La coutume cas

La coutume

Introduction

La coutume est un source du droit qui a subit de nombreuses évolutions depuis son apparition, aux environs du VIIIè siècle avant notre ère (sous la Royauté). À l’origine, la coutume est la source exclusive du droit. Elle vient des coutumes des « gentes », qui sont les plus anciennes familles de la cité.

Ce texte est extrait du Formulaire de l’officialité de Paris, écrit par Guillaume de Paris, en 1290. Guillaume de Paris est un saint catholique, et docteur scolastique (professeur de droit) ayant vécu au Moyen-Âge, au XIIè siècle de notre ère. Il fut canonisé peu de temps après sa mort, en 1224, par le pape Honorius III. Le Formulaire de l’officialité de Paris est un texte issu de l’Église catholique. Ce dernier traite de la coutume, et plus particulièrement de l’importance de cette dernière dans la société féodale.

La coutume, bien que source exclusive du droit sous l’Ancien droit, a connu un fort déclin durant la période du droit post-classique. Toutefois, au Xè - XIIè siècle de notre ère, notamment avec le morcellement du territoire français, le droit écrit est en irrémédiable déclin, et se voit donc supplanté par la coutume. En effet, le Roi perd de son autorité, et ce sont les seigneurs (parfois même le peuple), qui imposent leurs coutumes qui ont force de loi.

Dans quelles mesures le texte de Guillaume de Paris expose-t-il la complexité des sources du droit, et plus particulièrement de la coutume, durant la période féodale ?

Dès le début du Xè siècle, la coutume (ré) apparaît (I), et s’impose comme une source à part entière du droit (II)

La coutume : apparition et définition

Tout d’abord, la coutume tire ses origines et ses caractéristiques de la période de l’Ancien droit romain (A), même si, au Xè siècle, elle évolue et perd quelque peu sons sens traditionnel (B).

Une source du droit ancienne

« La coutume est un certain droit établi par les moeurs, c’est-à-dire l’usage répété des hommes qui est reçu pour loi quand la loi est déficiente ». Guillaume de Paris nous donne ici une définition complète de la coutume, en s’appuyant sur le Décret de Gratien. En effet, la coutume, dans son sens originel, est une façon de faire générale et permanente, considérée comme obligatoire et sanctionnable. Elle est la source exclusive et la plus ancienne du droit, car elle existe avant même la fondation légendaire de Rome. La coutume est appelée le « mos », ce qui a donné les moeurs, et se manifeste primitivement sous la forme du « mos gentium », ce que l’on traduit par la droit des gens. Autrement dit, elle vient à l’origine des gentes, qui sont les plus anciennes familles de Rome. Et lorsque ces familles vont se fédérer sous l’autorité du Roi, leurs coutumes deviendront celles de la cité.

On distingue quatre caractéristiques essentielles à la coutume. Tout d’abord, il s’agit d’une source du droit orale. En effet, comme nous le dit Guillaume de Paris dans son texte, « Ce qui n’est pas mis par écrit garde son nom de coutume. On admet donc que dès qu’un usage est mis par écrit, il perd alors son caractère coutumier, et change de nature. « Ce qui est rédigé par écrit est, en effet, qualifié de loi ou de constitution ». Ensuite, elle est territoriale, c’est-à-dire qu’elle s’applique à un groupe de personnes d’un même territoire, ou d’une même civilisation. C’est également un droit qui est fondé sur la répétition, et formé dans la durée, comme nous le prouve l’adage : « une fois n’est pas coutume ». Enfin, la coutume est un droit qui est consenti par les populations qu’elle concerne, car ces dernières le voient comme nécessaire. C’est ce que l’on appelle l’opinio necesitatis.

Cependant, si la coutume tire ses origines de l’Ancien droit romain, elle est sujette à diverses évolutions lors de sa réapparition au Xè siècle de notre ère.

La formation de la coutume

Au Xème siècle, le terme coutume a perdu la signification que les romains lui avaient donné. Elle a tendance, désormais, à appartenir au vocabulaire fiscal, et tend de plus en plus à désigner les taxes qu’un seigneur peut prélever sur sa seigneurie. En effet, à l’époque féodale, le pouvoir royal s’est effacé, cela signifie qu’en amont, l’État n’existe plus. L’ensemble du territoire est morcelé en plusieurs cellules, appelées des seigneuries. Le Roi ne légifère plus selon sans l’accord des grands seigneurs, et les lois des personnelles des peuples tombent dans l’oubli, car désormais, les hommes ne se définissent plus par le sang, mais par le sol. Par conséquent, le droit écrit est en déclin, et se voit très rapidement supplanté par la coutume. Elle restera la source quasi-exclusive du droit jusqu’à la Révolution française en 1789.

« La coutume est introduite quand le peuple commence à observer quelque chose dans cet esprit qu’à l’avenir, il y ait coutume, ou, autres dires, quand il plant expressément au peuple que quelque chose soit observé pour que désormais il y ait coutume (…) ». En effet, la coutume est avant tout imposée par le peuple. Dès lors, il semble logique qu’elle soit acceptée par le peuple, puisque c’est lui-même qui, la plupart du temps en est à l’origine. Autrement dit, à partir du moment où elle est instaurée, elle s’impose à tous, et est jugée nécessaire par tous. On peut prendre l’exemple des droits seigneuriaux, ou encore des droits d’usages collectifs, qui sont à l’origine des pratiques communautaires et égalitaires pratiquées