Droit civil cours 2

Droit Civil Cours 2

 2022/09/13

La nature de l’obligation

• La nature de l’obligation  = restriction de l’autonomie (du débiteur de caractère personnel) débiteur (personne juridique (pas personne humaine) qui a une obligation). Engage son patrimoine et pas sa personne en temps que corps.
• Liens de droit personnel
• Créancier
• Article 2284 code civil 

Le patrimoine comprend non seulement les éléments présents mais aussi les éléments future.

• Liens de droit. L’obligation est un lien reconnu par le droit. Implies l’obligation conforme au droit.
• -Pyramide des normes (Chaque normes doit être conforme a la norme qui est supérieure). Explique les limitation de la liberté du contrat. Article 6 
• L’obligation est un liens sanctionner par le droit = l’autorité publique peut être requis pour imposer le respect de l’obligation. (dommage intérêt, en cas de défaut d’exécution.)
• Force obligatoire du contrat. Les parties sont tenues au respect du contrat.

L’objet de l’obligation

-Débiteur est tenue d’un fait ou une abstention.

-Toute l’obligation a pour objet une prestation. Cette prestation peut être un fait ou une abstension. Article 1163 alinea premier. 

-Abstentions : 4 hypothèse  1- faire 2- ne pas faire 3-donner 4-préstarer

1. Faire – Obligation de faire. Fournir un service dont l’exécution suppose la réalisation d’une activité par le débiteur. (contrat d’entreprise, contrat de travail)

2. Ne pas faire – Débiteur tenue d’une abstention (obligation de confidentialité)

3. Donner – Transféré la propriété d’un bien. (ou la titularité). Conteste par une partie de la doctrine avant la réforme de 2016, parce que le transfère de propriété n’est pas toujours instantané.

-Si le bien est transféré a une date future, le débiteur s’engage de ne pas donner a un autre le bien qu’il a engagé.Article 1196- article 1198. 

-Si le transfère de propriété est d’un droit et non un bien on l’appelle une session de droit.

-obligation d’une somme d’argent. Article 1163- Article 1164 qui concerne la détermination du prix.

4- Praestrae – Misse en disposition l’usage d’un bien.  Les obligations ne sont pas toujours personnel ils peuvent être réel comme l’objet qui est praestrae.

Distinction dans la jurisprudence entre les obligations de moyens et les obligations de résulta. 

Distinction dans la finalité de celui qui n’exécute pas une obligation née d’un contrat. Résultat = les parties au rapport de l’obligation que le résultat prévu devait nécessairement être obtenue. Pour prouver l’inexécution il suffit au créancier de prouver que le résultat na pas été atteint.

Moyens = les parties au rapport d’obligation on vue un résultat a atteindre mais le débiteur ne promis pas le résultat, il promet de mettre en œuvre tous les pouvoirs qu’il a pour que le résultat soit atteint. (Obligation de soins (médecins). Preuve est plus complexe, faut prouver le débiteur na pas mi en preuve tous les moyens a son pouvoir.

Exécuter la prestation = payer (exécuter une obligation de faire).

Engagement du débiteur (tenue de réaliser un paiement)

Distinction entre l’engagement et le payement.

Obligation 🡪 Payement

La distinction entre l’obligation civil et l’obligation naturelle.

-Obligation civil = obligation reconnue et sanctionner par l’ordre juridique.

-Obligation naturelle = correspond a un devoir morale, c’est a dire n’est pas sanctionner par l’ordre juridique. (Example relations de protection entre frères et sœurs.

-Une obligation naturelle peut se transformer en obligation civil (obligation juridique). Régler a l’article 1100 alinéa 2 code civil. L’article énonce qu’un devoir moral peut se transformer en obligation civile en cas d’exécution volontaire ou s’il y a une promesse d’exécution. (Par Example tu donnes a ton frère pauvre de l’argent sans de contrat, tu ne peut pas lui demander de le rembourser.)

L’article 1302 alinéa 2 – attire la conséquence. Si vous procédée un paiement sans obligation vous pouvez avoir la restitution. La restitution n’est pas admise a l’égard des obligations naturelle qui ont était volontairement acquitter.  (prescription, engagement inscrit mais l’engagement n’est pas valable.)

Les modalités de l’obligation

• Il est possible d’inclure dans l’obligation des modalités qui retarde le moment ou l’obligation sera parfaite/exécuter.
• Le terme et la condition.
• Le terme : 1. Déterminer le moment ou l’obligation devra être exécuter. Ou déterminer le moment a partir laquelle l’obligation sera complète. Le terme peut être suspentif  article 1305 (retard le moment d’exécution d’obligation) ou terme extinctif (terme qui met fin a l’obligation)-Article 1305 définie terme comme un évènement future et certain. La date de réalisation peut être incertaine (terme certain vs terme incertain).
• Terme certain = date exacte.
• Terme incertain = la date est inconnue.

Article 1305 tire deux – le créancier ne peut pas contraindre le débiteur a exécuter, mais ce qui est payer d’avance est complètement valable.  

Terme extinctif : Effet met fin à l’obligation. N’est pas dans les textes du code civil, sauf au duree du contrat. Emporte extinction du contrat/ obligation.

Cours 3 2022/09/13

La condition : L’effet de la condition sur l’obligation.

-L’efficacité de l’événement future et incertain. 

-La condition est un moyen d’intégrer une incertitude dans une obligation.

-Condition peut être suspensif ou résolutoire (extinctif).

-Effet suspensif : L’article 1304 alinéa 2. Le débiteur est déjà engagé, mais le droit au paiement n’est pas encore engagé sauf si la condition est réalisé. Effet restrictive par rapport à l’engagement. Condition non-satisfait = plus d’obligation. Il faut une durée de la condition (limite de réalisation de la condition)