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et Pierre.

B) Dans ce cas-ci, le terme de 12 mois est en faveur exclusivement des débiteurs, soit Annie et Pierre en vertu de l’article 1511 du code civil. Par contre, selon l’article 1513, Pierre n’a pas raison. En effet, le débiteur peut choisir de payer par anticipation et le créancier ne peut si opposer. Le débiteur renonce ainsi au bénéfice du terme et si le paiement a été fait librement et sans erreur, il ne peut être répété.

Question 4

La caisse populaire peut poursuivre Marjorie ou sa mère. Le cas de Marjorie et sa mère est un cas de délégation imparfaite. La dette de Marjorie à la caisse populaire n’est pas éteinte, il y a eu simplement l’ajout d’un débiteur, sa mère. Sa mère s’est engagée personnellement à exécuter l’obligation soit les paiements de Marjorie (article 1667 du code civil), et Marjorie est toujours tenu d’exécuter l’obligation avec sa mère (article 1668 du code civil). Marjorie et sa mère sont chacune tenus au tout, sans pour autant que la loi les déclare solidairement responsables. La caisse populaire peut s’adresser à l’une ou l’autre pour l’exécution du tout.

Question 5

L’achat de la roulotte de Nathalie Boisvert par Gilles Larivière a été consenti sous condition suspensive en vertu de l’article 1497 du code civil. En effet, il a été convenu que M. Larivière achèterait la roulotte pour 20 000$ si son voilier était vendu dans un délai de 4 semaines. Par contre, avant la fin du délai prescrit M. Larivière a décidé de donner le voilier à son fils. La condition de vente du voilier n’a en effet pas été réalisée. De plus M. Larivière n’a pas respecté le délai de 4 semaines qu’il avait avec Mme Boisvert. Mme Boisvert ne peut réclamer le paiement de sa roulotte, car la condition n’a pas eu lieu, mais pourrait réclamer des dommages et intérêts en vertu de l’article 1397, car M. Larivière a été de mauvaise foi en donnant son voilier avant la fin du délai prescrit.

Question 6

A) L’engagement d’Éric est un engagement à terme suspensif et indéterminé. Il a un contrat avec sa mère de lui rembourser les 12 000$ plus tard (article 1508 du code civil), donc un terme suspensif, et indéterminé, car on ne peut déterminer la date ou l’événement exact mettant fin du terme, puisque Éric va rembourser sa dette quand il en aura les moyens.

B) Lors d’un contrat a durée indéterminée, sans terme précis, un terme peut prendre la forme d’un avis donné à une des parties, à l’autre, donc ici de la mère d’Éric a Éric, et par lequel elle lui exprime son désir de mettre fin à l’engagement. Sinon, en vertu de l’article 1512 du code civil, le tribunal peut également intervenir et déterminer un terme lorsque l’une des parties néglige de le faire.