Commentaire de texte : Préface de la loi romaine des Wisigoths

Commentaire de texte : Préface de la Loi romaine des Wisigoths

« Nul n’est censé ignorer la loi. » Cet adage, devenu un principe fondamental de notre justice actuelle, reflète cependant une utopie selon laquelle la loi serait accessible et connue de tous. Cette volonté, que l’on retrouve dès l’Antiquité avec l’affichage public des lois s’est trouvée quelque peu en difficulté à la chute de l’Empire d’Occident. En effet, dès le IVème siècle de notre ère, l’Empire d’Occident doit surmonter de nombreuses difficultés, tant sur le plan économique que sur le plan extérieur où il doit faire face aux invasions germaniques. Ainsi, en 476, l’empire d’Occident disparaît. Ce vaste Empire se retrouve divisé en trois royaumes parmi lesquels le royaume wisigothique au sud-ouest de la Gaule. Se pose alors très vite un problème quant aux règles de droit s’appliquant à ces peuples si différents. En effet, cohabitent d’une part les populations qui vivaient sous l’empire du droit romain et possèdent donc un droit écrit et codifié, et d’autre part la population du royaume germanique venue en Gaule dont les règles juridiques sont orales et la vengeance privée admise. En raison de la diversité des règles juridiques, va être instauré un système de personnalité des lois qui permet à chaque peuple de garder les règles qui lui sont propres. Cependant, en pratique, cette coexistence d’une pluralité de système juridique va s’avérer très complexe car elle nécessite que le juge, lorsqu’il est amené à trancher un litige entre des justiciables revendiquant deux lois différentes, ait une connaissance de toutes les lois personnelles. Or, les wisigoths, les burgondes et les francs possèdent essentiellement des règles orales, ce qui rend difficile le travail du juge. Ainsi vont être élaborées des lois nationales s’appliquant à tous. Dans le royaume wisigothique, royaume germanique le plus romanisé de la Gaule, les rois ont très vite ordonné la mise par écrit de lois nationales, tant pour les wisigoths que pour les gallo-romains. Un premier code est élaboré entre 476 et 477 par le roi Euric, roi des wisigoths. Son fils, Alaric II, qui lui succède en 484, est essentiellement connu pour avoir rédigé un recueil de lois appelé le bréviaire d’Alaric. Le document présenté ici est la préface de la Loi romaine des Wisigoths, et plus précisément le « Commonitoire » du bréviaire d’Alaric adressé au comte Timothée : ce sont les instructions du roi à ses subordonnés. Le bréviaire a été promulgué en 506 par le roi wisigoth Alaric II dans le but d’harmoniser les sources du droit et ainsi mettre un terme aux litiges complexes entre gallo-romains et wisigoths. Il comprend la quasi-totalité du Code Théodosien ainsi qu’une interprétation de celui-ci précisant la mise en application du droit romain dans le royaume wisigothique, une grande partie des codes Hermogénien et Grégorien, les épitomés de Gaius ainsi que les Sentences de Paul. Ouvrage très complet, le bréviaire d’Alaric a connu un immense succès et fut aussi diffusé en Espagne dès 507.

Quel est l’objectif poursuivi par le roi Alaric II dans sa rédaction du bréviaire ?

Dans un premier temps, il est possible d’envisager le contexte dans lequel a été rédigé le bréviaire (I) puis, dans un second temps, les nouveaux principes qu’il a fait émerger (II).

I/ Le contexte rédactionnel du bréviaire d’Alaric

Dans un premier temps, il sera possible d’étudier le lien entre l’Église et l’autorité séculière dans la rédaction du bréviaire (A) puis, dans un second temps, ce qui a été vecteur de cette rédaction (B).

A/ Une collaboration étroite entre l’autorité séculière et l’Église

Dès le début de cette préface, il est possible de voir que l’autorité séculière a collaboré avec l’Église pour la rédaction du bréviaire d’Alaric. Cela est dit de façon très explicite : « grâce à la participation des évêques ». De façon plus implicite, quelques références au caractère divin, irréel de l’Église sont faites : « travaillant par la grâce divine ». Cette grâce divine peut être vue comme une tierce personne qui aurait guidé les hommes dans leur travail de rédaction. De plus, le champ lexical de la lumière présent dans le deuxième paragraphe vient appuyer cette idée d’une Église détentrice du juste, et guidant les hommes vers ce qu’il y a de mieux : « obscurité », suivi de « resplendisse, exposée à la lumière ».

Cette collaboration est le signe d’une entente et d’une volonté politique commune entre le roi wisigoth et l’Église. Cette coopération entre les deux pouvoirs, que l’on qualifiera sous Clovis d’alliance entre le trône et l’autel, peut s’expliquer par le fait qu’il y a une véritable imbrication entre les sources du droit séculier et du droit canonique. Se trouve d’ailleurs dans le bréviaire d’Alaric la quasi-entièreté du Code Théodosien qui rassemble lui-même, au sein de son 16ème livre, des dispositions accordées par les empereurs romains en faveur de l’Église. Le choix d’inclure des textes en faveur de l’Église dans le bréviaire d’Alaric, qui a vocation à devenir l’unique recueil de lois du royaume wisigothique, est donc bien la preuve que l’Église exerce une influence importante à cette époque et peut être considérée comme une source de droit, dans la mesure où elle conseille la royauté et qu’elle est susceptible d’orienter ses décisions : « l’approbation des vénérables évêques ».

Après avoir observé la place qu’a pu prendre l’Église au côté des notables et des rois dans la rédaction du bréviaire d’Alaric, il est maintenant possible d’étudier le but poursuivi par le roi dans la rédaction du bréviaire.

B/ La volonté d’une clarification des lois

        En premier lieu, il est aisé de comprendre quelles ont été les motivations premières de la rédaction d’un tel recueil. En effet, à la chute de l’Empire romain d’Occident, la Gaule a été divisée en 3 royaumes. Si pendant un certain, temps, on a permis aux peuples de garder leurs règles de droit, et donc la coexistence de différentes lois, ce système de personnalité des lois a vite montré ses limites. En effet, ce système nécessite que les juges aient connaissance de l’ensemble des lois en vigueur. Or, outre l’abondance des règles, certains peuples ne possédaient que des lois orales, ce qui rendait leur connaissance encore plus complexe pour le juge qui avait à traiter les litiges. Comme le précise le texte en disant : « que soit vaincue la longueur ou la diversité de l’opposition des plaideurs », il est aisé de constater que l’objectif premier du bréviaire d’Alaric était de mettre un terme aux conflits complexes qui pouvaient survenir entre wisigoths et gallo-romains en supprimant la coexistence des différentes lois en vigueur. De plus, il y a une volonté de simplifier le droit et ainsi de réduire au maximum le recours au procès, comme il est dit à deux reprises dans le texte :  « empêcher les procès », « soit apaisée toute intention de procès ». De même, comme il est dit dans le texte, les compilateurs n’ont pas hésité à procéder à des interpolations afin d’adapter les dispositions du droit romain à la réalité : « nous avons corrigé ce qui semblait injuste dans les lois », « que plus rien ne soit équivoque ».

Après avoir démontré que le bréviaire d’Alaric était le résultat de la collaboration d’hommes d’Église et de l’autorité séculière dans le but de simplifier et de rendre plus compréhensible la loi, il est nécessaire d’envisager, dans une seconde partie le contenu précis de ce bréviaire et les nouveaux principes qu’il introduit.

II/ L’introduction de nouveaux fondements

Dans une première partie, il est possible de voir que le bréviaire d’Alaric se présente comme l’unique source de droit valide (A). Dans un second temps, il est nécessaire d’observer l’importance donnée au statut de comte par le bréviaire d’Alaric (B).