Brevet FAAC
TD : Brevet FAAC. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar ninjah • 29 Février 2016 • TD • 2 024 Mots (9 Pages) • 900 Vues
Lire « Les critères de brevetabilité.pdf » donné dans le dossier « RESSOURCES»
Combien y a-t-il de critères de brevetabilité et les citer :Il y a 4 critères de brevetabilité ?
- Invention dans un domaine brevetable
- Application industrielle
- Nouveauté
- Activité inventive
Y a-t-il une différence entre la définition d’un brevet en France et la définition d’un brevet dans un pays de l’union Européenne : ( oui ou non)
- Il n’y a pas de différence entre la définition d’un brevet en France et la définition d’un brevet dans un pays de l’union Européenne.
Voir documentation « définitions catégories »
Remplir le tableau de créations suivant. Pour chaque proposition, vous devez sélectionner la catégorie appropriée (a ou b ou …).
Catégorie : - a) Droit d’auteur
b) Marque
c) Dessin ou modèle
d) Idées et concepts
e) Domaine public par ancienneté
f) Découvertes
g) Brevet
Un numéro de cirque | D |
Le guide multimédia d’utilisation d’un réfrigérateur | C |
La forme non fonctionnelle d’un coupe-papier | D |
Le logo d’une entreprise apposé sur un produit | A |
Le principe d’un nouveau jeu télévisuel | D |
Les coordonnées astronomiques d’une nouvelle planète | F |
Un procédé de fermeture d’un tube de dentifrice | G |
Un poème dont l’auteur n’a pas demandé de protection particulière | D |
Un logiciel permettant de calculer l’impôt sur le revenu | G |
Une partition oubliée depuis trois siècles d’un concerto de Vivaldi | F |
Un médicament contre l’athérosclérose | F |
A quel organisme devez-vous vous adresser pour déposer une demande de brevet en France ?
- Afin de déposer un brevet en France, nous pouvons nous adresser à :
- L'INPI. [pic 1]
A quel organisme vous adresser vous pour déposer une demande de brevet en Europe ?
- Afin de déposer un brevet en Europe, nous pouvons nous adresser à :
- L’OEB [pic 2]
A quoi sert une démarche de veille ?
La démarche de veille permet :
- d'effectuer une veille technologique.
- · d'observer votre marché et la situation de vos concurrents.
- · de savoir si le projet d’innovation que vous envisagez n'empiète pas sur des technologies déjà protégées.
- · de recenser les informations techniques qui peuvent aider votre projet d'innovation.
Entourer la bonne réponse aux questions ci-dessous.
Un brevet contient des informations sur :
[pic 3]
- La solution technique développée (Oui / Non)
- La protection juridique mise en place (Oui / Non)[pic 4]
- Les marchés visés (Oui / Non)[pic 5]
- Le propriétaire du titre (Oui / Non)[pic 6]
La veille brevet permet de :
[pic 7]
- Vous inspirez des technologies existantes (Oui / Non)
- Copier légalement les inventions protégées par brevets (Oui / Non)[pic 8][pic 9]
- Consulter les brevets en vigueur (Oui / Non)[pic 10]
- Repérer les avances technologiques de vous concurrents (Oui / Non)
- Vérifier que l'on ne vous copie pas (Oui / Non)[pic 11]
Sur la totalité de l'information technique publiée, la part de celle disponible dans les brevets est de :
- 5 %
- 25 %
- 70 %[pic 12]
- 95 %
Je ne suis pas un spécialiste de la propriété industrielle, mais dans un brevet concurrent je peux aisément :
[pic 13]
- Comprendre les modes de réalisation de l'invention (Oui / Non)[pic 14]
- Evaluer la protection accordée à l'invention (Oui / Non)[pic 15]
- Valider la pertinence commerciale de l'invention (Oui / Non)
Quel type de recherche est disponible dans les bases de données.
[pic 16]
- Par les données bibliographiques (Oui / Non) [pic 17]
- Par les mots clés (Oui / Non)
- Par la CIB (classification internationale des brevets) (Oui / Non)[pic 18][pic 19]
- Par les dessins (Oui / Non)
Dans les bases de données, pour explorer un domaine technique de manière exhaustive, j'utilise :
[pic 20]
- Les données bibliographiques (Oui / Non)[pic 21]
- Les mots clés (Oui / Non)[pic 22]
- La CIB (classification internationale des brevets) (Oui / Non
Répondre aux quatre questions suivantes en sélectionnant la bonne partie du brevet:
...