Constitution
Mémoires Gratuits : Constitution. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoiresqui leur permette, à eux et à tous les citoyens, de disposer d'une vision claire du processus de mise en place des institutions constitutionnelles, à court et moyen terme.
- A court terme, la priorité devrait être donnée à l'adoption des nouvelles lois relatives aux institutions législatives, exécutives et judiciaires.
A cet égard, il importe de commencer par l'élection de la nouvelle Chambre des Représentants, pour que Nous procédions, sur la base des résultats du scrutin y afférent, et conformément aux dispositions de la Constitution, à la nomination du Chef de gouvernement, au sein du parti qui sera arrivé en tête de ces élections, et aussi pour pouvoir former, par la grâce de Dieu, un nouveau gouvernement issu d'une majorité parlementaire solidaire et homogène.
Quant à la Chambre des Conseillers, sa mise en place est subordonnée à l'adoption des lois organiques et autres textes législatifs relatifs à la régionalisation avancée, aux différentes collectivités territoriales et à la deuxième Chambre. Elle est également tributaire de l'organisation, selon un calendrier précis, des échéances électorales y afférentes, lesquelles seront bouclées par l'installation de la Chambre des Conseillers, dans sa nouvelle composition, avant fin 2012.
A ce propos, Nous exhortons tous les acteurs concernés à Œuvrer de façon constructive, pour réunir les conditions appropriées afin que ce processus électoral à paliers multiples et successifs, se déroule dans le respect des valeurs de probité et de transparence. Nous les engageons à faire preuve d'un sens élevé des responsabilités et à faire prévaloir les intérêts supérieurs de la nation et des citoyens, sur toute autre considération.
La Constitution ayant consacré l'instauration d'un pouvoir judiciaire indépendant, il faudra s'atteler, à brève échéance, à l'adoption des textes législatifs relatifs au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et à la Cour Constitutionnelle.
- S'agissant du moyen terme, la mise à niveau législative globale reste l'un des principaux chantiers qu'il appartient au gouvernement et au parlement de mettre en marche avant la fin de la prochaine législature. D'où la nécessité de mettre au point une feuille de route rigoureuse pour l'élaboration et l'adoption des différentes lois organiques, et la mise en place des différentes institutions dédiées aux droits de l'Homme et celles vouées au développement.
S'il est naturel qu'une application optimale de la nouvelle Constitution bute, à l'instar de tout processus historique, sur quelques difficultés et autres écueils, il n'en demeure pas moins qu'il appartient à tous, chacun pour ce qui le concerne, de s'impliquer dans une mobilisation tous azimuts et de s'investir de façon citoyenne et engagée, dans la construction de cet édifice constitutionnel avancé. La confiance et l'adhésion à l'action collective doivent prévaloir sur les tentations démobilisatrices, démoralisantes et nihilistes, et sur les pratiques mystificatrices éculées.
Cher peuple,
Le parachèvement de la construction de l'édifice institutionnel et du dispositif dédié au développement, que prévoit la nouvelle Constitution, demeure tributaire de l'action résolue qui devra être engagée pour assurer une mise à niveau profonde et effective du paysage politique, et pour mettre à profit ce climat de confiance afin de rendre ses lettres de noblesse à l'action politique dans notre pays.
A ce propos, les partis politiques, majorité et opposition confondues, dont la nouvelle Constitution est venue conforter le statut comme acteurs centraux dans le processus démocratique, sont appelés à redoubler d'efforts pour favoriser la réconciliation des citoyens, surtout les jeunes, avec l'action politique dans sa noble acception patriotique. Celle-ci devrait se déployer aussi bien au sein des partis -auxquels la Constitution a confié la mission de contribuer à l'expression de la volonté des électeurs- à travers l'adhésion aux institutions gouvernementales exerçant le pouvoir exécutif, ou de l'institution parlementaire, qui dispose de larges pouvoirs législatifs et de contrô le, ou encore au sein des instances et des mécanismes de démocratie locale, participative et citoyenne.
Dans le même ordre d'idées, le nouveau dispositif constitutionnel requiert des acteurs politiques de rivaliser d'ardeur pour mettre au point des projets sociétaux distinctifs, et les traduire en programmes de développement créatifs et réalistes, et aussi pour choisir des élites qualifiées, aptes à assurer une bonne gestion de la chose publique, aux niveaux national, régional et local.
Cependant, la consécration constitutionnelle du principe liant le pouvoir de décision politique au verdict des urnes, assigne aux citoyennes et citoyens la lourde tâche d'opérer un choix judicieux de leurs représentants.
En effet, il faut que chacun ait conscience que ce sont les partis, avec les choix voulus par le peuple et par les institutions issues de sa volonté, qui assumeront le pouvoir au nom de ce peuple, et prendront, selon les choix qu'il aura faits, les décisions concernant la gestion des affaires publiques, tout au long de leur mandat.
Il appartient également aux élus de garder à l'esprit que la concomitance de la responsabilité et de la reddition des comptes est devenue une règle ayant une prééminence constitutionnelle, une sanction légale et des normes morales contraignantes.
Parallèlement, il faudra veiller à rendre effective la consécration constitutionnelle du rô le assigné à la société civile et aux médias dans la construction politique et dans les domaines des droits de l'Homme et du développement. Ils devraient ainsi pouvoir assumer efficacement leurs responsabilités en tant que force de proposition, et comme levier efficient et partenaire fondamental dans le processus de consolidation de cette construction.
Cher peuple,
Le nouveau pacte constitutionnel et politique -avec ce qu'il garantit comme dispositif intégré de droits de l'Homme et de devoirs de citoyenneté- risque d'être purement formel, s'il ne s'accompagne de l'émergence d'un contrat social et économique solidaire, permettant à chaque citoyenne et chaque citoyen de ressentir l'impact positif de l'exercice de ces droits sur leur quotidien et sur la dynamique de progrès que connaît leur pays.
C'est pourquoi la mise en oeuvre des mécanismes prévus par la nouvelle Constitution ne devrait pas nous faire perdre de vue la nécessité de poursuivre les efforts engagés en matière de développement. Mieux encore, le nouveau texte constitutionnel devrait, au regard de l'impératif de bonne gouvernance qu'il implique, constituer un puissant levier pour accélérer le rythme de ce processus, tout en veillant à la préservation des équilibres macro-économiques et financiers, devenue, désormais, une règle constitutionnelle.
De même, l'élargissement du domaine des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, énoncé dans la nouvelle Constitution, implique le devoir de persister à relever le plus grand de tous les défis, à savoir la lutte contre le chô mage, la pauvreté, la précarité et l'analphabétisme. Il faudra, donc, lancer, à cet effet, une nouvelle génération de réformes profondes, propres à faciliter pour chaque citoyen les conditions d'accès à ce qui fait l'essence des droits précités, en l'occurrence un enseignement utile, un emploi productif, une couverture médicale efficiente, un logement décent et un environnement sain, outre un développement humain, assuré notamment à travers la poursuite de la réalisation optimale des programmes de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH).
La même exigence s'impose en ce qui concerne le nouveau pacte économique qui implique le devoir d'être attentif à l'appareil de production, et de stimuler l'esprit d'initiative et la libre entreprise, en s'attachant notamment à encourager les PME. Cette démarche est en accord avec l'esprit de la nouvelle Constitution qui consacre l'Etat de droit dans le domaine des affaires, prévoit une série de droits et institue un certain nombre d'instances économiques. Celles-ci sont chargées de garantir la liberté d'entreprendre et les conditions d'une concurrence loyale, ainsi que la mobilisation des dispositifs de moralisation de la vie publique et des moyens de lutte contre le monopole, les privilèges indus, l'économie de rente, la gabegie et la corruption.
Cher peuple,
La nouvelle loi suprême du Royaume, qui consacre l'attachement aux référentiels et aux idéaux universels, et affirme la prééminence des conventions et traités internationaux -dûment ratifiés par le Royaume- par rapport aux législations nationales, constitue un puissant levier pour la diplomatie nationale dans l'action qu'elle mène au service des intérêts supérieurs et des causes justes du Maroc, et pour un rayonnement accru du Royaume à l'échelle régionale et internationale.
En posant les piliers de la régionalisation
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