L'abolition des privilèges

La suppression des privilèges aristocratiques

L’objectif est de répondre aux principales demandes des cahiers de doléances. En réalité, cette suppression n’est pas aussi complète que ce qu’espéraient les paysans car les députés distinguent 2 catégories de droit féodaux :

● Droits féodaux personnels, attachés à la personne qui seront supprimés et sans contre partis financières : leur suppression suscite un enthousiasme car certains étaient archaïques et semblaient attentatoire à la dignité humaine.

Ces droits personnels abolis se répartissent en 2 grands groupes :

► Des charges qui pèsent sur les individus qui habitent sur le territoire de la seigneurie : prestation féodale symbolique (pas nuptiale) + des corvées (obligation de charroyer du bois quand on doit reconstruire la charpente du château) + la servitude personnelles = le servage + les droits de banalités (obligation d’utiliser certaines infrastructures du seigneur qui sont le moulin, le four), ces droits présentent un intérêt économique pour le seigneur qui perçoit une redevance.

► Avantages personnels qui concernent le seigneur : droit honorifiques (droit d’avoir des pigeons + monopole de la chasse) + droit de rendre justice, la nuit du 4 aout pose le principe de suppression des justices seigneuriales + exemption fiscale, il est voté qu’à l’avenir la perception des impôts se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens de la même manière + accès réservé pour les nobles à certaines professions (marine, armée et dans la haute magistrature)

● Droits féodaux réels, qui concernent les terres des seigneurs, ils ne sont supprimés que si les paysans peuvent les racheter.

Dans de nombreuses provinces, tout le territoire était réparti en une multitude de seigneurie et toutes les terres relevaient obligatoirement d’un seigneur. Cela n’empêchait pas les roturiers et les paysans aisés d’acheter des terres mais ils n’en avaient pas la pleine propriété, ils devaient au seigneur un impôt seigneurial : le cens.

Lors de la nuit du 4 aout ce droit féodal du cens est aboli si les personnes concernées peuvent verser au seigneur 25 fois le montant. Ce principe déçoit la paysannerie qui espérait une suppression sans contre partie de la propriété féodale et pensait devenir pleinement propriétaire. Cette déception entraine certaines révoltes autour de l’été 1790.

Bretagne : une question est posée par le système agricole particulier qui concerne le domaine congéable.

Domaine congéable : séparation d’une propriété foncière entre le fond du terrain qui a un propriétaire et tout ce qui se trouve à la surface de la terre que l’on appelle les édifices (construction) et les superfices (récoltes/arbres/talus) qui ont un autre propriétaire. Le propriétaire des édifices et superfices en est pleinement propriétaire puisqu’il les a acheté au propriétaire du fond et il peut en disposer librement par vente/donation/succession.

Ce terme de domaine congéable tient au fait que le propriétaire du fond peut toujours congédier le propriétaire des édifices et superfices en le remboursant de la valeur de ces constructions.

Loi du 7 juin 1791 maintient le domaine congéable breton en disant que ce n’est pas un droit féodal.

L’évolution politique amène l’Assemblée à abolir le domaine congéable le 27 aout 1792.

On le resuscite en 1797.

10 aout 1792 : chute de la monarchie, renforce la suppression des privilèges aristocratiques puisqu’un Décret du 25 aout 1792 ne maintient les droits féodaux réels non rachetés que si les seigneurs peuvent rapporter la preuve de leur concession primitive. Finalement, la République à l’époque de la Convention décide la suppression des derniers droits seigneuriaux par un Décret du 17 juillet 1793 qui n’opère plus de distinction entre droit personnel et droit réel.

La Convention prend donc une mesure symbolique pour rendre cette décision irréversible qui est la destruction physique de tous les titres et les archives seigneuriales.

B – La suppression des privilèges accordés au clergé

L’abolition des avantages reconnus au clergé est une réponse de