Politique budgetaire notion d'eviction

ur l’offre et la demande :

Par le jeu des recettes et des dépenses, l’affectation du budget a des répercussions directes sur la demande finale, tant en volume qu’en structure. En effet, la construction d’un budget, même à montant identique, peut être différente par sa composition, et, ainsi donner des résultats différents tant sur le revenu national que sur les échanges extérieurs :

* Au niveau national :

Le rapport des résultats attendus est inévitablement lié à l’existence :

* D’un côté d’un multiplicateur de dépenses plus élevé que celui des recettes,

* D’un autre côté de stabilisateurs automatiques qui atténuent les effets des multiplicateurs. Le stabilisateur le plus important est celui des recettes fiscales. En effet, une hausse du revenu national causée, par exemple, par la prévision d’un déficit budgétaire sera ralentie par l’augmentation des impôts des agents bénéficiaires de ce revenu supplémentaire qui atténuera en définitif le découvert. De la même façon, l’effet de stabilisation s’exerce « côté dépenses ». Dans les 2 cas, il prend la forme d’un coefficient s’ajoutant au dénominateur des deux multiplicateurs.

* Au niveau des échanges extérieurs :

L’impact des mesures de relance de la demande par un surplus de dépenses publiques tend à devenir incertain dès lors que les échanges sont, de manière croissante, réalisées avec l’extérieur. Par conséquent, hormis les cas, où la dépense peut être directement affectée à l’offre nationale, une fraction du surplus de revenu se portera sur les biens importés. Ainsi, nous notons qu’une politique de relance, pratiquée de surcroît de manière unilatérale ou isolée, pèse mécaniquement sur le volume des importations, l’importance du déficit commercial étant étroitement lié à la nature de la dépense mais surtout de la catégorie d’agent économique concerné.

* Un impact sur les prix :

En effet, la politique budgétaire influence le niveau des prix, plus particulièrement, à travers :

* les impôts sur la dépense, dont la répercussion est directe à la hausse comme à la baisse,

* l’impôt sur le revenu des entreprises.

Cet effet se démontre avec l’exemple français : fin du XX siècle, les baisses successives à la fois de la TVA et de l’IS ont largement contribué à la désinflation.

2 – Les aspects monétaires

Les aspects monétaires se caractérisent, entres autres, par les conséquences suivantes :

* Incidences du solde budgétaire sur la masse monétaire :

Généralement, un déficit budgétaire a tendance à augmenter la quantité de moyens de paiement et à tirer les taux d’intérêt à la hausse. Inversement, un budget excédentaire entraine couramment une diminution de la masse monétaire et des conditions favorables à une baisse des taux.

* Incidences des modalités de couverture du solde sur la masse monétaire :

Le déficit budgétaire peut être financé selon diverses modalités :

* Recyclage de l’épargne à différentes échéances.

* Crédit sec de la part des établissements bancaires entrainant la création de masse monétaire.

On distingue des financements à :

* CT : BTF et intérêt précompté de 13 à 52 semaines,

* MT : Bons à taux annuel normalisé (BTAN) de 2 à 5 ans,

* LT : OAT de 10 à 50 ans.

Lorsque l’épargne domestique n’est pas suffisante, le financement peut se faire en sollicitant l’épargne extérieure des non-résidents. Cependant, l’Etat français sollicite prioritairement le marché de l’euro international pour éviter tout risque de change comme a pu subir les Etats-Unis en finançant leur déficit budgétaire en faisant appel aux dollars internationaux (réserves officielles en dollars américains de la Chine, Russie, Japon, pays exportateurs de pétrole…)

3 – Les aspects financiers

Le budget et son financement recouvrent divers aspects financiers. Les deux principaux aspects sont le poids du service de la dette publique et l’éventuel effet d’éviction.

* Le service de la dette

Sans entrer dans l’origine et les raisons des différents déficits enregistrés en France depuis 1974, nous pouvons constater qu’à l’inverse des entreprises, l’Etat Français a subi un effet de levier négatif.

Le déficit a été creusé, entre autres, par le maintien des taux d’intérêt réels à un niveau élevé et supérieur à la fois au taux de croissance en volume du PIB et aux entrées fiscales et cela depuis les années 80. Cette situation n’a pu que se dégrader avec le ralentissement de la croissance qui a précédé l’entrée en récession en 2009 et la crise de la « Dette Souveraine » actuelle.

* La notion d’effet d’éviction :

De par sa complexité, et comme indiqué auparavant, fait l’objet d’une étude plus approfondie dans la seconde partie.

II La notion d’éviction : définition et illustrations

La mise en œuvre de la politique budgétaire d’un Etat engendre des répercussions à plus ou moins long terme sur l’économie du pays.

Les incidences économiques résultant du financement de la dépense publique par l’emprunt peuvent être étudiées au travers de l’effet d’éviction et retiennent particulièrement l’attention tant des économistes que des politiques.

D’un point de vue théorique, les auteurs classiques dénoncent les limites de l’interventionnisme de l’Etat tandis que les keynésiens témoignent d’une toute autre approche sur le sujet.

Il est donc nécessaire de bien définir cette notion et d’en comprendre les diverses manifestations au travers de quelques illustrations.

A) Définition :

En économie, l’effet d’éviction désigne le phénomène par lequel le but d’un agent économique se trouve compromis par sa propre action pour l’atteindre.

Au niveau de l’Etat, ce terme désigne le fait que l’activité économique du secteur public vienne supplanter celle du secteur privé.

Depuis le premier choc pétrolier, les autorités étatiques ont eu tendance, pour la plupart, à recourir de manière croissante à l’emprunt pour financer leurs dépenses (fonctionnement, déficits à compter du milieu des années 70, mise en œuvre des politiques de relance de l’économie…).

Ce financement de la dépense publique s’est fait grâce à l’emprunt privé par la mise en circulation d’obligations, de bons du Trésor sur les marchés financiers.

L’Etat, nouvel acteur sur ces marchés privés, entre alors en concurrence avec les acteurs du secteur privé (entreprises…), producteurs de la richesse nationale.

Pour les keynésiens, le but initial n’est pas de rentrer en concurrence directe avec les autres acteurs mais bien d’alimenter le marché de la demande et jouer ainsi sur la croissance.

Or pour les libéraux, au final, les effets positifs escomptés ne sont pas au RDV et des répercussions négatives apparaissent.

C’est ce que l’on appelle l’effet d’éviction.

L’effet d’éviction se manifeste de plusieurs manières.

B) Manifestations du phénomène de l’éviction et illustrations :

Les manifestations du phénomène se ressentent tant au niveau interne qu’au niveau externe du pays.

1) Les manifestations internes (nationales) du phénomène :

a) L’effet d’éviction indirect et inversé: baisse de l’investissement privé

Selon Friedman, la relance des activités de l’Etat en augmentant le déficit budgétaire influe sur les taux d’intérêt des marchés financiers et induit donc une baisse de l’investissement privé.

En effet, les titres mis à disposition par l’Etat sont reconnus comme étant de très bonne qualité par les épargnants. Ils attirent donc d’avantage ces derniers au détriment de ceux émis par les autres acteurs.

L’offre – Epargne- restant dans les mêmes volumes et la demande étant plus importante, les taux d’intérêts augmentent donc.

Les financements pour le secteur privé sont alors plus onéreux et cette situation a pour conséquence de limiter ses investissements et donc la croissance générée par ce secteur.

Ce phénomène est à relativiser :