Commentaire article 61-1 de la constitution

Mémoire : Commentaire article 61-1 de la constitution. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Page 1 sur 2

conseil constitutionnel par le biais de la...

...

Télécharger au format txt (2.1 Kb) pdf (47 Kb) docx (5.5 Kb)

Voir 1 page de plus »

Uniquement disponible sur DissertationsEnLigne.com

Lire le document complet Enregistrer

Commentaire article 61-1 de la constitution

961 Vues

Signaler un document

Documents relatifs

Commentaire Combiné Des Article 11 Et 89 De La Constitution
e 11, dans le titre II Le président de la République, énonce les modalités d'adoption d'un projet ou d'une proposition de loi via le référendum.

13 Pages • 5144 Vues
Volataire Commentaire Article Guerre
a repris aussi les marques de l’indétermination propres au conte. Elles permettent de sortir de la réalité. C’est la fonction du « il était une

8 Pages • 1497 Vues
Commentaire Article 3 Alinéa 1
nale appartient au peuple », elle est une entité abstraite dont le titulaire est la nation et dotée d’un statut juridique qu’est la constitution. -

4 Pages • 2241 Vues
Commentaire Article 270 Code Civil
rons quels sont les limites de l’application de cet article 270 du code civil (II). I) Le principe de la prestation compensatoire Le législateur a

4 Pages • 2923 Vues
Commentaire De L'Article 11 De La Constitution De 1958
ans sa rédaction de 1958 portait sur « l’organisation des pouvoirs publics », la « ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution,

6 Pages • 3139 Vues
Commentaire: Article 24 De La Constitution Du 4 Octobre 1958
blis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat. ». Il fait parti du Titre IV de la Constitution consacré au Parlement.

14 Pages • 4359 Vues
Commentaire Article 1342 De L'Avant Projet Catala
abilité contractuelle, à moins qu'il ne soit en mesure de démontrer l'existence d'un fait susceptible d'engager la responsabilité extra contractuelle du défendeur. Dans cette dernière

9 Pages • 1541 Vues
Commentaire article 16 de la constitution
Commentaire : Les organisation internationales ont une place majeur dans la société, comme on a pu le constaté récément par l'aboutissement de plusieurs affaire par

4 Pages • 1435 Vues
Commentaire de l'article 68 de la Constitution
Commentaire de l'article 68 de la Constitution Suite à plusieurs affaires, notamment de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat et

5 Pages • 2739 Vues
Commentaire de l'article 5 de la Constitution
Commentaire de l’article 5 de la Constitution ________________ Ce texte est extrait de la Constitution de 1958. Cette dernière est l’actuelle Constitution en vigueur aujourd’hui

10 Pages • 1585 Vues
La responsabilité du gouvernement (commentaire article 49)
Commentaire article 49 La loi de révision du 3 juin 1958 prévoyait 5 principe dont le troisième était " le gouvernement doit être responsable devant

8 Pages • 956 Vues
Commentaire article 220 code civil
Commentaire de l’article 220 du code civil Sociologiquement, l’épouse accomplis la majeure partie des actes de la vie courante. En témoigne la « théorie des

13 Pages • 1200 Vues
Commentaire Article 11 de la Constituion
Commentaire Article 11 de la Constitution - Groupe 151 ________________ « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et

5 Pages • 343 Vues
Droit international commentaire article 19 et codification
Commentaire: Ancien article 19 des projets de codification (Crimes et délits internationaux). La responsabilité pénale internationale des individus c’est la possibilité de désigner certains individus

6 Pages • 362 Vues