Cours droit civil première année

’ont les qualifie de personne par destination. C’est une qualification fictive, qui ne tend pas a nier le caractère de chose de l’animal. On utilise cette qualification pour soumettre la personne par destination au régime des personnes et non celui des biens. Le TGI de Lille le 23 mars 1999 a qualifié un chien d’aveugle de « prothèse vivante ». Le 16 janvier 1962 la cour de cassation avait considéré que la mort d’un animal causait une souffrance.

La personnalité juridique commence a la naissance et finit à la mort. La vie humaine commence avant la naissance, dès la conception, comme le cœur peut continuer de battre après la mort ( = mort cérébrale ). Ne faut il pas reconnaître la personnalité dès la conception ? La France en 1994 a été doté d’une législation complète de la bioéthique.

Section 1 : Le commencement

I - La naissance de l’enfant

A ) La personnalité est un don de naissance conditionné

1 ) condition nécessaire à l’acquisition d’une personnalité

Avant la naissance, l’enfant n’est pas une personne. N’est pas distingué de sa mère. Il est un élément du corps de la mère. Ce n’est qu’une fois qu’il est né qu’il jouit de la personnalité juridique. L’esclavage n’est plus reconnu en droit et condamné par traités internationaux, est même un crime contre l’humanité.

2 ) condition insuffisante à l’acquisition d’une personnalité

L’enfant doit naître vivant et viable. Ce sont deux conditions cumulatives déductives du code civil. La notion de viabilité est l’aptitude à la vie. Il y a une viabilité in utero ( = permet à l’embryon de poursuivre son développement dans le corps de la mère ) et ex utero ( = aptitude de vivre en dehors de la mère ). La viabilité ex utero , d’après une circulaire de 1993, chargeait les médecins de constater la viabilité sans avoir égard aux malformations du fœtus. Si l’enfant est mort né ou non viable, un acte d’enfant sans vie est dressé en application de l’article 79-1 du code civil . Cet acte ne constate pas la personnalité juridique de l’enfant, donc n’établit pas la filiation. Donc ne peut recevoir de succession. Les parents pourront donné un prénom à l’enfant, organisé des obsèques et touché des indemnités. La personnalité juridique n’est donné que si la viabilité et la vie est respectée.

Une circulaire du 30 novembre 2001 avait exigé le respect d’une condition ( non viable ou mort né après 22 semaines ou un poids de 500grammes ) pour qu’un acte d’enfant sans vie soit établit. Dans les enfants morts nés, il y avait ceux qui bénéficiaient de ce statut et ceux non car pas nés viables. La cour de cassation n’a pas exécuté la circulaire car ajoutait à la loi. Quel que ce soit le niveau de développement du fœtus, il pouvait se faire inscrire en tant que enfant mort né. Depuis le décret du 20 août 2008, il faut un accouchement pour l’acte. Les interruptions précoces de grossesse, volontaire ou non, ne peuvent pas donné lieu a le délivrance d’un certificat d’accouchement. Le pouvoir règlementaire ajoute ce critère.

Comment distingué accouchement de interruption de grossesse ? L’accouchement serai réservé a des embryons dépassé 14 semaines. Avant 14 semaines, on parle d’interruption précoce de grossesse. La circulaire du 19 juin 2009 indique qu’il faut un corps formé et sexué, et ajoute que interruption précoce de grossesse interviennent dans le premier trimestre de la grossesse. Il y a une période où le fœtus n’est pas considéré comme viable avant la 14ème semaine. Dorénavant; les enfants morts nés viables ( après 22 semaines et plus de 500 grammes ) et les morts né non viables après 24 semaines de pas de règle peuvent faire l’objet de l’acte d’enfant sans vie.

B) La naissance n’est pas un préjudice

Ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance. Si l’enfant est né non désiré, ne peut être vu comme un préjudice donc ne pourrait demandé réparation de l’IVG raté. Dès lors qu’il y a une faute à l’origine de la naissance, et que la conception a des circonstances particulières ( ex = viol ) . La cour de cassation le 23 novembre 2010 dit que l’enfant peut , contre son père, agir pour obtenir réparation de son préjudice moral, des souffrances psychologiques qu’il endure du fait qu’il se sait issu d’un viol. Il ne peut demandé réparation du préjudice de la naissance.

Pour les enfants handicapés, celui par la faute duquel la naissance d’un enfant handicapé a été possible peut il en être reconnu responsable ? Deux fautes peuvent être commises : avant la naissance et après la naissance.

Avant la naissance, si l’handicap est du a une faute du médecin, il devra réparer le préjudice conformément aux règles de la responsabilité civile, selon la loi du 4 mars 2002. ( L’arrêt du 27 septembre 1989 ). Si l’handicap n’a pas été causé par le tiers mais a empêché la mère de recourir a une IVG, le médecin doit il réparer le préjudice ? L’affaire Perruche , la cour de cassation a donné le pouvoir au parents de demander réparation du préjudice. Dans l’affaire Quarez le 17 février 1993 a considéré que l’enfant ne pouvait demander réparation, seul les parents le pouvaient.

Si l’on considère que le préjudice pour l’enfant est sa naissance en tant qu’handicapé , l’indemnisation de son préjudice ne revient il pas a reconnaître a l’enfant un droit de ne pas naître handicapé ? Si malgré l’handicap les parents ont choisi de poursuivre la grossesse, l’enfant pourrait agir contre ses parents. Juridiquement, la réparation d’un préjudice ne résulte pas nécessairement de la violation d’un droit subjectif ne permet pas de reconnaître le droit de ne pas naître handicapé. Les parents ne pourront jamais, en l’état de la législation actuelle, se voir reprocher de mettre au monde un enfant handicapé, même par l’enfant, dans la mesure ou le droit considère que la liberté des parents de mettre un enfant au monde est absolu. La faute du médecin a permit la naissance d’un enfant handicapé qui sinon ne serait pas né. Juridiquement, les règles n’ont pas été violées. Éthiquement, la réparation du préjudice de l’enfant posait de graves problèmes ça c’est considéré que c’en mieux qu’il ne naisse pas. Si le préjudice aurait pu être évité, cela voulait dire qu’il valait mieux qu’il ne naisse pas . L’enfant peut-il prétendre avoir un intérêt légitime a ne pas naître ? Admettre la réparation du préjudice c’est admettre qu’il ne serai pas si l’enfant n’était pas né.

Le 4 mars 2002, l’indemnisation du préjudice de l’enfant relève de la solidarité nationale. La rétroactivité a été refusée. Dès lors que l’enfant est né avant 2002, s’il agit après 2002, il se verra obtenir la réparation, car la loi ne s’applique que pour les naissances postérieures à 2002.

Après la naissance : si un enfant naît en état de mort apparente, qu’il ne respire pas et qu’il soit revenu a la vie après une réanimation acharnée par l’équipe médical qui apporte des conséquences. Le tribunal de Nîmes le 2 juin 2009 a estimé qu’une réanimation avait été fautive, est a l’origine en partie de l’handicap, mais si le médecin n’en pas intervenu le bébé serait mort. Un expert a été désigné pour évalué la part du dommage causé par le groupe médical. Seul l’aggravation de l’handicap causé par l’équipe médical sera réparé.

II - la personnalité doit-elle être acquise dès la conception ?

A partir de la 10eme semaine, il prend le nom de fœtus. Avant c’est un embryon. A l’occasion des lois bioéthiques, on peut dissocier la fécondation de la gestation. Est il une personne ou une chose ? Le législateur a refusé de prendre parti. Il faut étudier la nature et l’origine. Avant la naissance, le fœtus reste chose.

A ) La nature juridique de l’embryon

Tout ce qui n’est pas personne est chose. Donc l’embryon est un chose. Un adage dit que la personnalité peut remonter dès la conception.

1) L’existence d’une règle implicite

La loi du 29 juillet 1994 et du 27 janvier 1975 garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Sur le plan juridique il y a différence entre les personnes au sens juridique et d’autre les êtres humains vivant encore dans le corps d’un autre. Avant sa naissance, l’embryon sans etre une personne est un être humain.

Tout embryon humain est un être humain : l’embryon doit être respecté dès le commencement de sa vie. Tout embryon humain est un être humain ? Conseil Constitutionnel 27 juillet 1994 relative a la loi bioéthique : Le législateur a estimé que le principe du respect n’en pas applicable à l’embryon in vitro. On crée plusieurs embryons , injecte certains dans la mère, d’autres sont conservés dans une réfrigérateur qui seront détruits au bout d’un certain moment. La destruction de ces embryons était inconciliable avec l’idée que l’embryon humain avait le droit au respect dès le début de sa vie. Il reconnaîtrait donc les embryons in utero et in vitro.