Faut-Il Supprimer Le Sénat ?

gouvernement. François Mitterrand, dira « Quelques grains d’avoine, ils rentrent à l’écurie » pour désigner l’activité du Conseil constitutionnel.

Ainsi lorsque Valéry Giscard d’Estaing est élu en 1974, les seuls pouvant invoquer le Conseil constitutionnel et contester ainsi la loi étaient le président de la Réspublique, le Premier ministre, et les présidents des deux chambres. Sauf en période exceptionnelle de cohabitation, il est difficile d’imaginer que ceux-là même qui font la loi en arrivent à la contester. Le rôle du Sénat, et sa relecture, était alors primordiale et indispensable.

En 1974 est alors adoptée une réforme constitutionnelle élargissant la saisine du Conseil, à 60 députés ou 60 sénateurs. Cela a fait du conseil constitutionnel un véritable juge des libertés et a amoindri par la même occasion le pouvoir qui était celui du Sénat.

B Un caractère démocratique controversé

Bon nombre de spécialistes estiment qu'il s'agit d'un système caduc et arriéré, notamment de par son mode de scrutin. En vertu des articles L. 294 et L. 295 du code électoral tels que modifié par la loi du 30 juillet 2003, en métropole et dans les départements d’outre-mer, dans les départements qui élisent moins de quatre sénateurs, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Ainsi dans les 30 départements qui élisent 4 sénateurs ou plus (les plus peuplés), l’élection a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges selon la plus fortes moyenne sans panache no vote préférentiel.

Les 348 membres du Sénat sont élus au suffrage universel indirect à deux, voire trois degrés. Ils sont en effet désigné par le suffrage censitaire de 150.000 grands électeurs, Certains pensent qu’on réalise ainsi un amalgame des différentes collectivités au détriment des plus modernes.

Nous pouvons certes nous interroger sur le caractère démocratique du mode de scrutin de la haute chambre, mais parallèlement, le suffrage universel direct risque, faute de contrepoids suffisant, de conduire à la dictature de la majorité.

Ainsi l’existence d’une seconde chambre élue différemment conforte la légitimité de la première et s’avère être en pratique une véritable garantie démocratique.

II Une existence justifiée

A Une représentation nécessaire

Il n’est pas utile de disposer d’un Parlement bicamérale dont les deux chambres auraient une composition quasiment identique. Il est donc normal que la seconde chambre soit perçue comme une anomalie, ou un paradoxe à la démocratie. Mais cela semble essentiel dans le sens où l’application rigide des règles démocratiques qui veulent que la majorité l’emporte sur la minorité conduirait à terme à l’exclusion de toute spécificité reconnue aux minorités et conduirait en fait à la dictature de la majorité.

Ainsi la représentation des départements s’est retrouvée dans toutes nos Constitutions républicaines. Cela fait du Sénat le « grand conseil des communes de France ». Il est donc chargé de faire entendre la voix des intérêts locaux face à l’intérêt général souvent dévoyé par l’intérêt exclusif de la majorité au pouvoir, qui elle est animée par des visées électorales.

La seconde Chambre devient alors incontournable pour représenter les intérêts que le suffrage universel (l’Assemblée) laisse derrière lui.

L’exemple de la représentativité des Français de l’étranger illustre parfaitement notre idée.

En effet au nombre de douze ils peuvent à première vue sembler sur représentés. Mais lorsqu’on prend en compte fait qu’il s’agisse pour la plupart de commerciaux, industriels enseignants chercheurs qui assurent la présence française dans le monde, leur représentativité s’avère alors plus que justifié même si leur nombre ne nous laissait pas l’entendre ainsi au départ.

B Un travail de contrepouvoir fondamental.

Si une seconde chambre est irremplaçable pour assurer la représentation des collectivités locales, elle est aussi indispensable à la démocratie.

La chambre des députés est, en plus du phénomène majoritaire déjà décrit, soumise à diverses pressions qui peuvent nuire au bon fonctionnement de la démocratie.

En effet l’assemblée nationale est en prise directe avec l’actualité et doit en permanence réagir aux pressions des médias et des lobbies. En d’autres termes elle doit légiférer