Le Droit

stice.

Ils font partis du courant des jus naturalistes. Ils sont impertinent, n’hésite pas à critiquer le droit positif s’ils estiment qu’il s’écarte de l’idée qui se font du droit naturel.

Opposition: d’autres juristes contestent cette critique au nom de la science. Pour être scientifique, on doit se déplacer en observateur impartiale de la réalité.

Réalité > fournit par le droit positif.

Toutes critiques de ce droit positif au nom d’un pseudo droit naturel ne serait qu’un jugement personnel qu’on ferait mieux de garder pour soi car la science n’y gagne rien?

Ces juristes qu’ils ne reconnaissent aucun autre droit que le droit positif > Positiviste

2 écoles: Jus naturaliste + Positiviste

Positivisme > Inconvénient: en s’interdisant tout jugement de valeur sur le droit, ils aboutissent à passer sur le même rang le droit d’un Etat démocratique, droit d’un Etat totalitaire.

II/ Quelques précisions sur le droit public

En droit Romain: L’Etat se disait « Res Publica » « La chose public ».

Le droit qui concerne l’Etat > le droit public.

C’est le droit qui régit l’Etat et les rapports que cette Etat entretient avec les citoyens.

Se distingue du droit privé: que les rapports entre particuliers.

Introduction du droit public: plusieurs branches. 4 branches:

Droit international public: qui régit les rapports entre les Etats. Les rapports peuvent se nouer grâce au traité internationaux, organisations.. . Ex: L’ONU.

Droit des finances public: concerne les problèmes financiers de l’Etat, impôts …

Droit administratif: définit les droits et obligations de l’administration, des rapports avec les administrés. Droit des services publics.

Droit constitutionnel: assure la tache délicate, encadre pas seulement l’administration de l’Etat mais le pouvoir politique dans son ensemble

III/ Introduction au droit constitutionnel. Branche du droit public.

Constitutionnel > vient du faite que les règles essentiel qui encadre le pouvoir politique sont généralement contenu dans une loi spéciale: La Constitution.

a) L’objet dur droit Constitutionnel: la consignation du pouvoir et de la liberté.

Le droit Constitutionnel, comme d’ailleurs l’ensemble du droit public est plus récent que le droit privé.

Raison de ce décalage: le droit c’est essentiellement la loi, la légalité(> étymologie: « lié »).

Le droit à pour objet de lier, d’encadrer. C’est une contrainte.

L’Etat à très tôt conçu le droit privé afin de lier les particuliers que nous sommes.

En revanche, il est miraculeux que les Etats aient accepté de se soumettre eux même à des règles de droit.

Consenti à le faire que sous la pression des gouvernés, qui entendaient définir leur liberté contre le pouvoir.

Les Constitutions sont nés de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal.

Lutte des gouvernés.

1ère Constitution: écrit Français, date de 1791, elle est consécutive à la Révolution de 1789.

PAS PERDRE DE VUE: L’histoire des constitutions si on veut définir l’objet du droit constitutionnel.

Auteurs pas toujours d’accord

Professeur Prélot: définit le droit constitutionnel comme étant le droit du pouvoir. Ensemble des règles suivant lequel s’établie, s’exerce et se transmet le pouvoir politique. Cette définition se passe du côté des gouvernants. Ne parle pas des gouvernés. Le pouvoir politique ne s’exerce pas dans l’intérêt des gouvernements. Au contraire, limité par le droit afin de s’exercer dans l’intérêt des gouvernés.

Professeur Mirkine Guetzevitch: Tombé dans l’excès inverse. Droit constitutionnel comme étant le droit de la liberté. Oublie que le P.P existe pour faire prévaloir le bien commun et éviter ainsi que la liberté du plus fort ne supprime celle des plus faibles. Danger: l’anarchie > conduit toujours au despotisme.

Le droit Constitutionnel: équilibre entre les 2. Définition fournit par deux auteurs: André Hauriou et Jean Gicquel

Le droit Constitutionnel c’est la conciliation entre le pouvoir et la liberté dans le cadre de l’Etat.

Droit Constitutionnel: invention occidentale. Né sur le pourtour de la méditerranée. Origine gréco-romaine. Né en Grande-Bretagne dès le 13ème siècle, perfectionner peu à peu dans ce pays et il s’est étendu au Etats-Unis et en France fin 18ème siècle.

E-U: Constitution en 1787

France: Constitution en 1791

L’antagonisme entre Pouvoir et Liberté.

|-> commun à toute les sociétés. Partout le pouvoir fait naitre la contestation.

S’attache à supprimer cette contestation supprimant par la même la liberté des gouvernés.

En Occident: le pouvoir a fini par accepter la contestation, mais il l’a même utiliser pour fonctionnement même des mécanismes politiques. C’est de là qu’est né la démocratie.

Démocratie: participation des gouvernés à l’exercice du pouvoir politique .

Il en résulte un équilibre bénéfique car d’un côté la contestation est intégrée dans la société et elle perd son caractère total et se transforme en une simple opposition.

De l’autre côté, le pouvoir qui ne fait plus l’objet d’une contestation totale perd à son tour son caractère totalitaire.

La réussite de cette conciliation entre le Pouvoir et la Liberté exige 3 caractéristiques du pouvoir:

Pouvoir, doit faire confiance en l’individu

Pouvoir accepter de pratiquer le dialogue

Pouvoir, soit organiser rationnellement

Or l’individualisme, le dialogue et le rationalisme sont 3 valeurs liés à la civilisation occidentale. Le droit Constitutionnel part la suite s’étendra au reste de la planète mais plus tardivement et moins de réussite.

b) L’étude du droit Constitutionnel, son enrichissement par la science politique.

1954 > les programmes officiels