Droit Société

but est de faciliter le développement de l’activité de ses membres. Il est composé de sociétés ou d’entreprises individuelles du même domaine d’activité, ils vont mettre en commun des moyens pour améliorer des activités.

La société est à la fois une association et un contrat. Le premier acte social est les statuts. La première démarche à effectuer lorsqu’on créer une société est de signer les statuts = le contrat de société, qui va déterminer les règles de fonctionnement de la société.

1. Déterminer le type de société

2. Déterminer le nom

3. Déterminer une durée

4. …

Ne pas confondre le contrat de société et la promesse de société

* Contrat de société : protocole d’accord, contrat par lequel deux ou plusieurs personne envisagent de constituer une société et en déterminent les éléments principaux.

* Promesse de société : contrat temporaire (avant contrat).

Elle ne présente pas d’engagement définitif des parties.

Elle fait naitre pour ses membres une obligation de faire = c’est-à-dire signer plus tard le contrat de société.

Si une personne ne respect l’obligation de faire les autres peuvent demander des dommages et intérêts (compensation financière).

Deux types de promesses : unilatérale (une seule personne s’engage) ou synallagmatique

* unilatérale = c’est l’hypothèse ou une société s’engage à intégrer un nouvel associé ou actionnaire

* synallagmatique = c’est l’hypothèse où plusieurs personnes décident de mettre en commun des apports.

Exemple :

M. X décide de créer son cabinet d’avocat TOUT SEUL. La structure appropriée pour ceci serait l’entreprise individuelle.

B. La classification des sociétés :

Il y en a 15, mais nous ne parlerons que de deux :

Cela implique des règles particulières, des règles de droit = un régime juridique

1. Les sociétés commerciales

2. Les sociétés civiles

C’est une classification par l’objet ET par la forme des sociétés

L’objet = c’est son activité. Il peut être soit civil soit commerciale

* L’objet civile (activité civile) : professions libérales : de santé, du monde juridique et du monde de l’audite, de la formation. L’agriculture, l’artisanat

* L’objet commerciale : toutes le prestations de services et les ventes de marchandises.

Cette distinction entre civile et commerciale se fait en fonction de la forme.

Sociétés commerciales : SA, SAS, SARL, SNC…

Sociétés civiles : SCP (société civile professionnelle), SCI (société civile immobilière), SCA (société civile agricole).

!!! Une société civile ne peut pas avoir d’objet commercial !!! Elle ne peut avoir qu’un objet civil.

Exemple :

SCI (sociétés civile) fait des achats d’immeuble pour les revendre : c’est un acte de commerce par nature, ce n’est pas une activité civile donc elle sera requalifier de société commerciale

!!! Une société commerciale PEUT exercer une activité civile, avoir un objet civil !!!

2ème distinction : Société de capitaux et société de personne :

* Sociétés de personne :

Elles ont un intuitu personae : c’est-à-dire que la société est basée essentiellement sur la qualité essentielle des associés.

Elles sont toutes les sociétés civiles.

A est expert comptable (marketing) et B est nez. Ils se sont tous les deux associés.

A est le développeur il va gérer la société, B va …

Les qualités des ses deux personnes sont essentielles pour leur société, et vont donc créer une société de personne. Ils ont tous les deux une part déterminante.

Les sociétés de personnes sont souvent à responsabilité illimitée !! Les associés sont engagés sur leur patrimoine personnel !