Introduction Au Marketing

DMINISTRATION DU PERSONNEL

IV- Les retenues sur salaires 1. Les cotisations salariales à la CNSS 2. Les cotisations salariales à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de retraite C.I.M.R. 3. Les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale (Mutuelles) 4. La part salariale des primes d’assurance Groupe « Maladie, invalidité ….) 5. Les avances et acomptes récupérés 6. Les cessions de salaire 7. Les oppositions 8. L’impôt général sur le revenu (IGR Salariale) a. La détermination de la Base Imposable b. Eléments exonérés c. Eléments déductibles d. Le calcul de l’I.G.R e. L’impôt avant déduction pour charges de famille f. L’impôt après déduction pour charges de famille (Impôt dû) V- Le salaire Net à Payer VI- Les charges sur salaires supportées par l’employeur

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(Charges patronales)

1. Les charges sociales : 2. Les charges sociales diverses

V- La comptabilité des charges de personnel

L’enregistrement des rémunérations nettes Bulletin de paie Livre de paie L’enregistrement des charges sociales (charges patronales 3. L’enregistrement du règlement des sommes dues : Règlement des salaires nets Règlement des cotisations sociales( salariales et patronales) à la CNSS : Règlement des cotisations sociales (salariales et patronales) aux caisses de retraite et aux autres organismes sociaux Règlement de l’IGR retenu à la source sur les salaires Règlement des créanciers ayant obtenu des saisies –arrêts sur salaires 1. • • 2.

• • • • •

VII- Comment remplir la déclaration de la CNSS Exercices d’evaluation Evaluation de fin de Module Liste bibliographique Annexes

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ADMINISTRATION DU PERSONNEL

MODULE 15

ADMINISTRATION DU PERSONNEL

Durée : 100 H 60 % : théorique 40 % : pratique

OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT

COMPORTEMENT ATTENDU Pour démonter sa compétence, le stagiaire doit Administrer le personnel Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent CONDITIONS D’EVALUATION • Travaux effectués à partir des documents, consignes du formateur….. • A l’aide d’une calculatrice, barème de l’IGR, tableaux des retenues, déclarations de CNSS, déclaration de l’IGR, CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE • Lisibilité des écritures • Propreté des documents présentés • Exactitude des calculs • Vérification appropriée du travail • Respect des délais prévus dans l’acheminement des formulaires aux organismes et aux personnes concernées • Respect de la présentation des formulaires PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU A. Organiser son travail CRITERE PARTICULIERS DE PERFORMANCE • • • B. Calculer les salaires des employés • • Sélection de tous les documents nécessaires à la tâche Classement des pièces selon l’ordre d’exécution des tâches Association des pièces justificatives aux dossiers correspondants Exactitude des calculs du salaire brut et des retenues pour chaque salarié Classement approprié des pièces

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ADMINISTRATION DU PERSONNEL justificatives

OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT ( Suite )

PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU CRITERE PARTICULIERS DE PERFORMANCE • • • • C. Préparer le règlement des salaires • • • D. Calculer les cotisations patronales • • • • • F. Tenir et mettre à jour un dossier personnel • Inscription des écritures dans les journaux appropriés Etablissement du livre de paie Etablissement du bulletin de paie Exactitude des écritures Exactitude du calcule du montant total de salaires à payer au personnel Vérification de la validité des pièces justificatives Classement approprié des copies des pièces justificatives Exactitude des calculs Enregistrement dans les journaux appropriés Justesse des données inscrites sur les formulaires : CNSS…. Dépôts de déclarations Classement approprié des documents Il s’agit de constituer le dossier personnel du salarié comportant : (CV, Qualification, Congés,…)

E. Remplir et régler les déclarations

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ADMINISTRATION DU PERSONNEL

OBJECTIF OPERATIONNEL DE SECOND NIVEAU

LE STAGIAIRE DOIT MAITRISER LES SAVOIRS, SAVOIR FAIRE , SAVOIR PERCEVOIR OU SAVOIR ETRE JUGES PREALABLES AUX APPRENTISSAGES DIRECTEMENT REQUIS POUR L’ATTEINTE DE L’OBJECTIF DE PREMIER NIVEAU, TELS QUE : Avant d’aborder l’ensemble des précisions Expliquer le contrat de travail Connaître la durée de travail normal Connaître les droits et obligations du salarié Expliquer l’aspect juridique du salaire Se soucier de l’importance de l’inspection de travail Expliquer l’organisation de la CNSS

Avant de calculer les salaires des employés Ouvrir et tenir à jour un dossier salarié Calculer le salaire de base Calculer les majorations de salaire Déterminer les retenus sur salaire Expliquer les champs d’application de l’IGR Expliquer le régime d’imposition de l’IGR Déterminer le salaire net imposable Calculer l’IGR avant et après déduction Avant de calculer les patronales Connaître les charges patronales Avant de remplir les chèques de paiement aux organismes Présenter la déclaration de la CNSS Présenter les déclarations de l’IGR

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ADMINISTRATION DU PERSONNEL

PRESENTATION DU MODULE

Le présent module d’Administration du personnel, s’inscrit dans le cadre programme de formation initiale de la filière Techniciens en Comptabilité des Entreprises niveau 1ère Année. IL ne prétend être exhaustif, il se veut plutôt indicatif de l’essentiel devant être retenu par les stagiaires. Il est divisé en trois sections : 1. Section I Le cadre juridique

2. Section II Les salaires 3. Section III Calcul et enregistrement comptables des salaires Chaqu’ une des sections comporte une partie traitant du côté théorique de la question et une partie pratique sous formes d’exercices ou application. L’aspect théorique traite des définissions des notions de base, par rapport au référentiel législatif. Il permet d’acquérir les savoirs indispensables à la réalisation des exercices, des applications ou études de cas. La durée estimée selon le découpage du programme TCE 1ère année est de 100 H, appelée certainement, à la hausse vue la prédominance du caractère théorique du module par rapport au niveau de maîtrise très faible de la langue française par les stagiaires.

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SECTION I

LE CADRE JURIDIQUE

I- Le droit du travail

1- Le travail Le travail est une activité consciente et volontaire, naturelle mais pénible, parce qu’elle comporte un effort, appliquée à l’élaboration d’une œuvre utile, matérielle ou immatérielle. Le travail est intellectuel ou manuel, selon que l’élément prédominant est intellectuel ou physique. Mais il y a toujours intervention des deux éléments combinés. 2- Le droit du travail Le droit de travail est régi par un ensemble de textes qui règlent les relations entre employeurs et salariés. Ces textes sont regroupés dans le code du travail 3- Les sources du droit du travail La déclaration universelle des droits de l’homme, les traités internationaux tels que ceux concernant l(organisation internationale du travail) (O.I.T). Ces textes expriment des idées générales et des principes, mais la source du droit du travail sont essentiellement d’essence nationale, législative ou conventionnelle. - La constitution reconnaît aux travailleurs les droits sociaux suivants : droits égaux pour les hommes et les femmes droit au travail et à l’emploi droit à l’action syndicale et droit d’adhérer à un syndicat droit de grève droit à la protection sociale (santé, repos, incapacité de travail….) droit à la formation Les lois et règlements sont regroupés dans le code du travail (le dernier datant du 11 Septembre 2003) et dans le code de la sécurité sociale. Ils décrivent les droits des employeurs et des employés. La jurisprudence regroupe l’interprétation des lois et règlements par les tribunaux lors du jugement