Td introduction au droit civil

 Fiche de lecture du document 2

François terre, introduction générale au droit, Précis Dalloz, 10e Edition, 2015, n.2

1. Les divers sens du mot « droit » → plusieurs sens :

• Pour certains, existence de règles canalisant l’activité des hommes en société, des règles de conduites
• Pour d’autres, mal connu, confondu avec la seule et pure Justice

• Mais nécessité inhérente à toute vie en société.

1. Le mot droit désigne 2 ensembles différents, la majuscule rend le sens différent. Il s’agit de :

1. Le « Droit » avec un « d » majuscule qui est l’ensemble de règles de conduite qui dans une société donnée, régissent les rapports entre les hommes. c\est le Droit objectif.
2. Les « droits », il s’agit du droit objectif applique aux individus dans une société, mis en action. Ce sont les prérogatives que le « Droit » reconnait a un individu/ groupe d’individus. Ca règle les relations dans la société (bonne mœurs, savoir vivre, règles entre individus. Et ce sont e effet les pouvoirs publics qui interviennent au cas où ces règles ne sont pas respectées.

• Droit de propriété, droit de créance, droit de vote, …
• Titulaire du droit, attributaire d’une prérogative = sujet de droit d’où l’expression de droits subjectifs.

Exercice terminologique :

• Règle de droit : règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique.
• Etat de droit : expression, traduite de l’allemand Rechtsstaat, employé des autorités politiques et administratives, centrales et locales, agit en se conformant effectivement aux règles de droit en vigueur et dans lequel tous les individus bénéficient également de liberté publiques et de garanties procédurales et juridictionnelles. En droit français, l’état de droit s’incorpore techniquement dans le principe de légalité.
• Droit positif : ensemble des règles juridiques en vigueur dans un état ou dans la communauté internationale, a un moment donne, quelle que soit leur source. C’est le droit « pose », le droit tel qu’il existe réellement.
• Droit naturel : expression susceptible d’acceptations fort différentes :

1. Recherche du juste par une analyse rationnelle et concrète des réalités sociales, orientée par la considération de la finalité de l’homme et de l’univers.
2. Principes immuables et éternels parce qu’inhérents a la nature humaine, découverts par la raison, permettant d’éprouver la valeur des règles de conduite positives admises par le droit objectif. Sous ce regard, les garanties du procès équitable, par exemple, sont issues du droit naturel.

Correction

1. Difficulte de donner une définition du droit

• Pour certains auteurs c’est une mission impossible de definir le droit
• Pour d’autres, cela est possible, tentatives de donner une definition

1. Point de vue de l’auteur, cela est impossible et difficile

Pourquoi :

1ere raison : pour definir le droit, il faut englober dans la definition toutes les facettes. Or les facettes sont multiples ou changeantes.

2eme raison : pour definir, il faut tracer une frontiere claire entre le droit et les notions voisines. Or lien tres etroits.

1. Le droit a plusieurs sens dont le premier sens qui vient a l’esprit -> regles canalisant l’egalite des ensembles en societe.
2. Essai d’une definition -> distinction entre :

• Droit -> droit objectif -> ensemble des regles qui regissent la vie en societe.
• Les droits -> droits subjectifs -> pregoratives que le Droit objectif reconnait aux individus -> sujets de droit.

Exercice terminologique :

Technique de la definition se base selon Aristote. Il s’agit en resume de rattacher la notion a definir a une categorie de genre prochain puis de chercher la difference specifique (definition aristotinicienne).