Travel Agent

rs, figurent aux Sections 2 et 3 de ce Manuel comme indiqué à la table des matières. Les règles et les critères contenus dans les Sections 2 et 3 sont obligatoires et doivent être respectées par les Agents participant au Programme dans le pays ou la région régie par ces règles. Il est recommandé au Directeur de chaque agence autorisée, après réception d'un exemplaire de ce Manuel, de le diffuser au personnel chargé de la vente de titres de transport internationaux et de l'émission des billets. Certains points du Manuel complèteront les connaissances des Agents de voyage et leur permettront une plus grande efficacité, à l'avantage de leur employeur et d'eux-mêmes. Le Programme d'agence est soumis à des révisions constantes et fait l'objet d'un dialogue continu entre les compagnies aériennes et les agents. Le résultat en est que des ajustements et des améliorations sont introduits afin que le programme maintienne son intérêt pour les besoins de l'industrie de ce secteur du marché. Les changements apportés à ce manuel intègrent les amendements apportés en 2010, dont un résumé est offert au paragraphe Aspects Fondamentaux ci-dessous. J'aimerais rappeler que les résolutions contenues dans ce Manuel ont été écrites en anglais et ont été traduites au francais pour ce Manuel. S'il est vrai que l'on essaie de traduire le plus précisément possible, il se peut qu'íl se produise un désaccord entre la version originale en anglais, contenue dans le Manuel de Résolutions de la Conférence des Agences de Passagers, et la version traduite dans ce livre. Dans tous les cas, vous devez vous rapporter à la version originale en anglais. Le site web Agenthome (www.iata.org/agenthome) fournit un grand nombre d'informations à l'attention des Agents accrédités IATA. En supplément aux résolutions de la Conférence des Agences de Passagers indépendants, les Agents peuvent également télécharger des copies des principales publications (Manuel de l'agent de voyages, Manuel BSP pour Agents) ainsi que d'autres documents de référence. Administrateur des Agences (email: Agenthome@iata.org)

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ASPECTS FONDAMENTAUX

Résolution 800 – Règlementation des agences de vente de passages Zone d'application amendée pour inclure plusieurs pays non BSP. Amendements divers supprimant les références obsolètes aux Plaques d'identification du transporteur et aux plaques de validation (AVP) et mettant à jour les dispositions relatives aux Normes minimum de sécurité pour les locaux et systèmes. Résolution 800f – Critères financiers d'évaluation des agences Amendements divers apportés à la résolution afin de conformer à l'exigence de se prêter à des révisions financières annuelles. Résolution 820e – Conduite des réexamens par la commissaire aux agences de voyages Plusieurs changements rédactionnels visant à clarifier la compétence de la commissaire aux agences de Voyages, à recours demandé. préciser la norme pour une demande de recours interlocutoire et la norme d'attribution du

Résolution 832 – Procédures de Facturation et Règlement Amendements divers supprimant les références obsolètes aux Plaques d'identification du transporteur et aux plaques de validation (AVP). Amendements divers obligeant les agents à payer dans la devise indiquée sur le billet et facturée à l'Agent. Plusieurs changements rédactionnels visant à clarifier les réexamens par le Commissaire aux Agences de voyages. Section 1 : (1) nouveau texte traitant des conséquences de l'incapacité à payer dans la devise de facturation; (2) nouveau texte clarifiant les paiements effectués après défaut de l'Agent, conformément à une caution bancaire, un certificat d'assurance ou à toute autre forme de garantie. Résolution 850m – Emission et traitement des mémos de débit d'agence (ADM) Section 1 : nouvelle disposition établissant que les ADM doivent être précis quant à la raison motivant un débit. Section 3 : nouveau texte ajouté pour englober les remboursements dans la procédure ADM, sans subir la contrainte du délai actuel. Résolution 850p – Sécurités financières Préambule : texte amendé afin de définir les formes acceptables de sécurité. Résolution 852 – Désignation et sélection des compagnies aériennes délivrant des titres de transport Section 1 : suppression de références obsolètes aux STD manuels. Résolution 866 – Définitions des termes utilisés dans les Résolutions du Programme des Agences de Passagers Plusieurs ajouts, suppressions et amendements apportés aux définitions.

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Avant-propos

SIGNES DE REFERENCE UTILISES POUR LES RESOLUTIONS

Les symboles suivants placés en regard d'un sujet indiquent des changements intervenus depuis la précédente édition: Symbole Signification adjonction d'un nouveau point modification d'un point suppression d'un point

LAISSEE INTENTIONNELLEMENT EN BLANC figurent parfois à la place d'un paragraphe ou d'un alinéa. Cela signifie généralement que la disposition en question a été supprimée. Il a donc été possible d'éviter de reprendre la numérotation des dispositions suivantes, facilitant ainsi la résolution des problèmes consécutifs de modification des références croisées dans les autres Résolutions.

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TABLE DES MATIÈRES

Page Section 1 — Information pour les Agents Procédures d'accréditation et de nomination ........................................................................................... Changements dans une agence: accord préalable de l'IATA ................................................................. Section 2 — Les résolutions adoptées par la Conférence des Agences de Passagers — Cette section fait partie du contrat entre les Agents de Voyage et les Membres de la IATA Résolution 800 1 3

800a 800f 800o 800z 820d 820e 822 824 824a 824d 824r 824s 828 830a

Réglementation des agences de vente de passages ....................................................... Section 1 — Définitions .................................................................................................... Section 2 — Critères d'accréditation et de maintien sur la Liste des Agents ................... Section 3 — Commission d'enquête des agences ........................................................... Section 4 — Procédures d'accréditation des agents ........................................................ Section 5 — Nominations ................................................................................................. Section 6 — Application de normes minimums de sécurité pour les installations et les systèmes ............................................................................................................................ Section 7 — Rapports et versements directement aux Membres dans les Pays non-BSP ............................................................................................................................ Section 8 — Bordereaux récapitulatifs des ventes, facturations, règlements et encaissements — défauts de paiement (Plan de Facturation et de Règlement) ............. Section 9 — Conséquences du défaut de paiement ........................................................ Section 10 — Commission et services bénéficiaires ........................................................ Section 11 — Changement de propriétaires, de statut juridique, de dénomination ou d'adresse ........................................................................................................................... Section 12 — Réexamens relevant de l'autorité du Commissaire aux Agences de Voyages ............................................................................................................................ Section 13 — Arbitrage ..................................................................................................... Section 14 — Mesures affectant la situation de l'agent .................................................... Section 15 — Dédommagements et renonciation ............................................................ Annexe ‘A’ — Notification de Changement de Propriétaire/Statut Juridique .................... Formulaire à remplir lors d'une demande d'accreditation en qualite d'agent de vente de passages de l'IATA ........................................................................................................... Critères financiers d'évaluation des agences ................................................................... Agent de voyages en ligne ............................................................................................... Billetterie électronique ....................................................................................................... Bureau du commissaire de l'agence de voyages .............................................................