pays au niveau internationale qui à un tribunal de commerce exclusivement de commerçants élus