Cours De L'Is Asuuré Par Mr Boudalal

nt des charges 40

2.3.3 Charges déductibles 40

2.3.4 Charges non déductibles 43

2.3.5 Traitement fiscal des amortissements et provisions 44

2.3.5.1 Amortissements (Article 10- F- 1 du C.G.I.) 44

2.3.5.2 Provisions (Article 10-I-F 2° du C.G.I.) 48

2.3.5.3 Provisions réglementées 50

2.4 PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL 53

2.4.1 Réintégrations fiscales : 53

2.4.2 Déductions fiscales : 53

CHAPITRE III DEFICIT REPORTABLE 54

3.1 DEFINITION 54

3.2 CONDITIONS D’ADMISSION 54

3.3 ETENDUE DU DELAI DU REPORT DEFICITAIRE 55

3.4 ORDRE D’IMPUTATION DES DEFICITS 55

CHAPITRE IV RETENUE A LA SOURCE 57

4.1 LES PRODUITS DES ACTIONS, PARTS SOCIALES ET REVENUS ASSIMILES 57

4.2 LES PRODUITS DE PLACEMENTS A REVENU FIXE 60

4.3 PRODUITS DES ACTIONS, PARTS SOCIALES ET REVENUS ASSIMILES EXONERES DE LA RETENUE A LA SOURCE 61

4.4. PRODUITS DE PLACEMENTS A REVENU FIXE EXONERES DE LA RETENUE A LA SOURCE 63

4.4.1 Les intérêts et autres produits similaires servis aux : 63

4.4.2 Les intérêts perçus par les sociétés non résidentes au titre :: 63

4.5 LES PRODUITS BRUTS PERÇUS PAR LES SOCIETES ETRANGERES 63

CHAPITRE V LES DECLARATIONS FISCALES 65

5.1 DECLARATION DU RESULTAT FISCAL OU DU CHIFFRE D’AFFAIRES 65

5.1.1 Déclaration du résultat fiscal 65

5.1.2 Déclaration du chiffre d’affaires des sociétés étrangères ayant opté pour le régime du forfait 66

5.2. DECLARATION D’EXISTENCE 66

5.2.1 Article 148 DU C.G.I. : 66

5.2.2 Article 149 du C.G.I. 66

5.3 DECLARATION DE CESSATION, FUSION, SCISSION OU TRANSFORMATION DE SOCIETES 66

5.4 DECLARATION DES REMUNERATIONS VERSEES A DES TIERS 67

5.5 DECLARATION DES HONORAIRES ET AUTRES REMUNERATIONS PERÇUS PAR LES MEDECINS SOUMIS A L’IMPOT DES PATENTES POUR LES ACTES CHIRURGICAUX OU MEDICAUX EFFECTUES DANS LES CLINIQUES 67

5.6 DECLARATION DES HONORAIRES ET REMUNERATIONS VERSES AUX MEDECINS NON PATENTABLES 68

5.7 DECLARATION DES REMUNERATIONS VERSEES A DES PERSONNES NON RESIDENTES 68

5.8 DECLARATION D’OPTION POUR LE REGIME PARTICULIER DES FUSIONS DES SOCIETES 68

5.9 DECLARATION DES PRODUITS DES ACTIONS, PARTS SOCIALES ET REVENUS ASSIMILES 69

5.10. DECLARATION DES PRODUITS DE PLACEMENTS A REVENU FIXE 70

5.11 COMPUTATION DES DELAIS 70

CHAPITRE VI LIQUIDATION DE L’IMPOT 71

6.1 PERIODE D’IMPOSITION 71

6.1.1 Notion fiscale de l’exercice 71

6.1.2 Situations exceptionnelles 71

6.2 LIEU D’IMPOSITION 72

6.3 TAUX DE L’IMPOT 73

6.3.1 Taux normal 73

6.3.2 Taux particuliers 73

6.4 COTISATION MINIMALE 76

6.4.1 Définition 76

6.4.2 Base de calcul de la cotisation minimale 76

6.4.3 Taux et minimum de la cotisation 76

6.4.3.1 Taux 76

6.4.3.2 Minimum de cotisation : Il est de 1.500,00 dh 77

6.4.4 Exemption de la cotisation minimale 77

6.4.5 Cotisation minimale et déficit reportable 77

CHAPITRE VII ASPECT FISCAL DE LA FUSION 78

7.1 QUELQUES DEFINITIONS 78

7.1.1 Définition de la fusion 78

7.1.2 Définition de l’apport partiel 78

7.1.3 Définition de la scission 78

7.2 REGIME FISCAL DE DROIT COMMUN DE LA FUSION 78

7.2.1 Détermination de la plus-value de fusion 79

7.2.1.1 La fusion est réalisée par voie de création d’une société nouvelle 79

7.2.1.2 La fusion est réalisée par voie d’apport à une société préexistante 81

7.2.2 Prime de fusion 81

7.3 REGIME PARTICULIER DES FUSIONS DE SOCIETES. 83

Le régime particulier des fusions de sociétés est prévu à l’article 162 du Code général des impôts. 83

7.3.1 Chez la société absorbée 83

7.3.2 Chez la société absorbante 83

CHAPITRE VIII OBLIGATIONS DES SOCIETES 85

8.1 OBLIGATIONS D’ORDRE COMPTABLE DES SOCIETES MAROCAINES 85

8.1.1 Tenue et organisation de la comptabilité 85

8.1.2 Documents et livres obligatoires 86

8.1.2.1. Documents obligatoires (prévus par la loi comptable) 86

8.1.2.2. Livres obligatoires spéciaux 86

8.1.2.3 Registres facultatifs 87

8.1.2.4 Codification précise de tous les registres et documents utilisés 87

8.1.3 Organisation de la comptabilité 87

8.1.4 Pièces justificatives 88

8.1.4.1 Pièces justificatives de recettes 88

8.1.4.2. Pièces justificatives de dépenses 90

8.2 .OBLIGATIONS COMPTABLES DES SOCIETES ETRANGERES 91

8.3 OBLIGATION DE RETENUE A LA SOURCE 92

8.3.1 Retenue à la source sur les honoraires versés aux médecins non patentables 92

8.3.2 Retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés 93

8.3.3 Retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe 93

8.3.4 Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes morales non résidentes 93

CHAPITRE I PAIEMENT DE L’IMPOT 94

1.1 RECOUVREMENT PAR PAIEMENT SPONTANE. 94

1.1.1 Paiement spontané des acomptes provisionnels 94

1.1.2 Liquidation de l’impôt sur les sociétés 94

1.1.3 Cas particuliers 95

1.1.5 Recouvrement par voie de retenues à la source 96

1.1.6 Sociétés non résidentes ayant opté pour l’imposition forfaitaire ; 96