Droit : Le Contrat

a qlté substantielle n’est pas bonne. Il faut aussi que la qlté soit essentiel et excusable. Ce st les juges qui vt décider de manière subjective de la jurisprudence.

- Le dol

• Est constitué par des tromperies, un partie va utiliser des manœuvres (intentionnelles, suffisamment graves et déterminantes) pr tromper l’autre. Il faudra que la victime en rapporte les preuves.

- La violence

• Contrainte exercée sur une partie pr l’obliger à contracter.

• Pr prouver il faudra rapporter des menaces, et il faut qu’elles soient suffisamment graves et déterminante pour avoir le consentement.

II – la capacité

- Incapacité de jouissance : les pers frappées d’une telle incapacité ne peuvent pas être titulaires de droits. C’est une incapacité spéciale :

• Relative : ne peut concerner que certaines situations : un mourant ne peut transmettre un B à son médecin traitant

• Absolue : ne pourra exercer aucun droit

- Incapacité d’exercice : les personnes ds un tel cas peuvent etre titulaires de droits mais ne peuvent pas les exercer librement, ceci ds un souci de protection ⇔ des pers vt les exercer à leur place, soit on va la représenter ou la remplacer

• Personnes protégées : les mineurs (le sort des actes du mineur va dépendre de l’importance de leur ampleur) ou certains majeurs.

• Différents régimes de protection existent :

≥ acte conservatoire : ts les actes qui permettent de gérer le patrimoine. Le représentant du mineur peut le faire tt seul. Le principe est celui de la liberté, la loi fait confiance aux parents

≥ acte de disposition : cad ts ce qui peut engendrer un danger pr le patrimoine. L’accord ds eux parents est nécessaire. En cas de désaccord et pr les actes de disposition graves l’autorisation du juge des tutelles est nécessaire. Ts les actes de disposition st soumis au juge des tutelles.

Section 3 : sanctions des conditions d’existence et de validité des contrats

I – la nullité relative

- Action exercées pr la pers protégée

- Délai d’action de 5 ans à partir du jour ou la cause de nullité a disparu

- Le droit a voulu protéger un intérêt individuel :

Csq : seule la pers que le droit a voulu protéger pourra intenter l’action en justice ⇔ seule la victime de l’erreur, violence morale, seule l’incapable pourra intenter une action sur une nullité relative

- Cette pers pourra renoncer à son action

II – la nullité absolue

- Action exercée par tte pers intéressée

- Confirmation possible

- Délai d’action de 30 ans à partir du jour de la conclusion du contrat

- Le droit a voulu protéger un intérêt général

Csq :

• ttes pers intéressé pourra demander la nullité.

• On ne peut pas renoncer

III – effets des nullités

Identiques pr les deux régimes :

- Le contrat est censé n’avoir jms existé

- Il se peut que le juge qui prononce la nullité s’aperçoive qu’il y est une clause qui porte a discuter, le juge peut annuler le contrat

- Si le contrat a déjà été existé, il y a obligation de restitution

- Pour les contrats a exécution successive une des prestations peut ne pas être restitué (le contrat de L)

- Si le B a restitué ns a procuré des fruits en principe la personne doit restituer aussi ces fruits.

- Les incapables eux n’auront a restituer que s’il s’est enrichi grâce à cette aide

- L’hypothèse particulière de la cause immorale celui qui est à l’origine du vice de la cause peut en théorie demander la nullité mais il se fera refuser ttes restitutions

Section 4 : classification des contrats

I- Selon les conditions de formation

- Contrats consensuels : formés par le seul échange des consentements

- Contrats solennels : formalité exigée

- Contrats réels : remise de l’objet du contrat nécessaire (contrat de dépôt)

- Contrat d’adhésion : une des parties impose ses conditions (claire monte ds le bus)

II- Selon leur contenu

- Contrat en fonction de la réciprocité ou non des engagements

• Contrats synallagmatiques : lorsqu’il existe des obligations réciproquent aux charges des parties au contrat (la location)

• Contrats unilatéraux : font naitre des obligations à la charge d’une seule partie (la donation)

- Contrat en fonction du but poursuivi

• Contrats à titre onéreux : avantage