Torcy : Mémoire À L'occasion Des Négociations De Paix Avec La Grande-Bretagne À La Fin De La Guerre De Succession D'espagne (1712)

er est le bras droit de Louis XIV, il sera diplomate puis ministre des affaires étrangères et sera enfin ministre d’Etat en 1700. Cette même année, le roi Charles II désigne un petit-fils de Louis XIV, le duc d’Anjou afin de lui succéder sur le trône espagnol. Le duc d’Anjou devient souverain espagnol sous le nom de Philippe V, mais cela va déclencher en 1701 une guerre dite de la succession d’Espagne car les pays d’Europe, notamment la Grande-Bretagne, craignent l’unification des deux couronnes (Philippe V pourrait également régner sur la France).

C’est dans ce contexte que Torcy rédige en 1712 son Mémoire à l’occasion des négociations de paix avec la Grande-Bretagne à la fin de la guerre de succession d’Espagne. Ce texte est rédigé en pleine guerre de succession et il est donc utile pour comprendre le réel état d’esprit de l’époque. Torcy y rappelle le caractère impératif des mesures exprimées dans les lois fondamentales de continuité et d’indisponibilité.

Les lois fondamentales sont des normes constitutionnelles qui s’imposent à tous même au roi. Dans ce contexte de fin de guerre de succession, de quelle manière les conseillers politiques du roi de France sont-ils amenés à rappeler les lois fondamentales régissant les modalités de dévolution de la Couronne ?

Nous verrons dans un premier temps que les lois fondamentales règlent la dévolution de la couronne [I] et dans un second temps qu’il a été nécessaire de rappeler la loi de l’indisponibilité de la Couronne [II].

Développement :

I. Une dévolution de la Couronne réglée par les lois fondamentales

Les lois fondamentales fixent des directives qui organisent et régularisent ( ?) la transmission du pouvoir royal du roi à son héritier. Cet héritier est nécessairement de sexe masculin [A] et succède automatiquement au roi à la mort de ce dernier [B].

A. Un rappel de la loi de masculinité

La loi de masculinité est l’une des lois fondamentales du royaume de France. Elle énonce que la couronne ne peut se transmettre qu’aux hommes, les femmes étant de cette manière exclue de la succession royale. A la mort du roi, le pouvoir se transmet donc à son fils. Torcy nous indique dans ce texte qu’en l’absence d’héritier mâle direct, « le prince le plus proche de la couronne en est l’héritier ». Il rappelle donc ici le principe de collatéralité masculine qui vise à désigner souverain successeur celui qui présente la plus grande proximité familiale avec le défunt, sans perdre de vue que les éventuels prétendants au trône ne doivent pas être liés au roi par un lien familial maternel car les femmes ne peuvent faire pont et planche, c’est-à-dire qu’elles sont dans l’incapacité de transmettre un pouvoir dont elles ne sont pas titulaires. L’auteur se livre donc à un rappel de cette loi, bien qu’elle n’ait pas été mise en danger depuis 1593 quand la succession royale avait failli se faire en faveur de l’infante Isabelle d’Espagne. A cette époque, le Parlement de Paris avait interféré pour empêcher cette violation de la loi (arrêt Lemaistre) et Torcy reprend le principe deux siècles plus tard afin de rappeler l’ancienneté des lois fondamentales, lois qui s’imposent à tous.

La loi de masculinité est l’une des lois principales de l’Etat, mais elle est complétée par d’autres règles de transmission du pouvoir royal, comme par exemple la loi d’instantanéité.

B. Une succession royale immédiate

Torcy, dans son rappel des lois fondamentales du royaume, mentionne la loi d’instantanéité par la phrase « un roi cessant de vivre, l’autre lui succède aussitôt ». Ce principe édifié au début du XVème siècle pour régler la succession de Charles VI a pour fin d’assurer la continuité du pouvoir. De cette manière, le royaume n’est pas affaibli par des périodes où personne n’est véritablement à la tête du royaume. Le roi, majeur ou non, succède donc immédiatement à son prédécesseur. Par conséquent, la valeur constitutive du sacre décline grandement et, de la même manière, l’influence des ecclésiastiques et des grands du royaume est également fortement réduite puisque le roi monte sur le trône « sans attendre le consentement de qui que ce soit ». Torcy rappelle donc que le pouvoir de certains tiers, religieux ou non, ne peut s’exercer pour ralentir une succession ou pour fixer un cadre strict et une direction donnée au gouvernement du roi. Le roi est de cette façon plus autonome et nul ne peut récuser sa légitimité.

Cette instantanéité de la succession vise donc à assurer la continuité de la fonction royale et l’héritier du trône est ainsi automatiquement roi, fonction qui ne peut être accordée à une autre personne que l’héritier légitime.

II. L’indisponibilité de la Couronne réaffirmée

L’indisponibilité de la fonction royale est le principal sujet de l’œuvre de Torcy qui rappelle d’une part que la succession royale ne peut être attribuée qu’à l’héritier légitime [A], d’autre part que cette loi a une dimension particulière puisqu’elle est la création de Dieu [B].

A. Un héritier nécessaire

Torcy reprend ici un principe au départ énoncé par Terre Vermeille, celui selon lequel la succession est indépendante d’une quelconque volonté personnelle. Ainsi, nul ne peut choisir comme successeur un autre individu que le successeur légitime, « l’héritier nécessaire », désigné en fonction de la collatéralité masculine. Ce thème est d’actualité en 1712 puisque c’est la cause de la guerre de succession d’Espagne : en effet, certaines puissances étrangères déclarent la guerre à l’Espagne et à la France car elles cherchent à évincer Philippe V du trône royal français alors qu’il est l’héritier légitime de Louis XIV. Torcy insiste donc sur le fait que personne n’est en droit de s’opposer à l’exercice des fonctions royales du roi d’Espagne en France, personne ne peut exhéréder l’héritier légitime car ce serait violer la loi. La succession de la Couronne en France n’est pas le fruit de certaines volontés, il obtient son statut grâce à « aucun décret, ni enfin à la libéralité d’une personne » et « sans attendre le consentement de qui que ce soit ». Personne ne peut revendiquer son propre accès au trône, l’héritier ne succède pas « par choix ». Le roi qui le précède ne peut pas non plus désigner un tiers comme successeur car il n’a pas la capacité juridique de statuer dans le domaine du droit public pour en modifier une loi. La dévolution de la Couronne est donc une loi qui s’impose à tous, même à l’héritier qui ne peut refuser la fonction qui lui est léguée, celle de « maitre du Royaume ».

La loi fondamentale régissant les modes de transmission de la Couronne est donc une règles sacrée,