Le Fait Majoritaire Dans Le Systeme Politique Burkinabe

3 L. M. IBRIGA, « Partis politiques et pouvoir : atouts et défis de la participation aux affaires publiques », novembre 2006, p.9.

4 Il faut remarquer que, de nos jours, la tentation est grande d’assimiler les deux notions dans une approche métonymique. Pourtant, l’opération de vote n’est pas l’unique mode de décision dans un Etat démocratique ; sa reconnaissance dans un pays ne suffit pas, en principe, à qualifier celui-ci de démocratique, le consensus étant également un procédé démocratique de décision.

5 La démocratie représentative a émergé vers le XVIIIe siècle où les parlementaires britanniques et les délégués français aux Etats généraux ont repoussé toute idée de mandat impératif.

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grand nombre] des sièges du parlement et servant d’appui au gouvernement »6. C’est l’hypothèse classique du « phénomène majoritaire » qui sera étudié dans ce présent mémoire « dans le système politique burkinabè ».

Mais que recouvre la notion de « phénomène majoritaire » ? Cette notion peut être saisie au double plan juridique et politique :

Du point de vue politique, le phénomène majoritaire désigne une situation de majorité parlementaire détenue soit par un seul parti politique, soit par plusieurs partis dans le but de soutenir un gouvernement donné ; dans cette deuxième hypothèse la majorité s’obtient à travers les ententes partisanes7.

Du point de vue du droit, le phénomène majoritaire ne trouve pas une définition au sens strict. Toutefois, le lexique des termes juridiques donne une orientation sur le concept, en définissant le terme « majorité » qui, au fond, rejoint la conception politique du phénomène majoritaire. Cependant, dans la pratique, le droit s’attache davantage aux implications du phénomène majoritaire8.

Par ailleurs la doctrine dans sa majorité, tout en employant indistinctement le terme « phénomène » et « fait » majoritaire ne définit pas, vraiment, le concept mais se contente de l’employer. Dans ce sens, les deux termes paraissent, à tout point de vue, interchangeables. Ainsi, G. BURDEAU considère le « fait majoritaire » comme un « phénomène tout à fait neuf dans la vie politique française » sous la Ve République et tente d’en donner l’explication9. Pour P. PACTET, c’est le fait majoritaire qui a permis « le fonctionnement régulier du régime » et des institutions gaulliennes de la Ve République française10. Pour les professeurs L.M IBRIGA et A. GARANE le « fait majoritaire » empêche la mise en oeuvre de nombreux « mécanismes méritoires » contenus dans la constitution du 11 juin 1991 ; à cet effet, ils parlent de « fait ultra majoritaire »11.

En définitive, le fait majoritaire se présente, intrinsèquement, comme la situation consécutive à une élection, dans laquelle un exécutif bénéficie du soutien d’une

6 Lexique des termes juridiques, 14è, éd, Dalloz, p.364 ; sur la question voir également G. BURDEAU, « Droit constitutionnel et Institutions politiques », LGDJ, Paris, 18è, éd, 1977, PP.558-559.

7 Voir P. PACTET, « Institutions politiques, Droit constitutionnel », 21è, éd, Armand Colin, PP.337-338.

8 Qui sont l’ensemble des prérogatives reconnues à une majorité dans l’enceinte parlementaire.

9 G. BURDEAU, op.cit., PP 557-558.

10 P. PACTET, op.cit., P 334.

11 L. M. IBRIGA et A. GARANE, « Constitutions burkinabè : textes et commentaires » édition Boland 2001, p 47.

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majorité d’élus au parlement. Il peut, en fonction des régimes politiques, être influencé par la majorité présidentielle12 et/ou la prééminence juridique du chef de l’Etat ou de l’exécutif. A la lumière de cette définition, sommaire, l’on peut dire que le phénomène majoritaire n’est pas spécifique à la IVe République burkinabè13.

Toutefois, dans le cadre de cette étude, l’intérêt sera porté sur la IVe République compte tenu de sa longévité et de son caractère plus démocratique et libéral, de par sa constitution. La IVe République offre, à cet égard, plus de matières que ses devancières sur la question du phénomène majoritaire, notamment dans son fonctionnement.

En outre, s’il est vrai que dans une démocratie, le fait majoritaire est une nécessité dans le fonctionnement des pouvoirs et des institutions publiques (dans la mesure où sans majorité on ne peut gouverner), on mesure alors tout son impact dans un processus démocratique. Dès lors, l’étude du fait majoritaire doit être conduite à la lumière des règles et principes démocratiques. Or ces règles et principes ne sauraient être que du droit, dans la mesure où le fait majoritaire est aussi un phénomène de pouvoir et donc de science politique. Vous l’aurez compris, l’étude se focalisera de part et d’autre sur les règles de droit et de science politique afin de circonscrire toute la problématique du thème.

Depuis l’amorce de la démocratisation en 1991, le système politique burkinabè n’a connu que des majorités confortables de gouvernement14 détenues par le même parti. Ce type de majorité semble caractériser la plupart des régimes africains15. Cependant,

12 Qui désigne l’ensemble des électeurs qui ont voté le Président ou l’ensemble des députés qui adhèrent directement à sa politique (voir G BURDEAU op. cit. p 558 et SS).

13 Sous la Ière République, le RDA détenait une majorité écrasante de 99,77% des suffrages exprimés ; sous la IIe République, l’UDV-RDA détenait 37 sièges sur 57 ; sous la IIIe République, l’UDV-RDA conservait toujours la majorité avec 28 sièges sur 57.

14 Cependant, il faut signaler que « ces élections se caractérisent par un taux relativement peu élevé de participation : 38% des inscrits aux législatives de 1992 ; 53% à celles de 1997 (IDEA International, 1997) ; 56,23% aux législatives de 2007. Apparemment élevés, ces taux deviennent insignifiant dès qu'’ils sont rapportés au potentiel d’électeurs existant car sur près de 13.000.000 de burkinabé en âge de voter à l’intérieur, sans compter ceux de l’étranger, seulement 3.000.000 en moyenne participent régulièrement aux votes » Rapport GERDDES BURKINA sur les obstacles au libre choix électoral au Burkina Faso p.3.

15 C’est en cela qu’il faut s’accorder avec P. KIEMDE sur le fait que le Burkina Faso, à l’instar des autres pays d’Afrique où l’espoir était que les consultations électorales qui devaient instituer un pluralisme , une compétition et un libre choix entre les formations politiques va s’estomper au fur et mesure qu'’elles sont organisées. Mieux on se trouve dans « une situation [qui] ressemble beaucoup au scénario d’évolution vers le parti unique dans les premières années d’indépendance, la répression en moins ; l’opposition laminée lors des