La citoyenneté politique en 1789

PELIN                TD7

Léopold                 Groupe n°7

 LA CITOYENNETE POLITIQUE EN 1793

        « La femme a le droit de monter sur l’échafaud ; elle doit avoir également celui de monter à la tribune ». C’est là un extrait de l’article 10 de la Déclarations des Droits de la Femme et de la Citoyenne écrite par Olympe de Gouges et publiée en septembre 1791. Elle met ici en lumière les contradictions des grands principes révolutionnaires et les faits. Les femmes ne peuvent pas participer à la vie politique, bien qu’elles puissent en subir les conséquences. La problématique de la place de la femmes dans la vie politique semble alors dès 1791 poser problèmes, et c’est Olympe de Gouges entre autres qui se fait cheffe de file du mouvement féministe révolutionnaire.

        Ce document est un extrait d’un rapport du comité de Sureté Général, prononcé par Jean-Pierre-André Amar, le 9 Brumaire de l’an II (30 octobre 1793).  Jean-Pierre-André Amar est un Avocat et homme politique. Il est élu le 9 septembre 1792 député de la Convention National par le département de l’Isère, il siège aux coté des montagnards. Très rapidement remarqué pour ses idées tranchées, il dénonce rapidement les agissement de l’aristocratie et des prêtres, mais attaque aussi les émigrés. Il s’est illustré en faisant adopter le décret qui a mis à distance les femmes de la vie politique.

        Ce rapport prend place dans un contexte de lutte politique entre les Montagnards et les Girondins au sein de la Convention. En effet, dans un premier temps ce sont les Girondins qui ont la main mises sur le rédaction d’une nouvelle Constitution, suite à l’échec de la précédente. Mais la situation interne et externe se fragilise, l’armé subit plusieurs défaites militaires, tandis que certaines provinces deviennent enclines à la contre révolution. En réaction à cela, la Convention, adopte des mesures d’exceptions. La convention, sous l’influence des montagnards se radicalisent, le soulèvement populaire du 2 juin 1793, appuyé par la Garde Nationale envoie les Girondins devant le tribunal révolutionnaire. Les Montagnards mettent alors rapidement en place une nouvelle Constitution le 24 juin 1793. Mais le contexte interne et externe reste tendu, et se met en place un gouvernement révolutionnaire transitoire pour sauver la république. C’est en octobre 1793 qu’un décret suspend officiellement la Constitution des Montagnards jusqu’à la paix. C’est la période de la Terreur, qui dans le cadre d’un Etat d’exceptions se met en place. C’est dans ce cadre là qu’est mis en place le Comité de Sureté Général. Il est chargé de toute les questions liées à la police, à la surveillance et à la justice. Il met en place un tribunal révolutionnaire chargé de juger les suspects, hostile à la révolution, il doit connaitre de toutes les entreprise révolutionnaire. C’est aussi en cette fin de mois d’octobre 1793 que sont jugées les Girondins.

        Dans ce rapport, Jean-Pierre-André Amar, s’adresse à la Convention, il y est question de la place des femmes dans la vie politique, de l’action grandissante de ces dernières, ainsi que de l’influence de plus en plus notable qu’elles exercent au sein des clubs. Il craint une instrumentalisation de ces dernières au services d’une contre révolution ou d’un mouvement qui pourrait renverser le pouvoir alors établit.

        Ainsi, dans ce rapport, Jean-Pierre-André Amar alarme les députés de la Convention sur l’accroissement inquiétant de l’influence des femmes (I), tout en mettant à distance ces dernières du pouvoir politique (II).

1. Un accroissement inquiétant de l’influences féminines

Dans l’exorde de son rapport J. Amar insiste sur la menace que peut représenter les actions, prétendus révolutionnaires, de certaines femmes (a), et conteste la place des femmes dans la société politique avec la mise en question de la place des associations de femmes (b).

1. La menace des actions des séditieuses

Dès le début de son rapport J. Amar laisse paraître un certain mépris envers les femmes : « Plusieurs femmes, soi-disant jacobines, d’une société prétendue révolutionnaire […] » et met en doute la visée purement révolutionnaires des actions de ces femmes.

J. Amar, prend ici appui sur les troubles provoqués par les manifestations de femmes pour mettre en doute le but de ces actions. Il sous-entend en réalité que les femmes sont l’instrument des contre-révolutionnaires et que ces actions sont le fruit de manipulations. En effet, le contexte de cette année 1793 reste très tendu, et le pouvoir politique en place est fragile, il connait de nombreux bouleversement et il est menacé d’un point de vue interne et externe.  D’un point de vue externe, la république française est menacée par une coalition à laquelle se joint l’Angleterre. L’armée essuie plusieurs défaite militaire et des troupes étrangères sont aux portes de la France et peuvent à tout moment débarquer sur le sol français et forcer les frontières. Certains des généraux sont en désaccord avec l’évolution que prend la Convention. Cela explique aussi un contexte interne aussi tendu, des insurrections ont lieu dans plusieurs provinces, notamment en Vendée. Les populations sont de plus en plus hostiles à la Convention. Le régime envoie des troupes afin de mater les révoltes, instaurant ainsi une véritable guerre civil, qui va durer jusqu’en 1994. Ainsi ces mouvements féminins troublent le peu de paix restants dans la capitale, représentant alors une menace importante pour la Convention.

Par la suite le rapporteur du Comité de Sureté Général explique qu’« Une rixe s’éleva. Plusieurs des femmes, soi-disant révolutionnaires, furent maltraitées. » ; en poursuivant « Plusieurs propos, rapportés à votre comité, prouvent qu’on ne peut attribuer ce mouvement qu’à un complot par les ennemis de la chose publique ».

La menace parait clairement dirigée contre le pouvoir et la République. Ainsi les Comités chargés de la répression sont immédiatement concernés.

Dans ce contexte de troubles plusieurs comités sont institués par la Convention chargés de la sureté Nationale, ils œuvrent pour la répression des contre-révolutionnaires, et des complots anti-républicain.  C’est le cas par exemple du comité de Surveillance. Des mesures exceptionnels sont mises en place par la Convention l’éloignant ainsi peu à peu de son objectif premier qui est avant tout politique et républicain. La création d’un tribunal révolutionnaire permet une purification administrative rapide, il est chargé de juger tous les citoyens qui sont soupçonnés d’être contre-révolutionnaire. Ainsi ces mouvements semblent menacer la République, et c’est ce qui inquiètent les députés de la Convention. Il ne faudrait pas que les contre-révolutionnaires profitent des troubles de quelques groupes de femmes pour provoquer un soulèvement majeur qui renverserait la République et réinstaurait un régime monarchique. Ce soulèvement ne semble par ailleurs pas un hasard alors qu’au même moment sont jugés les députés Girondins qui avaient été arrêté en juin 1793. Le caractère trop modéré et légaliste leur attire les fougues de la population qui craint pour sa sécurité et fait pression, avec l’aide de la Garde Nationale sur le reste des députés pour faire arrêter les Girondins le 2 juin 1793. Un soulèvement doit absolument être évité pour ne pas troubler l’ordre publique. Ces manifestations entraînent alors immédiatement la question de la place des femmes dans la sociétés politiques de 1793.  

1. La mise en question de la place des associations de femmes

J. Amar pose plusieurs question : « Les femmes peuvent-elles exercer les droits politiques et prendre une part active aux affaires du gouvernement [?] » ; « peuvent-elles délibérer réunies en associations politiques ou sociétés populaires [?] ».

Ici l’auteur fait clairement référence aux dispositions quant aux modalités du suffrage déjà établi par la Constitution.

La Constitution Girondine est écartée par les Montagnard qui mettent en place une Constitution dès le 24 juin 1793. La Constitution reprend sur un certain nombre de points des éléments du projet Girondin, elle est élaborée en cercle restreint par le Comité de Salut Public, ainsi que 5 députés extérieur. Elle ne sera jamais appliquée à causes des mesures exceptionnelles qui seront prises par la suite en Octobre 1793. Cependant elle établit déjà un certain nombres de principes. C’est la Constitution la plus démocratiques jamais écrites jusqu’à présent.  L’égalité y est au premier rang, une esquisse de droit sociaux apparait, accompagné de droit du travail, à l’instruction, et à l’assistance. Bien que cette Constitution semble sortie d’une Utopie, d’une part elle ne sera jamais appliquée, et d’autre part, elle établit une citoyenneté pour le moins particulière vis-à-vis du principe d’égalité revendiqué par les révolutionnaires. La citoyenneté de la Constitution de l’an II exclu notamment les femmes. Ces dernières jouissent des droits civiques, de la même manière que les hommes, néanmoins elles n'en n’ont pas l’exercice, elles ne sont pas citoyennes : « Est citoyen tout homme né et domicile en France, âgé de vingt et un ans accomplis » (art 4 de la Constitution de l’an II). Cette qualité est cependant nécessaire pour pouvoir voter. Le suffrage exclu ainsi les femmes qui se retrouvent alors sur le banc de touche du terrain politique de 1793. Il en va de même par ailleurs pour les étrangers, eux ne bénéficient même pas des droits civiques (sauf dans certains cas).