Faut-il supprimer le sénat

Dissertation droit Constitutionnel : Faut-il supprimer le Sénat

'' Le Sénat, est actuellement réduit à un rôle de plus en plus accessoire ''. Charles de Gaulle a dit ceci dans une allocution du 11 mars 1969. Soit peu de temps avant la fin de sa présidence. Le terme parlement regroupe le Sénat et l'Assemblée Nationale .  Le mot Sénat vient du terme latin , senatus, senex qui signifie vieux . Il désigne un nom que l'on donne à la seconde chambre de divers parlements. En France, depuis la III ème république, le Sénat est élu au suffrage universel indirect et assure la représentation des collectivités territoriales, le Sénat de la V ème république s'oppose à une révision constitutionnelle. Il participe au pouvoir législatif, mais s'il est en désaccord avec l'Assemblée Nationale le gouvernement peut donner le dernier mot à cette dernière celui ci aussi possède des pouvoirs de contrôle ( questions, enquêtes ), mais sans possibilité de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement . En revanche, il ne peut pas être dissous . La loi du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs prévoit notamment l'usage de la représentation proportionnelle dans les 3 départements où ils sont élus au moins 3 sénateurs ( contre 4 auparavant ) . Il est composé de 348 membres . On remarque qu'il existe différents sortes de Sénat dans le monde . Le Bundesrat est la chambre haute allemande représentant les états fédérés . Le Sénat est la chambre haute des États Unis, elle représente les états fédérés . La chambre des Lords est la chambre haute du Royaume Uni .  Le Sénat appelé senado représente la chambre haute espagnole, elle représente les régions autonomes . Le Sénat est comme toutes les institutions, elle a une histoire . Entre 1795 et 1799, Le Conseil des Anciens La seconde Chambre naît en France avec la Constitution thermidorienne de 1795, sous le nom de "Conseil des Anciens" Deux Chambres, un Directoire : l'édifice institutionnel élevé au lendemain de la Révolution est fragile et menacé. Il ne dure que quatre ans, avant de céder le pas à un régime autoritaire. Entre 1799 et 1814 Le Sénat conservateur Le conseil des anciens est devenue le "Sénat Conservateur" sous le Consulat, puis l'Empire (1799-1814), la seconde Chambre finira par destituer son Président, Napoléon, en 1814 Avide de gloire à l'antique, Napoléon Bonaparte fait revivre un Sénat inspiré de Rome. Entre 1814 et 1830 La Chambre des Pairs de la Restauration la France va appliquer la '' chambre des lords '' à son modèle, elle s'intitule la chambre des pairs . La France a un roi à la tête du pays. Mais la Révolution est passée par là. Louis XVIII, puis Charles X, l les rois vont devoir compter avec des parlementaires de toutes opinions qui ont pris goût à la liberté de parole. Entre 1830 et 1848 La Chambre des Pairs de la Monarchie de Juillet Un roi "bourgeois" s'installe sur le trône. La chambre des Pairs "s'embourgeoise" elle aussi et ressemble à la France de ces années-là : la grande affaire, c'est le développement économique, l'établissement d'une nouvelle classe de notables. Un nouveau régime est mis en place, défini ainsi par Louis-Philippe : "Nous chercherons (...) un juste milieu, également éloigné des excès du pouvoir populaire et des abus du pouvoir royal". Entre 1851 et 1870 Le Sénat du Second Empire .Le Sénat du Second Empire (1851-1870) constitue un retour à l'esprit du Sénat Conservateur.Une opposition en exil, une presse sous haute surveillance, un Parlement docile : l'Empire autoritaire de Napoléon III tente d'étouffer toutes les manifestations de la démocratie parlementaire.Entre 1875 et 1940 Le Sénat républicain il faudra attendre les Lois Constitutionnelles de 1875 pour que soit institué en France un Sénat républicain (1875-1940), qui jouera un rôle important sous la III ème République. En 1875, s'ouvre, avec l'avènement de la Troisième République, l'une des pages les plus riches de l'histoire parlementaire française. Puissantes et redoutées, les deux Chambres vont jouer pendant soixante ans un rôle de premier plan, face à un exécutif plus fragile. Entre 1946 et 1958 Le Conseil de la République La Constitution de 1946 réduit ce rôle, comme le marque symboliquement le nom de "Conseil de la République" donné à la seconde chambre (1946-1958). Malgré le statut défavorable que lui confère la Constitution de la IV ème République, la seconde Chambre retrouve peu à peu son influence et son rôle stabilisateur. Depuis 1958,Le système institutionnel de la V ème République restitue au Sénat sa place, même si le bicamérisme demeure inégalitaire.

Restauré en 1958, menacé en 1969, le Sénat a finalement trouvé sa place dans les institutions de la V ème République et contribué à leur équilibre, dans une période riche en changements politiques .On remarque que dans la constitution de la V ème république, il y a 2 titres qui sont consacré pour un au parlement, il s'agit du titre IV qui s'étend l'article 24 à l'article 33 et pour l'autre le titre V qui traite du rapport entre le gouvernement et le parlement qui s'étend de l' article 34 à l'article 51-2 .

Le sujet revient fréquement en politique française :  Le sénat est il actuellement une institution indispensable au fonctionnement de la V ème république ? Dans une première partie, nous verrons que le Sénat est une institution fondamentale de la V ème République puis dans un seconde partie, nous intéresserons à une envisageable réforme du Sénat  .

I) Le Sénat : Une institution fondamentale de la 5ème République

        Le Sénat avait anciennement un rôle de pondération mais celui-ci est maintenant occupé par le Conseil Constitutionnel, qui est vu comme un conseil de sage, chargé notamment du contrôle des lois et de leur conformité au bloc constitutionnel (article 61 de la Constitution). Désormais il contrebalance le pouvoir de lAssemblée nationale.

A-Un contre pouvoir de l'assemblée nationale

        Le parlement français est bicamérale il se compose donc de 2 chambres l’assemblée nationale et le Sénat comme précisé a l'article 24-2 de la Constitution. Le Sénat est  notamment un moyen de contrebalancer les pouvoirs de l'Assemblée Nationale. Tout d'abord, le Sénat et l'Assemblée Nationale ont le même poids sur l'application des textes. En effet, selon l'article 45 de la Constitution Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique ».C'est ce qu'on appelle la navette parlementaire qui désigne le va et vient d'un texte entre l'Assemblée Nationale et le Sénat.

        Ce système permet de modérer l’action de la chambre basse élu au suffrage direct. C'est a dire que l'Assemblée nationale va soumettre ses décisions à l’examen du Sénat .

        Le Sénat détient donc le pouvoir législatif  concurrement avec l’assemblée nationale. Le sénat a lui aussi la possibilité de présenter des propositions de lois. De plus il dispose d’un pouvoir de contrôle par le biais de commissions d’enquête.

Les parlementaires ont pour missions de voter les lois, le budget de l’état, contrôler le gouvernement et de modifier la constitution. ls peuvent aussi également déposer des propositions de loi et amender les projets des lois du gouvernement.

        Le rôle de contre pouvoir de l’assemblée nationale se traduit par le contrôle de la majorité au pouvoir, en lui portant la contradiction de certaines idées et lois et en proposant des solutions politiques alternatives.

Le contre pouvoir du Sénat a pour but une certaine opposition parlementaire et a permet de lutter contre les abus du pouvoir. A l’assemblée nationale il faut une démocratie appuyée sur la nation et contrôlée par une opposition parlementaire .

        L’assemblée nationale est  elle composée de 577 députés élus au suffrage universel direct alors que le Sénat est quand a lui composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect. Les sénateurs restent cependant inférieurs en nombre et en pouvoir au Parlement. Alors que ceux-ci assure la nécessaire et très importante représentation des collectivités territoriales de la république mais aussi des français établis hors de France

B. Une représentation nécessaire des territoires

        On dit du sénat qu’il est « le représentant des territoires ». En effet, la représentation des collectivités territoriales est un des principaux rôles du Sénat qui en fait une différence avec l’Assemblée nationale. On retrouve cette disposition à l’article 24 de la constitution de 1958 « Le Sénat (…) assure la représentation des collectivités territoriales de la République » L’origine de la représentation des collectivités territoriales par le Sénat est lointaine. Elle remonte à la loi constitutionnelle du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat dont l’article 4 disposait que « les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand il y a lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni (...) composé des députés, des conseillers généraux, des conseillers d’arrondissement, des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune ». D’ailleurs, en 1875, Gambetta disait du Sénat qu’il était « le grand conseil des communes de France » compte tenu du mode d’élection des sénateurs. Aujourd’hui, les sénateurs sont élus par un collège de grands électeurs composés de députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux des et de délégués municipaux. On peut se demander si le sénat représente réellement les collectivités territoriales du fait d’être « élu par des élus ».