Sanction da la règle de droit

La sanction de la règle de droit

Gérard Cornu, dans son Vocabulaire juridique définit le droit comme un « ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société ». Effectivement, le droit est essentiel à la vie de l’homme en société, il permet aux relations sociales et aux conflits de se régler pacifiquement. Le droit objectif, qui s’oppose au droit naturel, c’est donc l’ensemble des règles de conduites qui s’appliquent aux hommes vivant en société et dont le non respect déclenche des sanctions étatiques. C’est l’existence de la sanction, contraignant au respect de la loi, qui permet de distinguer la règle de droit de la règle morale, imposée par la conscience, et de la règle religieuse imposée par la divinité. Toutes règles de droit se composent de deux éléments : l’hypothèse : c’est la situation à laquelle la règle s’applique et le fait juridique : c’est la conséquence de la situation. Le code civil recueille ces règles de droit et c’est l’autorité publique qui en assure le respect, mais en contrepartie, la puissance publique est chargée de mettre en oeuvre les sanctions du droit. Ce qui caractérise le droit c’est donc la mise en place d’agents pour le faire respecter. Il existe deux formes de sanctions qui garantissent le respect de la règle de droit : des sanctions préventives qui tendent à éviter la violation des règles de droit et la fonction répressives qui inflige une sanction pénale aux individus qui ont violé certaines règles de droit. Il existe aussi la fonction réparatrice qui tant à effacer les conséquences d’une violation d’une règle de droit. La mise en oeuvre des sanctions est en pratique de l’ordre de l’exception dans la réalisation du droit. Effectivement, le plus souvent, la sanction étatique reste à l’état de menace qui suffit à assurer le respect du droit. On peu donc se demander si la sanction est indispensable à la règle de droit ? Dans un premier temps nous verrons que la sanction par l’autorité étatique apparait comme inhérente à la règle de droit (I). Mais si la sanction est le critère de la règle de droit, il y a donc renversement de l’ordre logique du raisonnement. Ainsi, dans un second temps nous verrons qu’en réalité la sanction n’est pas forcement nécéssaire pour assurer le respect de la règle de droit (II).

I- La sanction semble indispensable à l’efficacité de la règle de droit

La règle de droit, qui organise la vie en société, est obligatoire, et elle sanctionne celui qui ne la respecte pas. L’existence (A) et surtout l’application (B) de cette sanction semblent donc être indispensables à l’efficacité de la règle de droit.

L’existence de cette sanction

La règle de droit organise la vie en société et les relations entre les membres qui la composent. Cette règle de conduite sociale dicte aux citoyens les permissions et les interdictions dont ils sont sujets. Si les membres de la société ne respectent pas ces règles ils ne sont donc sanctionnés juridiquement. Ici, la sanction parait donc indispensable à la règle de droit. Le caractère nécéssaire de la sanction repose sur une double affirmation. D’une part, elle permet au législateur d’être obéit et de gouverner les hommes. Le législateur a une tendance à la pénalisation du droit c’est à dire qu’il utilise le pénal en pensant que cela renforce le poids de son message. D’autre part, la sanction permet aux hommes de se gouverner. Du point de vue du citoyen, la sanction est donc une nécessité. Ils doit pouvoir compter sur l'application de la sanction en cas de méconnaissance du droit. Elle lui est nécéssaire pour sa protection et pour prévoir le comportement qu'il doit lui-même adopter. Effectivement, la sanction permet d’anticiper et de prévoir le comportement d’autrui, cette sanction permet d’orienter aussi son propre comportement. Cette sanction assure donc le respect de la règle de droit et pour être appliquée il faut qu’elle émane de l’Etat.

L’application de cette sanction

Pour qu’une règle soit considérée comme juridique, il faut que les sanctions soient le fait d’un juge étatique. Les sanctions sont diverses et dépendent des faits jugés. Il existe trois ordres de sanction : les sanctions administratives qui sont prononcées et appliquées par l’administration de manière spontanée pour briser la résistance d’un administré à l’exécution de ses actes ; les sanctions pénales qui sont prononcées par un juge et qui interviennent quand un sujet de droit a un comportement déviant qui porte atteinte aux valeurs fondamentales de la société ; et enfin les sanctions civiles qui profitent à un particulier (une personne civile ou l’Etat). Les sanctions attribuées par le juge peuvent être exécutées si besoin grâce à la coercition étatique, cela consiste à recourir à la force publique. Cette force publique est à la disposition des autorités publiques pour obtenir le respect des décisions de justice. Les règles