DC4 politique de la ville

1. Politique de la ville

Définition :

La politique de la ville se définit par la mise en œuvre des pouvoirs publics de politique visant à revaloriser des zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités entre les territoires.

Contexte historique :

Les années 50-60 marqué par la pénurie de logement du a la seconde guerre mondiale. En parallèles on observe une augmentation de la population avec la notamment la période du baby-boom et de la venue des travailleur immigré, le rapatriement des population issus des anciennes colonies.

A ce problème, l'état répond par la construction de grand ensemble à partir des années 60, par la suite apparaît les Habitat bon marché (sociaux). Le but de ces habitats étant de résorber les îlots d'habitat insalubre ainsi qu’héberger les classe moyennes et les travailleurs immigrés. Le problème est que c'est habitation sont construite rapidement et ne sont pas fait pour durer dans le temps même s'il comporte tout le confort moderne de l'époque. Le législateur encourage les citoyens dans l'accès à la propriété en mettant en place des prêts à taux réduit. Désormais les habitats sociaux sont inclus dans le parcours logique en matière de logement.

En 1973, le premier choc pétrolier, change profondément le développent démographique :

• Le chômage de masse touche essentiellement les familles de la classe moyenne et les travailleurs immigrés.
• Les familles sont bloquées dans ces habitats de zones urbaine :

En parallèle l'immigration par le travail est stoppée et est remplacé par le regroupement familiale. Ces familles vont donc ce concentré dans ces espaces urbains.

Échec de la réduction des inégalités géographique dans ces grands ensemble (délocalisation des commerces et des services publics).

Une stigmatisation des zones urbaines apparaît par le cumule des difficultés des habitants de ces quartier (violence, monoparentalité, échec scolaire, trafic de drogue.)

Législation :

      . En 1977, le secrétaire Au logement Monsieur Barrot, décide de mettre en place un dispositif « habitat et vie social » pour lutter contre la ségrégation des quartiers et réhabilité les HLM, notamment Avec la mise en place des opérations programmées de l'amélioration de l’habitat (OPAH)

Dans les années 1980, sont marquées par des émeutes urbaine. Ces évènements mettent en évidences les problématiques des quartiers (chômage, dégradation bâtie, soins.). À la suite de ce constat, des procédures de développement des quartiers vont être instauré et financer conjointement par l'état et la région. Dans les années 1981 :

Action de réhabilitation des bâti, réhabilitation et aménagement de l'espace urbain.

Des actions de lutte contre la pauvreté et la précarité, insertion pro et social, ainsi que la restauration du lien social (création des ZEP)

28 octobre 1988 : Institutionnalisation de la politique de la ville :

-Le décret crée un conseil national :                

-un comité interministériel des villes et du développement social urbain,

 -une délégation des villes et du développement social urbain

 Juillet 1991 : Loi « d'orientation pour la ville » :

• Mise en place d'une administration dédier à la politique de la ville avec notamment la création du ministère déléguer à la ville et des sous-préfets charger de mission pour la politique de la ville.
• Contractualisation entre l'état et les villes par la création des contrats de ville et des Grand projets urbains

14 novembre 1996 :

• La territorialisation des politiques de la ville par le pacte de relance pour la ville qui crée les zones urbaines sensibles (Z.U.S.).
• Donne une définition du politique de la ville

La loi du 29 juillet 1998 : d’orientation relative à la lutte contre les exclusions devient complémentaire au dispositif de la politique de la ville. Par la suite la loi Chevènement de 1999, rend obligatoire la politiques de la ville pour les communes d'agglomération.

13 décembre 2000 : Loi « relative à la solidarité et au renouvellement urbain » (SRU)

                           -elle instaure le principe de mixité et oblige les communes de plus de 3500 habitants de disposer de 20 % de logement sociaux.

 Le rapport de la cour des compte fait l'état des lieux controverser des dispositif mis en place (échec)

1er août 2003 : Loi Borloo abandonne les programmes de réhabilitation au profit des projet de rénovation urbaine (action lourdes de démolition et de reconstruction), des programmes nationaux de rénovation urbain (PNRU).

31 Mars 2006 : la Loi sur l'égalité des chances :  création de l'agence national pour la cohésion social et l'égalité des chances.

2007 : remplacement des contrats de ville par les contrats urbain de cohésion social (CUCS) d'une durée 3 ans Finance Anru. Les CUCS se définissent autour de 5 Priorités accès l'emploi, amélioration de l'accès à l’habitat, l'égalité des chances, prévention de la délinquance, citoyenneté et l'accès à la santé.

. Le bilan de la cour des compte intitulé les politiques de la ville : une décennie de réforme le 17 février 2012 fait état une fois de plus de l’échec de cette politique qui n’a toujours pas réussie à réduire les inégalités avec un taux de chômage deux fois plus élevé et un taux de pauvreté monétaire trois fois plus élevé que les territoires non classés politique de la ville.

Le rapport met en cause 3 aspect :

• Le manque d’articulation entre le dispositif de rénovation urbaine et l'accompagnement sociale.
• La trop grande dilution des interventions sur le territoire trop nombreux.
• Manque de lisibilité d'un dispositif trop complexe avec notamment un empilement de zone d'intervention.

21 février 2014 :

La loi de programmation définit 5 grands axes de travail :

• Le développement à la participation des habitants
• La refonte de la géographie prioritaire avec la suppression des Z.U.S.
• Meilleure mobilisation du droit commun qui associer un grand nombre de partenaires (mobilisation de l'ensemble des politiques social)
• Nouveau programme de réhabilitation

 La circulaire du 25 mars 2015 : relative à la concentration des politiques de la ville sur les quartiers les plus pauvres avec la mise en place de contrat de ville. L'état définit 5 orientations :