Audit expectation gap: essai de validation empirique

ication au plan mondial.

C’est ainsi que les normes internationales d'audit International Standards on Auditing (ISA) émises par l’IFAC sont apparues au devant de la scène financière au plan mondial, se voyant ainsi massivement adopter dans une centaine de pays à la fois par les corps professionnels dans la conduite de leurs missions, et les parties prenantes dans l’acceptation des états financiers audités selon ces normes. Elles ont profondément modifié les règles de certification des comptes des sociétés, imposé la transparence de l'information financière et engagé la responsabilité civile, professionnelle et pénale des auditeurs.

La partie subsaharienne francophone du continent africain qui a assisté à ces profonds bouleversements suit désormais le mouvement en marche, le processus d’adoption étant bouclé dans la majorité des pays. L’application des normes ISA dans la conduite des missions est revendiquée par l’ensemble des professionnels en exercice.

C’est dans ce contexte post Enron que j’ai effectué en juillet, août et septembre 2008 un stage dans le cabinet d’audit « Consulting Africa » à N’Djamena au Tchad. Le choix du cabinet de par sa taille et sa réputation locales, les missions d’audit effectuées au cours du stage et l’analyse de l’abondante actualité financière post Enron m’ont amenée à poser un regard critique sur l’état des lieux quant à l’application des normes ISA sur cette partie du continent.

Ce rapport dont le thème s’intitule « Processus de conduite d’une mission d’audit contractuel: Approche par les normes internationales d’audit (ISA) : Cas du Projet d’Appui pour le Développement Urbain et Rural du Tchad » s’attache à développer et traiter les problématiques induites par ces réflexions selon l’approche suivante en quatre parties :

* Chapitre 1 : cadre conceptuel du Rapport

* Chapitre 2: présentations : structure d’accueil et de la structure auditée

* Chapitre 3: déroulement de la mission d’audit

* Chapitre 4: approche par les normes

Chapitre 1 – CADRE CONCEPTUEL DU RAPPORT

Cette partie portera sur :

* La définition de l’Audit

* La presentation de l’Organisme de Normalisation (IFAC)

* La présentation des Normes Internationales d’Audit (ISA)

1.1. DEFINITION DE L’AUDIT

Deux définitions complémentaires peuvent être énoncées, l’une qui privilégie la nature de la mission (un examen), l’autre qui met l’accent sur le mode opératoire (un processus), et une troisième définition donnée par la norme ISA 200.

1.2.1. Première définition

Nature de l’audit : l’audit est un examen critique, progressif méthodique et constructif, mené avec discernement par un professionnel indépendant, en vue de délivrer l’opinion attendue de l’auditeur sur la matière soumise à contrôle, au regard du référentiel auquel la matière en question est soumise. (Groupement ATH)

1.2.2. Seconde définition

Le mode opératoire de l’audit : l’audit est un processus d’accumulation d’éléments probants nécessaires et suffisants, mené avec discernement, de manière critique, progressive, méthodique et constructive, par un professionnel indépendant, en vue de délivrer l’opinion attendue de l’auditeur sur la matière soumise à contrôle, au regard du référentiel auquel la matière en question est soumise. (Groupement ATH)

1. Troisième définition

Selon la norme ISA 200, l'objectif d’un audit d'états financiers est de permettre à l'auditeur d'exprimer une opinion selon laquelle les états financiers ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable applicable.

L’indépendance de l’auditeur est essentielle, au même titre que l’existence d’un référentiel applicable à la matière soumise à contrôle. (CNCC, ISA 200)

2.2. PRESENTATION DE L’ORGANISME DE NORMALISATION (IFAC)

L’IFAC a été créée en 1977. Siégée à New York elle est composée de 156 membres dans 114 pays représentant deux millions de professionnels de la comptabilité. (Site de l’IFAC donné à la webographie)

Sa mission est de développer la profession comptable et harmoniser ses normes au niveau mondial, pour permettre à ses membres de fournir des services d’une constante qualité, dans l’intérêt du public.

Dans le but de réaliser cette mission, le Conseil de l’IFAC a créé l’International Auditing Practices Commitee (IAPC) afin d’élaborer et de publier, pour le compte du Conseil, des normes et des directives d’audit et des services connexes. L’IAPC estime que la publication de ces normes et directives permettra d’harmoniser les pratiques d’audit et de services connexes au plan mondial.

L’IAPC est un comité permanent du Conseil de l’IFAC. Ses membres sont nommés par les organismes membres dans les pays sélectionnés par le Conseil pour siéger à l’IAPC. Les représentants désignés par le ou les organisme (s) membre (s) pour faire partie de l’IAPC doivent être membres de celui-ci ou de ceux-ci pour pouvoir siéger à l’IAPC.

L’IAPC avait crée une commission chargée d’étudier la façon d’améliorer son mode de fonctionnement et de renforcer son image auprès du public.

Cette commission était conclue à la nécessité :

* De changer le nom d’IAPC en IAASB (International Auditing and Assurance Standard Board)

* De modifier la définition de ses objectifs

* De clarifier pour la compréhension du public son mode opératoire sur la façon dont les documents publiés sont élaborés et l’état d’avancement des projets en cours

Ces réformes ont été réalisées en 2002 et l’IAPC s’appelle désormais International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB).

2.3.3. Activités principales de l’IFAC

L’IFAC s’efforce de servir l’intérêt public de la manière suivante:

* Par la définition, la promotion et le maintien de normes professionnelles internationales et d’un Code de déontologie d’une qualité supérieure constante;

* Par l’encouragement actif à la convergence des normes professionnelles, en particulier des normes d'audit, de certification, de déontologie, de formation et d'information financière;

* Par la recherche de l’amélioration continuelle de la qualité de l'audit et de la gestion financière; et

* Par la promotion de la conformité aux obligations des membres

2.3.4. Contribution de l’IFAC à l'économie mondiale

L'IFAC contribue au fonctionnement efficace de l'économie internationale en:

* Améliorant la confiance en la qualité et la fiabilité de l'information financière;

* Encourageant la publication d’information de qualité supérieure sur la performance (financière et non financière) au sein des organisations; et

* Promouvant la diffusion de services de qualité supérieure par tous les membres de la profession comptable au niveau mondial.

2.3. LES NORMES INTERNATIONALES D’AUDIT (ISA)

Le résumé des normes ISA présenté dans cette partie relève du travail de synthétisation que j’ai effectué à partir de la traduction officielle des normes par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes – CNCC France, en faisant ressortir les éléments les plus significatifs. Pour un accès complet aux documents dans leur totalité, se reporter au site internet de la Compagnie fourni dans la bibliographie.

Tableau 1 : Sommaire des normes ISA

Les normes émises par l’IFAC à ce jour sont présentées ci-après :

Norme ISA | Contenu |

| |

| PRINCIPES GENERAUX ET RESPONSABILITES |

200 | Objectif et principes généraux en matière d'audit d'états financiers |

210 | Termes de la mission d'audit |

220 | Contrôle qualité des missions d'audit |

230 | Documentation d’audit |

240 | Responsabilité de l'auditeur dans la prise en considération de fraudes dans l'audit d'états financiers |

250 | Prise en compte des textes législatifs et réglementaires dans l’audit des états financiers |

260 | Communication des questions soulevées à l’occasion de l'audit aux personnes constituant