A quoi sert une Constitution ?

/DISSERTATION/

DROIT CIVIL

A quoi sert une Constitution ?

D’après Napoléon Bonaparte : « Il faut qu’une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement. ». En effet, les Constitutions sont aujourd’hui majoritairement courtes et ne traitent que des questions d’ordre général. Par exemple, la Constitution française du 4 octobre 1958 comporte seize titres et cent quarte articles. Par opposition, le code du travail lui contient plus de onze mille articles. De plus, l’utilisation par Napoléon 1er du verbe « gêner » amène à se demander si la Constitution représente un atout ou une gêne pour le fonctionnement de l’Etat, et plus particulièrement comprendre à quoi sert une Constitution.

        En France, la Constitution est la norme suprême de l’Etat. Dans son sens matériel, elle est définie comme un ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, la dévolution, la répartition des compétences entre les institutions, l’aménagement des libertés fondamentales et l’exercice du pouvoir. Au sens formel, c’est un document relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. Il est impossible de changer la loi constitutionnelle de la même manière qu’une loi ordinaire. La Constitution bénéficie d’un statut supérieur dans la hiérarchie des normes de Kelsen. On en dit alors que c’est une Constitution rigide. Par opposition aux Constitutions dites souples dont leur forme ne sépare pas de celle des lois ordinaires et où elles ont la même place dans la hiérarchie des normes. Ainsi, en France, la Constitution est rigide.

        Il conviendra ici d’étudier le rôle des Constitutions écrites et d’écarter les Constitutions coutumières. Celles-ci ne fonctionnent pas de la même manière et il serait alors nécessaire, si le choix est fait d’analyser ces deux types, de procéder à une analyse comparative. Ce qui n’est pas envisageable étant donné de l’axe choisi pour cette dissertation.

        L’intérêt de ce sujet est bien évidemment juridique, celui de définir le rôle de la Constitution dans le fonctionnement d’un Etat. Au 7e siècle avant Jésus Christ, l’idée de Constitution écrite était déjà apparue dans les cités grecques. Il a cependant fallu attendre le 18e siècle pour que des Constitutions écrites régissent en totalité le continent européen. Historiquement, cela amène à observer comment une idée vieille de presque trois mille ans a aujourd’hui évoluée dans notre monde. Il convient d’autre part d’étudier ce qui fait aujourd’hui de la Constitution une source de droit si valorisée.

        Il convient alors de répondre à la question suivante : A quoi sert une Constitution ?

        Comme disait l’homme politique athénien Thucydide, « son but est l’utilité du plus grand monde et non d’une minorité. ». Par définition, le rôle d’une Constitution est d’organiser l’Etat, son fonctionnement et ses règles. Mais ce n’est pas tout. La Constitution sert aussi à imposer une vision du monde et de ce que doit être une société. Car en réalité, une Constitution n’est jamais neutre et définit ce qu’est la société et comment celle-ci doit idéalement fonctionner.

        Il sera ainsi étudié dans une première partie la Constitution en tant que moyen d’organiser la société, puis dans une seconde partie, la Constitution en tant que moyen de partager une vision du monde.

1. La Constitution en tant que moyen d’organiser la société

1. Organisation des rapports entre les sujets de droit

1. La Constitution est la norme suprême de l’Etat, elle définit les domaines que régit le droit, et ceux que le droit ne régit pas. Par exemple, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dispose que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. », c’est une zone de non-droit.
2. Elle aménage les droits et libertés fondamentales telles que la liberté d’expression, la liberté d’opinion ou encore la liberté de la presse.

1. Organisation des institutions politiques

1. La Constitution définit quelles sont les institutions politiques en vigueur, mais aussi lesquelles sont illégales. Ainsi, la Bills of Rights du 13 février 1689 dispose que « la création de la Cour des commissaires pour les litiges religieux et de toute autre institution de même nature est illégale et pernicieuse. ».
2. La Constitution définit à quoi ces institutions servent. Par exemple, la Constitution française du 4 octobre 1958 dispose à l’article 59 que « Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. ».
3. La Constitution définit comment celles-ci fonctionnent. Par exemple, la Constitution française du 4 octobre 1958 dispose à l’article 24 que « Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. »

1. La Constitution en tant que moyen de partager une vision du monde

1. Un texte servant à définir la société

1. Un texte qui définit le régime de l’Etat. Est-ce que l’Etat est une République ? Une Monarchie ? etc…
2. Un texte qui définit les caractères de l’Etat : Laïque, fédéral, confédéral… Ces caractères sont aussi appelés options.
3. Un texte qui n’est jamais vraiment neutre mais qui développe une vision politique, culturelle et sociale. Par exemple, la Bills of Rights de 1689 dispose que « Considérant que l’ancien roi Jacques le Second, avec l’aide de divers conseillers maudits, juges et ministres à son emploi, a entrepris de subvertir et d’extirper la religion protestante, ainsi que les lois et les libertés de ce royaume. ».

1. Une Constitution, un Etat

1. La Constitution est un texte qui s’adapte à la société.
2. Un texte qui diffère selon l’Etat dans lequel il s’inscrit.
3. La liberté de choisir le rôle de la Constitution qui revient, dans certaines limites, au constituant