NOTE DE jurisprudence Jandheur

responsabilité du fait des choses que lorsque la chose comporte un vice auquel le dommage est dû n'est pas favorable à la victime. La conséquence est que l'on aurait remplacé l'exigence de la preuve de la faute par celle d'un fait presque aussi difficile à établir.

Concernant la chose,

l'application de l'article 1384 al 1 aux immeubles est assez logique. En effet, la loi du 7 novembre a introduit un alinéa 2 à cet article qui fait échappaient certains immeubles à l'application de l'art 1384 al 1. Ce texte sous entend que l'al 1 s'applique donc aux immeubles. La cass vise la chose inanimé de façon large.

Concernant la responsabilité, la cass a changé le terme de « présomption de faute » par le terme de « présomption de responsabilité ».

Portée :

Concernant la chose, certains arrêts précédents limités la choses au meubles. Excluant ainsi les immeubles. La cass ici rend cette distinction désuète. Implicitiment la cass prend parti pour l'application de l'article 1384 al 1 au immeubles. Ultérieurement la cass a été plus loin est a admis explicitement l'application de l'art 1384 al 1 aux meubles et immeubles ( sauf pour les batiment en ruine qui sont régit par l'article 1386). Elle admit cela explicitement dans l'arrêt de la 1° civ du 4 aout 1942.

La cass au fur et a mesure de sa jurisprudence est allé de plus en plus loin. Pour preuve l'arrêt de chambre criminelle du 21 juin 1990 qui a décidé que les dommages causés par le corps humain peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1384 al 1 lorsque celui ci forme un ensemble avec une chose.

Conernant la présomption de responsabilité,

avant cet arrêt le gardien pouvait s'exonérer en prouvant que l'accident a été causé soit par la faute de la victime, soit par un cas de force majeur ( ex : arrêt 21 janvier 1919). Dans cet arrêt, la cass exlut la faute de la victime comme cause d'exonération. La preuve de l'absence de faute est doc inhopérente. Le gardien ne peut s'exonéré que par la FM ou une cause extérieure.