Cours droit pénal

Droit pénal

   Semestre 3        
Professeur Béatrice CHAPLEAU

INTRODUCTION GENERALE

Chapitre 1 : A la recherche du droit pénal

        Il y a deux termes pour nommer ce qu’est le droit pénal : le DROIT PENAL et le DROIT CRIMINEL. Ils sont devenus avec le temps similaires.

        Stricto sensu, le droit criminel est le droit des crimes c'est-à-dire des infractions les plus graves (meurtres, génocides…). Par extension, il signifie le droit des infractions (contraventions : infractions de faible gravité qui ne peuvent être sanctionnées que d’amendes, délits : infraction moyennement grave pouvant aller jusque l’emprisonnement et crimes : crime passible d’une réclusion criminelle).

Le droit criminel par la suite devient le droit des infractions, il devient le droit des attitudes des comportements source de responsabilité pénale.

Une infraction est un comportement qui va déclencher la responsabilité pénale.

        Le droit pénal entendu strictement n’est que le droit des sanctions pénales (amendes, peines privatives de liberté). Mais avec le temps les deux notions désignent la même chose.

Section 1 : Définition du droit pénal

        La notion ayant évolué au cours du temps, la définition varie avec les époques.

        Selon Henry Donnedieu De Vabres (de la moitié du XXème siècle), le droit criminel est « l’ensemble des lois qui réglemente dans un pays, l’exercice de la répression par l’Etat ». Actuellement, cette définition parait trop étroite car il n’est fait état que de la répression.

        Définition contemporaine du droit pénal : D’après, Roger Merle et André Vitu, le droit pénal est constitué de « l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants ».

Donc le droit pénal est à la fois le droit de l’infraction et le droit de la réaction sociale que va engendrer cette commission d’infraction.

Section 2 : Contenu du droit pénal

        Le droit pénal comprend différentes branches :        
 - Le DROIT PENAL GENERAL correspond à une description des principes et des règles applicables à toutes les catégories d’infractions ; il étudie aussi le délinquant (qualité dans l’infraction), et sa responsabilité pénale et enfin il étudie les sanctions pénales (réaction de l’Etat).  

L’étude du délinquant porte sur la qualité de l’auteur : on peut être auteur de l’infraction, complice (ex : guetteur), co-auteur. Il faut toujours qualifier la qualité de l’auteur. Puis, dans cette étude va être étudié tout ce qui concerne la tentative : on essaie de commettre l’infraction mais on n’obtient pas le résultat escompté.

Quand à l’étude de la responsabilité pénale, on étudie tout ce qui concerne les causes de la responsabilité pénale : étude de l’élément morale de l’infraction composé de l’élément légal, de l’élément matériel et de l’élément moral au sens de l’état d’esprit de l’auteur de l’infraction (homicide involontaire, meurtre (sans préméditation) et l’assassinat (avec préméditation).

Quand à l’étude des sanctions pénales, on étudie la réaction sociale.
 - Le DROIT PENAL SPECIAL est l’étude spécifique de chaque infraction et de sa sanction, c’est l’étude des éléments constitutifs d’une infraction. Ex : le vol article 311-1. C’est l’étude des infractions les unes après les autres : les infractions contre les biens puis les infractions contre les personnes. Pour chacune d’elles il faut étudier les éléments constitutifs de l’infraction : l’élément matériel, moral et légal.        
 - Le DROIT PENAL DE FORME  correspond à la procédure pénale. Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui permet de rechercher et de constater l’infraction puis de juger son auteur. Droit pénal = droit de fond et procédure pénal = droit de forme.
 - La PENOLOGIE ou science pénitentiaire est l’étude du régime d’exécution des sanctions pénales/répressives.         
 - Le DROIT PENAL INTERNATIONAL est un droit qui règle les conflits de lois pénales dans l’espace et qui réglemente, organise, la coopération pénale interétatique (= accords passés entre les Etats pour qu’il y ait une efficacité dans la répression, ex : mandat d’arrêt européen : c’est la livraison judiciaire d’un délinquant pour qu’il puisse être jugé par l’Etat demandant la livraison ou pour que le délinquant puisse purger sa peine). Dans le droit pénal international il y a forcément atteinte à l’ordre public international (compétence universelle). Par postulat on a un élément d’extranéité qui rend l’infraction internationale : ex : auteur de nationalité étrangère avec infraction commise en France.         L’infraction est commise au sein d’ un pays.

• Le DROIT INTERNATIONAL PENAL est le droit qui organise la répression des infractions internationales, lesquelles infractions sont réprimées par des textes internationaux.

 Ex : crimes contre l’humanité. Avec les tribunaux internationaux créés pour juges ces crimes contre l’humanité notamment : les tribunaux internationaux Ad Hoc. L’infraction est commise internationalement.
  - Le DROIT PENAL COMPARE est un droit qui confronte les différents systèmes répressifs  de fond et de forme.

Section 3 : Les frontières du droit pénal

I. Le droit pénal et les autres disciplines étudiant l’infraction

1.  La politique criminelle

        Feuerbach a introduit le concept de politique criminelle au début du XIX siècle. Il l’a définit comme « l’ensemble des procédés répressifs par lesquels l’Etat réagit contre le crime » dans son manuel de 1803. Dans une conception plus contemporaine, moins restrictive car la politique criminelle englobe les mesures préventives et pas seulement les mesures répressive, Mme Mireille Delmas Marty analyse la politique criminelle comme « l’ensemble des procédés (législatifs et judiciaires) par lesquels le corps social organise la réponse aux phénomènes criminels » (idées préconisées par les politiciens pour lutter contre la criminalité). La politique criminelle peut donc être définie comme une lutte de stratégie menée par l’Etat contre la délinquance, et le droit pénal est un des procédés de la politique criminelle.

Il y a la politique criminelle législative, qui émane du législateur pénal et la politique criminelle judiciaire où le juge pénal va appliquer et interpréter la loi pénale.

1. La sociologie pénale

        Il s’agit de l’étude des différents aspects de la réaction pénale entendue comme étant des faits sociaux, c’est donc l’étude des différents éléments de la réaction sociale.

Elle permet d’expliquer comment et pourquoi l’Etat est amené à incriminer un comportement.

Elle permet aussi d’expliquer comment l’Etat est conduit à établir telle ou telle modalité de poursuite.

Elle permet d’expliquer comment l’Etat est amené à organiser la répression dans un sens ou un autre.

1. La criminalistique

        Elle correspond à l’ensemble des disciplines scientifiques qui œuvrent à la constatation matérielle des infractions ainsi qu’à l’identification de leurs auteurs.

Parmi ces disciplines scientifiques il y a :
 - La police scientifique qui étudie les circonstances de l’infraction en recueillant les traces relevées sur le lieu de l’infraction.        
 - La médecine légale qui détermine les causes d’un décès ou d’une agression physique par examen du corps humain.        
 - La toxicologie (ou science des poisons) qui étudie la composition d’un produit pour savoir si le produit est de nature à donner la mort (mortifère  => empoisonnement) ou à porter atteinte à l’intégrité physique (=> administration de substances nuisibles).

1. La criminologie

        La criminologie étudie scientifiquement le phénomène criminel : les causes du crime, le passage à l’acte criminel, le traitement du délinquant et la prévention de la récidive.

Le criminologue va détecter des comportements criminogènes : qui favorisent l’infraction.  Le criminologue va aider le législateur pénal pour adapter la réaction sociale, il va inciter le législateur à aménager une procédure pénale plus légère pour les mineurs : politique plus préventive que répressive.

II. Le droit pénal dans l’ensemble du droit