Dc4 Politique De La Ville

t économique, à la diversification et l’amélioration de l’habitat, à la restructuration ou la réhabilitation des espaces et équipements collectifs, à la restructuration des espaces commerciaux, au renforcement des services publics, à l’amélioration de l’accès du système de santé, à l’amélioration du système d’éducation et de la formation professionnelle, de l’accompagnement social et au rétablissement de la tranquillité et de la sécurité publique .

Question numéro 2

Les CUCS sont élaborés à l’initiative du maire et du préfet de département.

Au niveau national les Comités Internationales des Villes et du développement urbain qui sont à l’origine de la création des CUCS veillent à faire fonctionner le caractère interministériel de la politique de la ville et à favoriser la prise en compte, par chacun des ministères concernés de la spécificité des quartiers sensibles, de leurs politiques et leurs moyens budgétaire.

Le Secrétariat général du Comité interministériel des villes est une administration de mission, placée sous l’autorité du ministre de la Ville. Il est chargé de concevoir, d’animer et d’évaluer la politique destinée aux quartiers les plus en difficulté. Il mobilise les différents ministères pour qu’ils prennent en compte la spécificité des quartiers défavorisés dans leurs politiques concernant l’emploi, la santé, l’éducation, la sécurité... Il les aide à évaluer et à adapter leurs actions. Il assure également à titre principal pour le compte du ministre en charge de la Ville, la tutelle administrative et la mise en synergie de deux agences : l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) qui finance les opérations de restructuration des quartiers et suit les programmes de rénovation et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) qui met en œuvre les moyens destinés à financer les programmes d’actions de développement social des CUCS.

Le Secrétariat général du CIV assure de plus le secrétariat de l’Onzus (observatoire Nationale des Zones Urbaines Sensibles) chargé de mesurer l’impact des politiques mises en œuvre. Créé en 2003, l’Onzus publie chaque année un rapport sur l’évolution des écarts entre les territoires défavorisés et le reste de leur agglomération, sur la base d’indicateurs spécifiques (chômage, développement économique, réussite scolaire, accès au système de santé, sécurité...).

Au niveau local plusieurs acteurs ont un rôle dans l’organisation des CUCS.

Tout d’abord il y a les services mis en place par l’Etat :

* Les centres de ressources : ils sont répartis sur tout le territoire et organisés en réseau. Les centres de ressources n’ont pas pour simple fonction de proposer des services d’information et de documentation. Leur mission principale est de contribuer à la qualification collective des acteurs de la politique de la ville. Pour cela, ils développent des outils permettant d’observer les territoires sensibles, d’analyser les pratiques mises en places, de débattre. Ils s’adressent aux acteurs de la politique de la ville dans leur diversité : chefs de projet, agents des services de l’Etat et des collectivités locales, agents d’organismes publics, élus locaux, responsables associatifs... .

* Sous-préfet à la ville : ils coordonnent les services déconcentrés liés à la politique de la ville. Il est en charge de l'administration générale. Il concourt au maintien de la sécurité et de l'ordre public et veille à la protection des populations. il joue un rôle d'animation et de conseil dans le souci de l'intérêt général dans les principaux domaines de la vie collective, économique, sociale, culturelle.

* Préfets de région et de département : Il assure un rôle administratif, économique et politique dans le cadre de la région. il dirige les services déconcentrés régionaux de l’État; il doit relayer la politique du gouvernement sur les grands projets, par exemple celui de l’intercommunalité ou de la mise en place des schémas de services collectifs ou de suivi des programmes de l’Union européenne ; il contrôle la légalité et le respect des règles budgétaires des actes de la région et de ses établissements publics ; il prépare, par ses informations et ses propositions, les politiques de développement économique et social et d’aménagement du territoire.

* Le préfet pour l’égalité des chances : assiste, le Préfet du département pour toutes les missions concourant à la coordination et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de cohésion sociale, d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations.

On retrouve également dans les acteurs concourant à la mise en place des CUCS les collectivités locales composées de :

* Communes/intercommunalité/départements/régions : sont chargés de signer les CUCS avec l’état. Ils financent les CUCS. Les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) ont parmi leurs compétences obligatoires, des domaines relevant de la politique de la ville (habitat, délinquance etc…) selon le code général des commissions territoriales.

* Les conseils locaux de sécurité et prévention de la délinquance : les politiques locales de prévention et de sécurité se sont ont développées depuis une vingtaine d’années. Pour l’essentiel, la politique de prévention et de sécurité s’opère dans un cadre contractuel par le biais des contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Il est l’instance de coordination locale du Contrat Local de Sécurité (CLS) ou de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (STSPD). Il réunit, selon le territoire, l’ensemble des acteurs prenant part à l’application des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance. Le CLSPD est présidé par le Maire de la commune ou le président de l'intercommunalité dans le cas d'un CISPD.

* Les professionnels du social, de l’économie, de l’urbanisme de l’éducation et association des quartiers défavorisées : Ils sont des relais auprès des personnes défavorisées

* L’assistant de service social : participe à la politique de la ville via leur expertise qui peut être sollicitée pour un diagnostic de territoire. Participe au DSL (dans ses missions ISIC).

* Les habitants : participation au Développement Social Local qui vise le mieux-être des habitants et part d’une dynamique de projet. Il a pour objectif de mobiliser les acteurs locaux d’un territoire (habitants, élus, représentants d’association et professionnels), et d’impulser une dynamique cantonale autour de préoccupations communes.

Question numéro 3 :

La réussite éducative est un dispositif national qui s'inscrit dans le