Code de déontologie des auditeurs internes

professionnel serein. Ils permettent d’obtenir les conseils d’un supérieur hiérarchique et de déterminer, en son âme et conscience, la démarche qu’il convient de suivre en cas de situation délicate. • Témoigner du niveau élevé d’intégrité de l’audit interne : Il est important et utile que chacun sache que l’auditeur interne s’efforce de toujours agir avec honnêteté et rigueur. L’existence d’un Code de Déontologie de l’audit interne, signé par les auditeurs internes et annexé à la charte d’audit interne constitue, à notre sens, le témoignage d’un engagement favorisant un climat d’honnêteté et d’intégrité. • Contribuer à la qualité des résultats de l’audit en rappelant l’exigence de confidentialité et de compétence. En effet, la confiance accrue des audités permet un meilleur travail.

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Introduction

Le Code de Déontologie de l’Institut a pour but de promouvoir une culture de l’éthique au sein de la profession d’audit interne. Définition de l’audit interne L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. Compte tenu de la confiance placée en l’audit interne pour donner une assurance objective sur les processus de gouvernement d’entreprise, de management des risques, et de contrôle, il était nécessaire que la profession se dote d’un tel code. Le Code de Déontologie va au-delà de la définition de l’audit interne et inclut deux composantes essentielles : 1. Des principes fondamentaux pertinents pour la profession et pour la pratique de l’audit interne ; 2. Des règles de conduite décrivant les normes de comportement attendues des auditeurs internes. Ces règles sont une aide à la mise en œuvre pratique des principes fondamentaux et ont pour but de guider la conduite éthique des auditeurs internes. On désigne par « auditeurs internes » les membres de l’Institut, les titulaires de certification professionnelles de l’IIA ou les candidats à celles-ci, ainsi que les personnes proposant des services entrant dans le cadre de la définition de l’audit interne.

Champ d’application et caractère obligatoire

Le Code de Déontologie s’applique aux personnes et aux entités qui fournissent des services d’audit interne. Toute violation du Code de Déontologie par des membres de l’Institut, des titulaires de certifications professionnelles de l’IIA ou des candidats à celles-ci, fera l’objet d’une évaluation et sera traitée en accord avec les statuts de l’Institut et ses directives administratives. Le fait qu’un comportement donné ne figure pas dans les règles de conduite ne l’empêche pas d’être inacceptable ou déshonorant et peut donc entraîner une action disciplinaire à l’encontre de la personne qui s’en est rendu coupable.

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Code de Déontologie

Principes fondamentaux

Il est attendu des auditeurs internes qu’ils respectent et appliquent les principes fondamentaux suivants : 1. Intégrité : L’intégrité des auditeurs internes est à la base de la confiance et de la crédibilité accordées à leur jugement. 2. Objectivité : Les auditeurs internes montrent le plus haut degré d’objectivité professionnelle en collectant, évaluant et communiquant les informations relatives à l’activité ou au processus examiné. Les auditeurs internes évaluent de manière équitable tous les éléments pertinents et ne se laissent pas influencer dans leur jugement par leurs propres intérêts ou par autrui. 3. Confidentialité : Les auditeurs internes respectent la valeur et la propriété des informations qu’ils reçoivent ; ils ne divulguent ces informations qu’avec les autorisations requises, à moins qu’une obligation légale ou professionnelle ne les oblige à le faire. 4. Compétence : Les auditeurs internes utilisent et appliquent les connaissances, les savoir-faire et expériences requis pour la réalisation de leurs travaux.

Règles de conduite

1. Intégrité Les auditeurs internes : 1.1. Doivent accomplir leur mission avec honnêteté, diligence et responsabilité. 1.2. Doivent respecter la loi et faire les révélations requises par les lois et les règles de la profession. Commentaire IFACI Par exemple, dans le secteur public en France, selon l’article 40 du Code de procédure pénale : « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».

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1.3. Ne doivent pas sciemment prendre part à des activités illégales ou s’engager dans des actes déshonorants pour la profession d’audit interne ou leur organisation. Commentaire IFACI Il convient de préciser que la notion de déshonneur est culturelle, qu’elle dépend des époques, des individus, de l’éthique de l’organisation et de nombreux autres facteurs. 1.4. Doivent respecter et contribuer aux objectifs éthiques et légitimes de leur organisation. Commentaire IFACI Cette règle de conduite appelle la question suivante : qu’entend-on par objectif éthique et objectif légitime ? On peut définir légitime comme conforme aux lois, aux règlements et à l’objet social tandis qu’éthique fait référence aux valeurs morales et à divers principes. Il appartient à chaque auditeur interne de donner à ces deux mots un sens adapté à la situation particulière dans laquelle il se trouve. Dans le cas où l’organisation aurait des objectifs non éthiques ou non légitimes ou jugés tels par l’auditeur, ce Code de Déontologie ne contraint pas l’auditeur interne à les respecter et encore moins à y contribuer, pas plus qu’il ne l’interdit. Cette situation, si elle se produisait, ne dispenserait pas l’auditeur interne de garder à leur égard un parfait esprit critique. 2. Objectivité Les auditeurs internes : 2.1. Ne doivent pas prendre part à des activités ou établir des relations qui pourraient compromettre ou risquer de compromettre le caractère impartial de leur jugement. Ce principe vaut également pour les activités ou relations d’affaires qui pourraient entrer en conflit avec les intérêts de leur organisation. 2.2. Ne doivent rien accepter qui pourrait compromettre ou risquer de compromettre leur jugement professionnel. 2.3. Doivent révéler tous les faits matériels dont ils ont connaissance et qui, s’ils n’étaient pas révélés, auraient pour conséquence de fausser le rapport sur les activités examinées. Commentaire IFACI C’est donc en interne, et essentiellement dans le cadre du rapport d’audit, que ces faits matériels doivent être révélés. Il convient toutefois d’être bien conscient que des informations délicates destinées a priori à la direction générale et/ou au comité d’audit sont susceptibles d’être connues à l’extérieur de l’organisation. C’est ainsi que les rapports d’audit interne peuvent être communiqués à la justice. Pour le secteur bancaire, le règlement 97-02 modifié du CRBF, précise que les rapports d’audit interne sont tenus à la disposition des commissaires aux comptes et du secrétariat général de la Commission bancaire. Il convient donc de présenter les faits dont ont eu connaissance les auditeurs internes avec discernement, prudence et circonspection.

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