Introduction au droit et droit civil
Dissertation : Introduction au droit et droit civil. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar violette twal • 28 Novembre 2021 • Dissertation • 10 980 Mots (44 Pages) • 575 Vues
UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS II)
Année universitaire 2021-2022
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CENTRE MELUN
TRAVAUX DIRIGÉS – 1ère année de Licence en droit (L1)
INTRODUCTION AU DROIT ET DROIT CIVIL (cours annuel)
Cours de Monsieur Thomas PIAZZON
INTRODUCTION AU DROIT ET DROIT CIVIL
Plan de cours
LIVRE I. – INTRODUCTION AU DROIT
Titre I. – La notion de droit
Chapitre 1. – La définition du droit
Section 1. – Le point de vue philosophique : idéalisme et positivisme
Section 2. – Le point de vue technique
Chapitre 2. – Le droit objectif
Section 1. – La notion de droit objectif
§ 1. – Définition des règles de droit objectif
A. – La distinction entre règles de droit et règles morales ou religieuses
B. – Les rapports entre règles de droit et règles morales ou religieuses
1° Règles juridiques et morale
a) L’indifférence du droit à la morale
b) La concordance entre le droit et la morale
c) La contrariété entre la droit la morale
2° Règles juridiques et religion
§ 2. – Les caractères des règles de droit objectif
A. – Des règles générales et impersonnelles
B. – Des règles obligatoires
C. – Des règles sanctionnées par l’autorité publique
§ 3. – Les sources du droit objectif : sources réelles et sources formelles
A. – Les sources réelles : les "forces créatrices du droit" (G. Ripert)
B. – Les sources formelles : présentation
§ 4. – Les évolutions du droit objectif (histoire du droit)
A. – Avant la Révolution française : l’Ancien droit
1° Le morcellement du droit français
2° L’unification progressive du droit français
a) Les facteurs d’unification locale
b) Les facteurs d’unification nationale
B. – À Partir de la Révolution française
C. – Le droit objectif contemporain
§ 5. – Le système juridique français (système romano-germanique et autres systèmes)
Section 2. – La classification des matières au sein du droit objectif
§ 1 – La distinction entre le droit privé et le droit public
A. – Le principe de la division
B. – Les limites de la division
§ 2. – Les subdivisions du droit privé (droit civil et autres matières)
§ 3. – Les subdivisions du droit public
§ 4. – Les droits mixtes
Section 3. – Les sciences du droit (histoire, sociologie, philosophie, droit comparé…)
Chapitre 3. – Les droits subjectifs
Section 1. – La notion et les sources des droits subjectifs
§ 1. – Définition des droits subjectifs (ou droits individuels)
§ 2. – Sources des droits subjectifs
A. – Les actes juridiques
1° La définition des actes juridiques (art. 1100-1 C. civ.)
2° Les différents types d’actes juridiques (unilatéraux / conventionnels)
B. – Les faits juridiques (art. 1100-2 C. civ.)
Section 2. – La classification des droits subjectifs
§ 1. – Les droits extrapatrimoniaux (droits de la personnalité, familiaux, politiques…)
§ 2. – Les droits patrimoniaux
A. – La diversité des droits patrimoniaux
1° Les droits réels
a) Les droits réels principaux (propriété et démembrements)
b) Les droits réels accessoires (garanties)
2° Les droits personnels (ou droits de créance)
3° La spécificité des droits intellectuels
B. – La notion juridique de patrimoine
Titre II. – Les sources du droit objectif
Chapitre 1. – La loi
Section 1. – Définition de la loi
§ 1. – La loi au sens formel (ou organique)
§ 2. – La loi au sens matériel (sens large)
§ 3. – Grandeur et misère de la loi
A. – Les qualités de la loi
B. – Les maux de la loi contemporaine
§ 4. – La codification
Section 2. – La hiérarchie des normes
§ 1. – Présentation de la hiérarchie des nomes
A. – Les sources internes du droit
1° La Constitution et le bloc de constitutionnalité
2° Les lois (au sens formel) et les règlements
a) La distinction entre la loi et les règlements
b) Les domaines respectifs de la loi et des règlements
c) Les ordonnances (art. 38 de la Constitution)
B. – Les sources internationales du droit
1° Les traités internationaux (présentation générale)
2° Le cas particulier du droit européen
a) Le droit de l’Union européenne
b) Le droit européen des droits de l’homme (conv. EDH)
§ 2. – Le respect de la hiérarchie des normes
A. – La Constitution et les traités internationaux
1° Le point de vue français
2° Le point de vue international
B. – Les traités internationaux et la loi
C. – La Constitution et la loi
1° Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois (art. 61 C.)
2° Le contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois (art. 61-1 C.)
– L’articulation entre les contrôles de constitutionnalité et de conventionalité des lois –
D. – La loi et les règlements
Chapitre 2. – La jurisprudence
Section 1. – La justice et la notion de jurisprudence
Section 2. – L’organisation juridictionnelle française
- La séparation entre la justice administrative et la justice judiciaire
- La hiérarchie des juridictions (ordre administratif / ordre judiciaire)
Section 3. – Les règles de droit jurisprudentielles
§ 1. – La jurisprudence, une source du droit nécessaire
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