A Quoi Sert Une Constitution

la manière dont ils exercent, se réalise à travers la Constitution.

A cette effet il est utile de savoir dans quelle mesure la constitution concours pour un idéal politique et philosophique?

Pour ce faire dans une première partie il sera fait état de l'ordre institutionnelle, juridique... qu'apporte une constitution(I) et dans une seconde partie l'idée d'Etat de droit que fonde une constitution(II).

I) La constitution parachèvement de l'Etat:

Tous les Etats du monde ont une Constitution. L'un des premiers gestes d'un nouvel Etat est de se donner, avec un drapeau, un hymne et une monnaie, une Constitution.

A) Une action fondatrice:

La Constitution est un symbole avant d'être une loi. Souvent elle apparaît comme l'acte fondateur d'un Etat, consacrant la naissance et l'entrée d'un nouveau membre dans la société internationale. Ce fut le cas des Etats-unis qui naquirent de la déclaration d'indépendance des treize colonies américaines en 1776.

Son symbolisme ne se limite pas à l'apparition de l'Etat. Il se manifeste aussi à l'occasion d'un changement de régime. Elle est alors l'acte fondateur d'un régime. C'est le cas par exemple des Etats africains nés de la décolonisation (quand bien même c'est Etats ont des constitution inspirée d'autre comme le Cameroun qui à une constitution calquée sur la celle de la France!). Les nouveaux maîtres d'un pays veulent souligner leur rupture avec le régime précédent et marquent par l'élaboration de la constitution, le début d'une étape dans la vie de la Nation, l'entrée dans une ère nouvelle, C'est en quelque sorte une fracture avec le passé et une projection vers l'avenir.

Le vainqueur des luttes politiques et des guerres civiles légitiment par une Constitution leur pouvoir. Ainsi la France a vécu depuis 1971 sous 11 constitutions, le Venezuela lui sous 25 entre l'indépendance en 1811 et 1962. Dans certaines circonstances, les peuples aspirent à l'élaboration d'un constitution qui mettant fin à une période d'incertitude, fixe les règles de son fonctionnement, apporte la sécurité sur le plan interne et respectabilité sur la scène mondiale. Après la seconde Guerre mondiale nombre de pays intégrèrent à leur Constitution des dispositions substantielles relatives à la protection des droits fondamentaux fixant les buts de l'activité de l'Etat et prédéterminant partiellement le contenu des normes: le droit n'est plus seulement légitime parce qu'il est la volonté exprimé de la majorité du peuple mais aussi parce qu'il est conforme aux buts et aux principes fixés dans la Constitution.

Parallèlement, une constitutions n'est pas forcément écrite elle peut être coutumière à l'instar de le Grande-Bretagne qui se base sur des chartes depuis le XIe siècle et ne prétendent pas organiser le pouvoir dans son intégralité, mais posent des règles particulières traduisant les rapports entre la royauté et ceux qui lui résistent.

La constitution apparaît donc comme le singrale normatif, ce-ci s'explique à travers la pyramide de l'ordre juridique vue par H. Kelsen. Le droit, la Constitution à pour particularité de régler lui-même-sa propre création. A tel enseigne nous pouvons distinguer deux modalités différentes de ce règlement, Elles peuvent porté uniquement sur la procédure: certaines normes déterminent exclusivement la procédure selon laquelle d'autres normes devront être créées ou elles peuvent aussi porter sur le fond: des normes déterminent – jusqu'à un certain point – le contenu, le fond d'autres normes dont elles prévoient la création. L'ordre juridique va donc être un système de normes hiérarchisé dans un édifice à plusieurs étages où la Constitution est l'étage le plus élevé.

Le pouvoir constituant, c'est à dire celui qui a compétence pour élaborer la constitution, crée, à travers la constitution, les pouvoirs constitués, organes chargés d'exercer le pouvoir essentiellement politique, administratif et juridictionnel. Ce pouvoir constituant est exercé directement ou par délégation par le titulaire du pouvoir souverain au sein de l'Etat, dans une démocratie, c'est le Peuple et ceci est toujours notifier dans la constitution.

Par constitution on a entendu celle qui résulte d'un acte écrit et solennel. Il existe un deuxième sens beaucoup plus large englobant dans la constitution toutes les règles, quelle que soit leur origine, qui composent le statut des Pouvoirs publics. Constitution est alors synonyme d'organisation des pouvoirs. Dans son acception actuelle, une constitution est l'acte qui organise les pouvoirs publics et détermine les droits fondamentaux des citoyens. Cette conception se trouve dès 1789 inscrite à l'article 16 de la déclaration de droits de l'homme.

B) Une action directrice:

Dans le prolongement de l'idée précédente, une Constitution apparaît comme un ensemble de règles juridiques organisant la vie politique et sociale ainsi que le pouvoir et s'imposant à lui, l'obligeant à respecter certaines formes, à utiliser des procédures convenues, prévoyant la participation des citoyens au choix des gouvernants, à l'élaboration de certaines décision etc. Les Constitutions modernes forment un ensemble organisé en système ( au sens propre ) plus ou moins raffiné, dont les éléments réagissent les uns sur les autres, dont les organes sont interdépendants comme ceux du corps humain ou d'un moteur d'automobile. Elles sont volontaristes, abstraites et générales c'est à dire qu'elles sont rédigées a priori, pour fournir des solutions (procédures, principes à respecter) à tous les problèmes que peuvent poser dans l'avenir l'organisation et le fonctionnement de pouvoir étatique.

Le terme de Constitution vient du latin "cum", ensemble et "statuo", fixer, établir. En France à chaque changement de régime, une nouvelle Constitution a dû être rédigée en vue d'établir le nouvel ordre. La dernière Constitution date de 1958 avec l'instauration de la Ve République. C'est le Général de Gaule qui inspira fortement la Constitution de la Ve République Rédigée pendant l'été et soumise aux Français par référendum le 28 septembre 1958, cette constitution renforce les pouvoirs du président qui devient l'acteur central du pouvoir : il est le garant du respect de la constitution, il nomme le premier ministre, peut dissoudre l'assemblée. En tant que chef des armées, il est responsable de la Défense nationale et est le porte parole de la France sur la scène internationale. A l'inverse, le pouvoir législatif a moins d'importance et perd une partie de son pouvoir par rapport à la IVe République: le fil conducteur est ainsi posé. Les régimes « démocratiques » sont organisés selon le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d’éviter leur concentration entre les mains d’une seule personne. Certaines constitutions privilégient la stricte séparation des pouvoirs, d’autres leur permettent, tout en étant distincts, de disposer de moyens de contrôle les uns à l’égard des autres.

Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle de l’exécutif. Le pouvoir législatif est généralement exercé par le Parlement, composé d’une ou deux chambres. Le pouvoir exécutif met en oeuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin, il a le pouvoir d’édicter des règlements et il dispose de l’administration et de la force armée. Il peut détenir des moyens de contrainte vis à vis du pouvoir législatif (ex: dissolution de l’une des chambres). Le pouvoir exécutif est exercé par le chef de l’État, (qui joue un rôle plus ou moins important selon les régimes), et par le Gouvernement. Le pouvoir judiciaire applique les lois pour trancher les conflits entre les particuliers ou entre l’État et ces derniers. Son indépendance est primordiale, puisqu’elle est la condition de son impartialité. C’est généralement la constitution qui définit ses compétences et qui garantit son indépendance. Enfin, la constitution définit également l’organisation des pouvoirs publics locaux. Elle distingue les compétences respectives de l’État central et des institutions locales. Il ne faut pas laisser aux gouvernants le choix entre la paralysie et la violation de la constitution.

De ce qui vient d'être évoqué, il faut retenir qu'aujourd'hui , la constitution est un symbole, elle est, dans une société démocratique librement voulue, élaborée par les citoyens ou leurs représentants, ceux-ci y fixent les règles de la vie en commun, les principes d'organisation du pouvoir; charte fondamentale de la Nation, la Constitution est faite pour durer, elle s'impose aux citoyens comme aux organes du pouvoir, il sera difficilement de la changer. On doit, bien sûr, prévoir de la possibilité de la modifier pour l'améliorer, l'adapter à l'évolution de la société, mais la procédure de révision doit garantir l'acception de ces retouches par les citoyens, éviter qu'elles ne soient imposées de façon arbitraire par le pouvoir. C'est donc l'élément