Droit sources et applications

05/10/07        Droit : Sources et applications

PARTIE  1 : Les sources du droit.[pic 1]

Il y a deux grands types de sources du droit : les sources écrites  et non-écrites.

1. Les sources écrit[es.

Des lois ont été établies pour canaliser la vie des individus et aider a l’organisation d’une société, sinon c’est l’anarchie. On va alors parler de toutes les institutions et personnes qui sont intervenues. Il y a une hiérarchie, c’est la hiérarchie des normes. On y retrouve les sources écrites et non-écrites du droit.

1. La constitution宪法

En France, depuis la Ve république, il existe au sommet de la hiérarchie des normes la constitution du 4 octobre 1958. Définition. : La constitution regroupe l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité Etatique, organisant c institutions, lui donnant c pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations en particulier pour garantir la liberté au citoyens. Cette constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. Cela signifie que toutes les règles de droits doivent respecter la constitution…toutes les autres sources du droit (ou règles juridiques) doivent être conforme a la constitution. Elle parle des pouvoirs de l’Etat, de son organisation, de ses différentes institutions, de son fonctionnement (pouvoirs publiques). Dans la constitution sont intégrés les textes organisant le mode d’élection du président de la république, on y trouve des règles régissant le gouvernement, le parlement (constitué de l’assemblée nationale et du sénat). Il y a également des textes concernant l’organisation éco et sociale du pays.

Dans la constitution sont également intégrés les textes relatifs aux droits de l’Homme. D’ailleurs, la constitution vise directement des textes issus de la Déclaration Universelle du Droit de L’homme et du Citoyen de 1789 figure dans le préambule de la constitution de 1958.

Le conseil constitutionnel est l’organe qui exerce un contrôle sur la constitutionnalité des textes.

1. Traités internationaux

Ce sont les accords conclus达成 sous forme écrite, entre différents Etats, qui déterminent les règles applicables soit dans les rapports 关系des Etats entre eux, soit aux relations entre les individus. On les appelle aussi conventions internationales ou pactes internationaux. Ils sont situés en 2e place dans la hiérarchie des normes ce qui signifie qu’ils doivent être conforme à la constitution.

1. La Loi

La loi est votée par le parlement selon l’article n°34 (législatif) de la constitution. Parallèlement l’article n°37 concerne le pouvoir exécutif. Dans les lois, ont distingue deux sortes de lois : les lois organiques et ordinaires

• Lois organiques : elles forment une catégorie juridique bien définie puisqu’elles ont pour objet de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics. (cf. l’article n°46 de la constitution.)
• Lois ordinaires :                                                                                                              12/10/07

C’est la source du droit la plus importante…elle est votée par le parlement composé de l’assemblée nationale et du parlement. Il faut que les deux chambres soient d’accord pour la promulgation d’une Loi. Si les deux chambres sont opposée, on va d’abord organiser une commission 委员会mixte entre les deux chambres (réunion Sénat et assemblée nationale) Si il n’y a pas d’accord, le gouvernement peut demander à l’assemblée de prendre une position définitive. La loi doit être la volonté （意愿）de l’expression  générale. C’est un principe révolutionnaire qui perduré. La loi est la volonté du peuple, par les représentants                                                                                (parlementaires). Le gouvernement peut avoir besoin de voter des Lois. La constitution prévoit （考虑到规定） alors de permettre au gouvernement de demander au parlement 最高法院l’autorisation授予 de prendre par ordonnance法令, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine du parlement. Il y a aussi une autre dérogation 违spécialement conçu pour le pouvoir législatif. L’article 16 de la constitution permet au président de la république de prendre toutes les mesures urgentes exigées 被要求的par des circonstances情况 lorsque les institutions de la république, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire sont menacés. Le président va donc prendre des décisions en lieu et place de domaines relevant 接替什么的班de la compétence du pouvoir législatif. Elle doit être conforme aux traités internationaux ainsi qu’à la constitution.

1.  Les règlements章程，条例，法规

Ce sont des textes édictant des règles de droit et émanent  du pouvoir exécutif行政的 et des autorités administratives. Ces textes prennent un nom selon l’organe qui en est l’auteur. Il existe donc des arrêtés et des décrets. 决定

1. Les décrets sont pris par les ministres ;
2. 2- les arrêtés peuvent être pris par les préfectures ou les municipalités. Le décret doit être conforme à la loi, aux traités internationaux et à la constitution. Les arrêtés doivent êtres conformes aux décrets à la loi, aux traités internationaux et à la constitution (C’est la hiérarchie des normes).

1. Les sources non écrites

A côté des sources écrites du droit, il existe des sources non-écrites qui sont la coutume,习俗，惯例 la jurisprudence et la doctrine.法理

1. La coutume

C’est une règle de droit qui c’est établie, non pas par une volonté étatique (pouvoir règlementaire ou exécutif), mais par une pratique répétée d’individus. C’est un droit qui s’est constitué par habitudes. La coutume est considérée comme  la plus ancienne source du droit. En l’absence de droit, des règles se sont formées par habitudes et quand cette habitude est devenue suffisamment constante et régulière, les individus ont considéré qu’elles devaient obligatoirement être appliquées. Pour qu’une habitude soit considérée comme une règle de droit applicable, il faut que deux éléments soient réunis :

• Un élément matériel
• Un élément morale (ou psychologique)？

La coutume, avec son élément matériel, implique un comportement suffisamment répandu dans le temps et dans l’espace. Dans l’espace, cela signifie que l’usage, l’habitude, doit être largement répandu dans un milieu social, dans une profession, dans une localité.

Dans le temps, cela signifie qu’il est nécessaire pour qu’il y ait une coutume, que l’usage, l’habitude soit constant, soit régulièrement suivi, et que l’usage pratiqué ai une certaine durée.

 Quand ces éléments sont réunis, l’on considère que la coutume a été créée et quelle s’applique comme une règle de droit qui aurait pu être votée comme la Loi.

1. La Jurisprudence

Elle correspond à l’ensemble des solutions prises par les tribunaux à l’occasion des décisions rendues par l’ensemble des juridictions. La jurisprudence qui est rendue par la cour de cassation, qui est la juridiction suprême parmi tous les tribunaux, a une supériorité par rapport aux autres jurisprudences, aux autres décisions rendues par les autres juridictions.

1. La doctrine

Elle correspond à l’ensemble des opinions que les auteurs publient dans leur ouvrage. La doctrine n’est pas véritablement une source du droit pars qu’elle ne crée pas de règles obligatoires. Il s’agit plutôt更恰当的说 d’une « autorité » 权利性依据，权威性著作qui assume une mission d’information et de réflexion sur un sujet donné.