Commentaire combiné des article 11 et 89 de la Constitution

e 11, dans le titre II Le président de la République, énonce les modalités d'adoption d'un projet ou d'une proposition de loi via le référendum. L'utilisation de l'article 11 comme pouvoir constituant à était utilisé par deux fois et peut surprendre par l'originalité de son utilisation dans le domaine constitutionnel. D'une autre façon, des modalités appartenant à l'article 11 ont voulu être rapproché du processus de l'article 89. Ces articles sont d'une importance capitale puisqu'ils font le lien entre la norme fondamentale, le pouvoir et la législation en place, et le peuple. Les limites entre l'article 11 et l'article 89 ont souvent étaient franchies et paraît révéler une promiscuité, sinon une ambivalence entre le deux articles. Ils ont d'ailleurs tout deux déjà fait l'objet de révisions et nécessite pourtant par leur gravité et leur valeur, une re-determination continuelle, pour que leur interprétation soient assurée.

Ainsi, on peut se demander quels sont les principes révélés par la construction des articles 11 et 89, et comment le processus sert il ?

D'une part, nous nous intéresserons au fait que ces articles sont au service du principe de révision appuyé par un processus clair, et d'autre part, à leur ambiguïtés révélés par leur pratique.

Des articles aux services du principe de la révision

Les articles 11 et 89 de la Constitution possède une construction similaire, qui révèle un processus basé tout d'abord sur l'initiative de la révision, et ensuite sur le moyen de consultation qui soutiendra ou non la proposition de révision.

A) Une initiative encadrée par des principes fondamentaux

Tout d'abord, il est important de cadrer précisément les notions dont les articles stipulent les modalités d'usages. En effet, les cibles de chaque de chaque article sont différentes bien que les deux répondent à la notion de révision. D'une part, l'article 11 s'attache à la révision législative concernant un projet ou une proposition de loi. En effet, l'article présente le processus que le pouvoir doit suivre pour réviser ou adopter une nouvelle loi. Son inscription dans la Constitution rend le processus fondamental et oblige le législateur au respect de cette disposition. D'autre part, l'article 89 répond lui à la révision de la norme fondamentale soit la Constitution. D'une même manière il décrit la marche à suivre pour réviser la Constitution.

Ces articles suscitent une avancée et un intérêt jurisprudentiel primordial. En effet, les ajouts et modifications adoptés aux lois et à la Constitution doivent être strictes car elles garantissent les fondements de notre régime démocratique et de la Vème République.

Ainsi, ces deux articles se rapprochent par leur thème et d'une manière plus structural, le plan énonçant le processus est largement similaire et se compose en trois parties distinctes.

La première phase qui intéresse les premières partis des articles désignent les personnes ou corps compétent à la proposition de révision. De cette manière, l'article 11 stipule « Le Président de la République, sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées [...] » ; et l'article 89 indique que « L'initiative de la révision appartient concurremment au Président de la République sur proposition du premier ministre et aux membres du Parlement. ». Ainsi, la Constitution sous des termes différents, attribue la capacité de modifier ou légiférer un texte constitutionnel ou législative au Président de la République encouragé par son gouvernement et au Parlement. L'initiative de la révision qu'elle soit législative ou constitutionnelle appartient donc aux mêmes corps.

Dans cette première partie apparaît en ce qui concerne la proposition ou le projet de loi, les domaines de compétences dans lesquels peut être utilisé cet article. Cette liste a été modifié par la réforme de 1995 qui élargie le champ de compétence de l'article 11. En ce sens, le processus décrit peut être mis en œuvre en ce qui concerne « l'organisation des pouvoirs publiques, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publiques qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. ». Les domaines de compétences énoncés, qui pour certains manquent quelques peu de lisibilité, apportent à la fois l'étendu d ses pouvoirs mais également une limite, il ne faut en aucun cas aller à l'encontre de la Constitution. Pour cela, il existe un contrôle de Constitutionnalité exercé par le Conseil Constitutionnel, qui vérifie la conformité d'un projet ou proposition de loi par rapport à la norme fondamentale. Ce contrôle est d'une importance capitale, puisqu’il permet que chaque loi soit édicter en considération de la Constitution. En ce qui concerne l'article 89, il stipule au contraire à la fin, quels sont les champs où la modification de la Constitution est prohibée. « Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. La forme républicaine de Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. ». Il s'agit d'une clause d'éternité visant à préserver le régime, et à prévenir une invasion du territoire par exemple, souvenir de 1942 qui a influencé cette clause. De cette façon chaque article stipule clairement ses restrictions, de façon particulièrement encadrée dans l'article 11. Ainsi l'initiative recouvre de larges conditions qui précisent les principes de la révision.

Cependant, la première phase seule ne permet une initiative de révision de voir le jour. Elle est, comme son nom l'indique, la première étape vers la consultation des corps qui donnent leurs consentements ou leur refus à la révision constitutionnelle, le projet ou la proposition de loi proposée ; le vote.

B) Le moyen : le vote

La deuxième phase du processus des articles concerne l'approbation ou non de la révision constitutionnelle ou de la proposition ou projet de loi. Ainsi, plusieurs méthodes sont imposées pour procéder dans ce but. Pour se faire, la révision constitutionnelle doit d'abord avoir était acceptée par une première lecture par le Parlement. En effet, « Le projet ou proposition de révision doit être examinée dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. ». La première exigence pour donner une réalité à la proposition de révision est l'accord préalable du Parlement qui s'entend sur le même texte. En cas de désaccord entre les deux chambres, on a souvent appelle à la formation d'une chambre paritaire mixte, qui tente de discuter du texte et de le rendre acceptable par les deux Assemblées.

Cependant, en ce qui concerne un projet de loi, l'article 11 prévoit seulement une présentation du projet émanant du gouvernent devant les deux Assemblées. Dès lors, la phase qui est au cœurs du processus de révision peut prendre forme, le vote par référendum. En effet, dans ces cas la, l'assentiment final revient au peuple souverain qui est appelé à aller aux urnes pour donner son avis sur une proposition émanant du pouvoir. La voix du peuple est hautement considérée, puisqu'elle est réellement le mot final qui promulguera ou pas la proposition de révision, le projet ou proposition de loi. La encore, des conditions sont mises autour de ce référendum pour garantir son bien-fondé, et d'autre par, sa souveraineté. Pour ce faire, l'article 11 prohibe qu'une proposition de loi proposée à l'accord du peuple, concerne la révocation d'une loi légiférée il y a moins d'un an, de façon à éviter tout abus. De la même façon le contrôle de constitutionnalité évoqué précédemment, participe à cette manœuvre.

Enfin si la proposition de loi a était refusée par le peuple, aucune autre proposition de loi portée à référendum ne peut avoir lieu sur cette disposition pendant deux ans, ce qui appui la force de décision du peuple. Le référendum semble au cœur du processus de révision et d'examen de la Constitution et de la loi.

Néanmoins, les articles prévoient des alternatives à l'exercice du référendum, ce qui nuance le pouvoir donné au peuple. De cette façon, l'article 11 de la Constitution stipule qu'en cas de proposition de loi, le Parlement peut en débattre en son sein et l'adopter ou non, suivant un délai fixé par la législation. Ce n'est qu'en cas de dépassement du délai que le peuple est appelé à se prononcer. Plus radicalement, l'article 89 énonce lui, que le référendum peut être écarté. En effet, le Président de la République peut choisir de réunir le Congrès qui est une réunion plénière et ponctuelle des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat, destinée à faire voter une révision de la constitution ou la ratification d'un traité, ou encore à écouter une proclamation du Président de la République. Si le Congrès réunit « la majorité des trois