Synthèse Tva Exigible

ocation-vente, l’utilisateur paie des loyers qui s’imputent sur le prix convenu. Lorsque les versements atteignent le montant du prix, le contrat de vente se substitue au contrat de location. La TVA est exigible, sauf option pour les débits, la remise matérielle des biens et est calculée sur le montant cumulée des loyers. 5- Crédit-Bail :Pendant la durée du contrat , on applique toujours les règles propres aux locations , c’est-à-dire le régime des prestations de services ; la TVA est exigible sauf option pour les débits , lors du paiement chacunes de redevances. A l’expiration des contrats l’utilisateur a le choix entre deux solutions : - ou restituer le bien ; - ou lever l’option d’achat prévu dans le contrat du crédit-bail . |

PRINCIPE : LA TAXE EXIGIBLE AU MOMENT DE L’ENCAISSEMENT D U TRESOR

Lorsque le paiement du prix intervient en une seule fois, la TVA est exigible en bloc à cette date. S’il est fractionné , la TVA est exigible lors de chaque encaissement. S’agissant par exemple de travaux immobiliers , la TVA est exigible autant de fois qu’ils ya des paiements partiels : avances , acomptes , soldes , retenues de garanties… De ce fait le prestataire n’a pas a faire d’avance de trésorerie au trésor et à redouter les incidences des impayés.

1-Le paiement à la créance :

En cas de paiement direct, il y a coïncidence entre la libération du débiteur et la satisfaction d créancier. Il en est ainsi lorsque le paiement à lieu en espèces ou par virement bancaire, on retient dans ce dernier cas la date à laquelle le compte du fournisseur a été crédité.

En cas de paiement par chèque, juridiquement, la remise du chèque au créancier ne vaut paiement que sous la condition de son encaissement. En matière de TVA, l’encaissement est réputé se situer à la date de remise à son prestataire , et non à sa date de mise à l’encaissement ; la taxe est immédiatement exigible même si le chèque n’est encaissé qu’ultérieurement. L’idée, est que dès le chèque est remis, le créancier peut disposer du montant ; le fait qu’il en diffère l’encaissement est sans incidence sur l’exigibilité de la TVA. Corrélativement, le client peut récupérer la TVA dès l’encaissement du chèque à son fournisseur.

2- Le paiement par mobilisation de la créance :

La mobilisation de créance est un mécanisme par lequel le créancier d’une créance à terme se procure auprès d’un tiers des moyens de paiement immédiatement disponibles : escompte d’une lettre de change, cession de créance ou affacturage. Dans les trois cas , la question est de savoir à quelle date se produit l’encaissement de la créance , et donc l’exigibilité de la TVA : faut-il retenir la date d’échéance normale , de la créance ou la date , par hypothèse antérieure , à laquelle le créancier mobilise sa créance auprès du tiers ? Egalement, la TVA doit-elle être calculée sur le montant nominal de la créance ou sur la somme, en général inferieure, que reçoit le prestataire qui mobilise sa créance ? la réponse est aujourd’hui clairement fixée : la mobilisation de la créance n’a d’incidence ni sur la créance, ni sur la date d’exigibilité de la TVA, ni sur son montant.

- La date d’exigibilité : il s’agit de la date à laquelle la TVA est due par le fournisseur ou le prestataire du trésor ;

La base d’imposition :

il s’agit de l’assiette de la TVA, à savoir la somme à laquelle est appliquée le taux de TVA ;

L’article 266-1 du code général des impôts précise que la base d’imposition est constituée par le prix total, tous les frais y compris, du produit ou du service. A côté de cette règle générale, il existe des règles particulières applicables à certains régimes de TVA.

REGLES GENERALES :

A- Les éléments du prix qui sont imposables :

La TVA frappe d’abord l’ensemble des éléments constitutifs du prix des ventes et des services, autrement dit, toutes les sommes, biens ou services remis par le client en contrepartie de l’opération en numéraire ou en nature. Peu importe que le prix soit acquitté par le client ou par un tiers.

Les intérêts facturés en plus du prix lorsque le vendeur accorde un prix à l’acheteur devraient en principe être inclus dans la base imposable, mais ils bénéficient d’une mesure d’exonération.

1- Les frais fiscaux

2- Les frais accessoires

-Les frais de transport

-Les frais d’emballage

B- Les éléments qui ne sont pas compris dans ma base imposable :

Certains éléments ne sont pas compris dans la base imposable, soit qu’ils entrainent une diminution du prix ( les rabais ou reprises d’un bien usagé n’ayant aucune valeur), soit qu’ils constituent des remboursements de frais ( les débours des mandataires et des courtiers), soit qu’ils soient exonérés ( les frais financiers).

1- Les rabais