Finace islamique tpe plan

INTRODUCTION (MAX) 3 PAGES

1. Première définition : ensemble des activités financières qui respectent les règles de la Charia.

2. Quelques chiffres clés : 2000 mds d’euros voire 3000 en 2030 ; 15% : taux de croissance annuel des activités liées à la finance islamique depuis 2003¹, léger tassement et croissance à un chiffre dorénavant

3. Actualité et intérêt du sujet

Population musulmane et démographie

 Une forte demande potentielle en Europe (croissance du marché)

 Importance de la population musulmane dans les pays occidentaux (15 millions en Europe dont 5 millions en France et 1,8 millions en Grande Bretagne)

 Les musulmans pratiquent la finance conventionnelle (rémunération des dépôts et des prêts avec intérêt) dans une proportion de 90/10.

 Les particuliers sont traditionnellement plus sensibles au respect de la Charia que les entreprises;

 Les musulmans se sont souvent résignés, soit à ne pas emprunter (61% des musulmans ne sont pas propriétaires de leur logement en Belgique à cause du riba), soit à le faire en violation de la Charia (appuyés en ce sens par une fatwa du Conseil européen de la recherche et de la fatwa de 1999, notamment).

4. Genèse (Al Mawdudi) et renaissance de la finance islamique (article Maroc) en dehors des pays arabo musulmans et après la crise des subprimes par méfiance envers la « cupidité » de la finance conventionnelle.

5. Finance islamique et finance canonique (l’histoire bégaye)

I. LES FONDAMENTAUX DE LA FINANCE ISLAMIQUE

A - Principes de la finance islamique (Guilhem)

1. Les sources de la finance islamique : Le Coran, la Charia : La Charia est un corps de règles que doivent respecter les musulmans.

 Les sources :

 Le Coran ;

 Les haddith (les paroles du prophètes) et la Sunna (l’exemple du prophète) ;

 L’ijma (le consensus) ;

 La qiyas (le raisonnement par analogie).

2. Les règles de la finance islamique

3 prohibitions :

1) Prohibition du riba, c’est-à-dire: prohibition de la rémunération en fonction du seul écoulement du temps (intérêt vs profit return ou “marge”) ; verset 275

2) Prohibition du garhar et du maysir, c’est-à-dire: la spéculation, l’incertitude ;

3) Prohibition du financement du haram, c’est-à-dire: les secteurs illicites ;

2 Obligations :

4) Obligation de partager les profits et les pertes ;

5) Obligation d’adosser tout financement à un actif tangible

B. Secteurs de la finance islamique (Max)

La finance islamique peut se développer dans 4 grands domaines

1. La gestion d’actifs

2. Les assurances : Le takaful ; Forme d’assurance respectueuse des règles de la Charia, et qui prend la forme d’un pool de fonds destiné au secours mutuel des apporteurs ; Possibilité de se réassurer de la sorte (retakaful). Donner l’exemple de Noor-assur

3. La banque de détail :

• Les dépôts ; donner l’exemple de

• Les prêts (notamment, les prêts immobiliers résidentiels) ;

• Le micro-crédit (activité de la première banque islamique créée en 1963 : Mit Ghamr Saving Bank en Egypte) ;

4. La banque d’investissement :

• Les financements de projets par exemple les “partenariats public-privé” (private finance initiatives), notamment en matière pétrolière ; Exemple: projet Al’Waha (2006), premier financement de projet (industrie pétrochimique) structuré sans dette bancaire conventionnelle ;

• Les financements d’actifs ; Inclus les Leverage Buy-Out ; Exemple: rachat via une musharaka avec effet levier de Aston Martin par deux fonds koweïti, The Investment Dar et Adeem Investments.

• La titrisation

• Les marchés de capitaux : émissions obligataires respectueuses de la Charia (sukuk) ;

II. LES TECHNIQUES DE LA FINANCE ISLAMIQUE (Jean et Louis)

Un montage est conforme à la Charia ou “Charia compliant” est un montage qui respecte les principes de la Charia.

Charia boards / Committees : Groupe de spécialistes de la Charia chargé d’évaluer la compatibilité de certaines activités ou opérations avec les principes de la Charia. Chaque grande banque a son Chariah board (rarement permanent). Leurs opinions s’expriment sous forme de fatwas (opinions).

Prévoir schémas et préciser que ces techniques sont généralement possibles en droit français et dans les pays occidentaux car elles recourent à des cadres contractuels connus (vente, location, société et fiducie).

Idée : on recourt à des techniques alternatives au crédit à intérêt et à l’émission obligataire (c’est un crédit négociable souscrit par une société) et répondant aux mêmes fonctions économiques que la finance conventionnelle.

Pour ce faire les acteurs de la finance islamique vont recourir à des outils n’impliquant pas le recours à un intérêt.

La rémunération de l’investisseur ou du banquier sera donc assurée soit par une revente avec marge/profit, soit par une location avec des loyers augmentés, soit encore par une participation au profit de la société créée avec le client.

Aussi, le vocabulaire de la finance conventionnelle subit lui-même des modifications.

A – Financement sous forme de dette (vente et/ou location) (Louis)

Les termes “Banque/Emprunteur” sont remplacés par ceux “d’Acheteur/Vendeur” et/ou