L'Angleterre, Veritable Regime Parlementaire?

exécutif et législatif, représenté par le gouvernement et le parlement, dans l’exercice de leur fonction. Le régime parlementaire préfère le régime bicaméral donc de deux chambres. Certes la présence d’une deuxième chambre n’est pas impérative mais préférable dans le régime parlementaire car quand le pouvoir exécutif est divisé en deux organes, il veut mieux séparer le parlement en deux afin que chacun dispose des mêmes prérogatives. Le parlement collabore donc avec le pouvoir exécutif dans l’élaboration des lois, l’essentiel des lois ont pour origine l’initiative gouvernementale. De plus l’exécutif est bicéphale dans le régime parlementaire, en effet il y a deux titulaire du pouvoir exécutif : le chef de l’Etat et le chef du gouvernement. Le régime parlementaire peut donc exister dans une république aussi bien que dans une monarchie, avec un chef de gouvernement sous des noms différents. Cependant, la responsabilité du pouvoir politique du chef de l’Etat ne peut être remise en cause, il n’a pas à rendre compte de ses actes qui son contresignés par le premier ministre. Le chef du gouvernement quand à lui est responsable devant la chambre, il n’est pas proprement parlé élu, il est nommé et investi par la chambre du gouvernement, il doit disposer du soutien d’une majorité à la chambre du gouvernement, faute de quoi le parlement renverse le gouvernement. En outre la collaboration des pouvoirs exécutif et législatif est sanctionnée par la révocabilité mutuelle de chacun d’eux. En effet, chaque pouvoirs peut mettre en cause l’existence de l’autre par l’exercice du droit de dissolution où le pouvoir exécutif met prématurément terme au mandat des parlementaires et les renvoies devant leurs électeurs mais inversement le parlement et plus particulièrement la chambre basse peut mettre en cause l’existence du gouvernement par le vote de la censure. Il est indispensable pour le régime parlementaire que cette réciprocité existe faute de quoi il y aurait un déséquilibre entre les pouvoirs, alors que ce régime vise le contraire.

Le régime parlementaire a connu un succès considérable en Europe car il est devenu le régime de droit commun. Il existe des modalités très variées dans ces régimes parlementaires. Au XIXe siècle on opposait régime parlementaire dualiste et moniste alors qu’au XXe et XXIe siècle on oppose régime parlementaire rationalisé au régime parlementaire majoritaire.

b) les différents régimes parlementaires.

Le régime parlementaire initial était de type dualiste pour laisser place, petit à petit place au régime parlementaire moniste. Le régime parlementaire dualiste suscite la double responsabilité du gouvernement qui pour rester en place doit avoir le soutien du chef de l’Etat et de la majorité parlementaire, le gouvernement est donc responsable à la fois devant la chambre mais aussi devant le chef de l’Etat. Inversement le régime parlementaire moniste n’est responsable que devant la majorité parlementaire. En effet à mesure que déclinait l’autorité du souverain, le chef du gouvernement n’a recherché que le soutien de la chambre qui à donc considéré que le gouvernement devait être responsable devant elle à cause de la légitimité démocratique. Le gouvernement à donc cessé d’être responsable devant le roi.

D’autre part s’oppose régime parlementaire majoritaire et régime parlementaire rationalisé. Le régime parlementaire majoritaire décrit un système qui réalise l’union, la fusion du gouvernement et de sa majorité dans l’exercice du pouvoir. L’autorité et la stabilité du gouvernement pour exercer sa fonction vient du soutien de la majorité parlementaire. Cependant quand la majorité parlementaire fait défaut car elle est indisciplinée ou inexistante, les constituant du pouvoir donnent au gouvernement des techniques juridiques qui vont lui permettre de rester malgré tout en fonction. Le régime parlementaire rationalisé décrit, quand à lui un régime assaini c’est-à-dire qu’il est souvent mis en œuvre après un régime d’assemblé ou est organisée la suprématie de l’assemblé. Les constituants introduisent donc un ensemble de règles juridiques destinées à garantir l’autorité et la stabilité du gouvernement même en absence de majorité parlementaire.

Ces régimes qui se veulent parlementaires se trouvent bien souvent en déclin par rapport au régime initialement instauré. En effet la Grande-Bretagne, par exemple, qui faisait figure de modèle de régime parlementaire apparait souvent comme un régime présidentiel.

II) Le régime parlementaire tel qu’il est réellement

Ici, pour illustrer l'évolution du régime parlementaire nous allons plus précisément nous intéresser à l'exemple de la Grande Bretagne qui semble être le plus pertinent. Car représenté comme le pays « berceau » de ce régime il semble lui-même avoir quelque failles.

a) La réalité britannique.

Comme dit précédemment le régime parlementaire repose sur la collaboration des pouvoirs législatif et exécutif, leur séparation et leur équilibre. Or on constate que le fonctionnement actuel du régime britannique vient largement fausser le jeu des mécanismes parlementaires. On qualifie souvent le régime Britannique par « gouvernement du cabinet » où le cabinet est une forme restreinte du gouvernement intégrant les ministres les plus importants. En effet on n’oppose pas pouvoir exécutif et pouvoir législatif mais un seul pouvoir, celui du parti majoritaire, qui domine le parlement. Le parlement britannique est bicaméral, il inclut la chambre des Lords et la chambre des communes, cependant ce bicamérisme est très inégalitaire au profit de la chambre des communes. En effet, la responsabilité politique du gouvernement devant la chambre des communes est devenue exceptionnelle à cause du cabinet. Emanation de la majorité parlementaire n’a donc plus à craindre d’être renversé par la chambre des communes, le gouvernement est assuré de rester en fonction. La chambre des communes serait donc réduite à une fonction « d’enregistrement » qui consisterait à enregistré la volonté du gouvernement, elle serait donc totalement assujetti à l’exécutif dont elle admettrait toutes les volontés en adoptant ses projets de loi ; le premier ministre serait donc le véritable détenteur du pouvoir car il est le chef du cabinet et tient en sa volonté la chambre des communes. Le premier