Cours Et Cas Corrigé Sur Is

te…).

(Impôts indirects : ils touchent des éléments intermittents (T.V.A) ; ces impôts sont supportés par les consommateurs, mais ils sont versés à l’Etat par les vendeurs sur le plan psychologique, il n’y a pas de réticence de contribuables ; on parle du phénomène anesthésie fiscale, c’est pour cette raison, on recourt massivement aux impôts indirects, (TVA, droit de douane, enregistrement, taux spéciaux…).

b) Classification moderne :

(Impôts sur Revenus et Impôts sur dépenses :

( Personnes physiques (individus) IRPP : IGR

(Revenus :

( Personnes morales (sociétés) :

IGR et IS sont des impôts de synthèse qui touchent la somme des revenus.

IS : impôt direct de synthèse qui touche la somme des revenus.

( I général /dépenses : TVA.

( Taxes spéciales : I/ hydrocarbure - tabac (superposition de deux impôts.

(Dépense : ( Droit de douanes : I/importation, (PFI : prélèvement de fiscalité sur l’import.)

( Droit d’enregistrement : acte de droit et juridiques (mutation immobilière).

( Droit de timbre.

c) Impôts réels et impôts personnels :

(Impôt réel : tient compte exclusivement de la nature des opérations et non pas de la personne du contribuable : TVA, droit de douane.., c’est un impôt objectif, il s’attache à l’objet et non pas au sujet ; par contre :

(Impôt personnel : est un impôt subjectif qui prend en considération la faculté contributive et la situation familiale des contribuables, IGR.

d) Impôts proportionnels et impôts progressifs :

(Impôt proportionnel : il est obtenu par l’application d’un taux fixe à la base d’imposition, IS I = B x T.

(Impôt progressif : on décompose la base où on va appliquer des barèmes, IGR I = B x T.

Impôt sur les sociétés (IS)

L’IS est un Impôt direct, impôt sur les revenus qui frappe l’ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés, des établissements publics et autres personnes morales ; l’IS a été institué au Maroc en 1986 et mis en application en 1987.

Chapitre I Champs d’application de l’IS

I- Les personnes imposables

Sont passibles de l’IS : toutes les sociétés quelques soient leurs formes et leurs objets ; les établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations à caractère lucratif.

II- Les personnes morales exclues de l’IS

Sont exclus de l’IS :

a- les SNC et les SCS qui ne comprennent que des personnes physiques.

b- les associations en participation.

c- les sociétés de fait qui ne comprennent que des personnes physiques.

Remarque

Ces trois catégories de sociétés peuvent opter pour l’imposition à l’IS.

d- les sociétés immobilières transparentes quelques soient leurs formes leurs capitaux sont représentés par des parts sociales ou actions nominatives et lorsque leur actif est constitué de logements occupés en totalité ou en majorité pas les associés ou d’un terrain destiné à cet effet.

e- les Groupements d’intérêts Economique.

III- Les exonérations

On distingue deux catégories d’exonérations : totales et partielles.

a- les exonérations totales sont exonérées 100% de l’IS les entités suivantes :

• les associations sans but lucratif.

• Les coopératives (terme obligatoire de la comptabilité)

• Les sociétés qui se livrent à l’élevage du bétail.

b- les exonérations partielles de 50% bénéficient d’une exonération partielle de 50% pendant les 5 premières années d’exploitation les sociétés suivantes :

• Les entreprises minières.

• Les entreprises artisanales.

• Les entreprises privées d’enseignement ou de formation professionnelle.

• Les entreprises installées dans les zones franches d’exportation bénéficient d’un taux réduit de l’IS de 0.75% pendant les 15 premières d’années.

Définitions

( GIE : est une entité crée par deux ou plusieurs personnes morales en vue de mettre en œuvre des moyens propres à développer leurs activités : les centrales d’achat.

( Sté transparente : est considérée fiscalement coût n’ayant pas d’une existence propre, les impôts sont établis directement aux noms des associés.

( Sociétés de fait : sont des sociétés constituées entre deux ou plusieurs personnes, mais sans établissement du contrat de société.

( Etablissement public : c’est une personne morale de droit public qui bénéficie d’une autonomie administrative et financière et qui gère sous un contrôle de tutelle une activité déterminée.

Société de :

( Capitaux : SA, SARL.

( Personnes (institut personne) responsabilité illimitée et solidaires.

Sociétés de capitaux

|Types de |Associés |Responsabilité |Ports d’associés |Capital minimum |Direction |Contrôle |

|Société | | | | | | |

|SA |Personne Physique et|Limitée aux |actions |Fait appel à l’épargne |AS = CA + PDG |Commissaire aux |

| |morale, Minimum 5 |apports | |3 000 000 |NS = Directoire + CS |comptes |

| | | | |sinon | | |

| | | | |300 000 | | |

|SARL |Personne Physique et|Limitée |Ports | | |Commissaire aux |

| |morale Minimum 1 | |sociales |10 000 |La gérance |comptes |

| | | | | | |Si CA > 50000kdh |

|Société pers |Personne Physique et|Illimitée et |Ports | | |Pas de |

| |morale Minimum 2 |solidaire |sociales |Pas de |La gérance |Commissaire aux |

| | | | |minimum | |comptes |

Chapitre II L’assiette de l’IS

( Base x taux (((( base x 30%

( Résultat fiscal = R.Comptable – Produit non imposable + Charge non déductible

Exercice

- Le résultat comptable de la Société X est 1 240 000 dh.

- P.N.I : 160 000 dh.

- C.N.D : 320 000 dh.

1- Résultat = 1 240 000 -160 000 + 320 000 = 1 400 000 dh.

2- I.S = 1 400 000 x 30% = 420 000 dh.

3- R Net Comptable = 1 240 000 – 420 000= 000 dh.

Le résultat comptable est déterminé à partir du résultat fiscal sous réserve de rectification