Secret professionnel

1. Définitions :

*Secret : qui n'est connu que d'un très petit nombre de personnes et ne doit pas être divulgué aux autres

*Secret professionnel : se définit comme l'interdiction de révéler ou de permettre l'accès à un tiers des informations secrètes obtenues dans l'exercice de sa profession, pouvant nuiez à cette personne et/ou porter atteinte à ses droits.

*Secret médical : est la composante du secret professionnel qui concerne les professionnels de santé.

*Secret partagé : implique les informations concernant un patient soient accessibles à l'ensemble des personnes nécessaire pour la continuité des soins et assurer une prise en charge de qualité.

*Confidentialité : se définit comme « le fait de s'assurer que l'information n'est seulement accessible qu'à ceux dont l'accès est autorisé ».  C'est le maintien du secret des informations : les soins, les examens, l'identité des patients. Pour le patient, la confidentialité est un pacte de confiance et de sécurité établi avec les professionnels de santé.

*Confidence : n'est autre que la communication du secret.

1. Quelles sont les sanctions encourues lors de la violation du secret professionnel ?

• sur le plan pénal : la violation est un délit un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende.
• sur le plan civil : le patient victime de la violation du secret professionnel peut demander réparation au titre de préjudice subi = dommages et intérêts.
• sur le plan disciplinaire : même en l'absence de plainte du patient, le salarié peut être sanctionné par son employeur.
• sur le plan déontologique : par le conseil de l'ordre des infirmiers (interruption temporaire ou définitive d’exercer.

1. Peut-on lever le secret professionnel ?

• Exceptions :

• En cas de sévices ou de privations sur une personne de moins de quinze ans ou une personne vulnérable à condition  que la levée du secret professionnel permet à la personne de ne plus être en danger.

• En cas de dangerosité : s'ils découvrent au décours de leur consultation que la personne possède une arme, ou qu'elle désire en acquérir une, et que ce comportement la rend dangereuse pour elle-même et pour autrui.

• Devant la justice :

• la révélation du secret permet d'apporter la preuve de l'innocence d'une personne détenue ou jugée pour un crime ou un délit
• la levée du secret professionnel peut permettre au professionnel de voir sa responsabilité mise hors de cause
• tout fonctionnaire qui a connaissance d'une crime ou d'un délit est tenu d'informer le procureur de la République sans délai.

• Après le décès du patient :

• permettre aux ayants droit de connaître la cause du décès
• défendre la mémoire du défunt
• faire valoir leurs droits

L'information à la famille est possible lors d'un diagnostic/pronostic grave sauf si opposition.

1. En stage, quelles sont les situations où le secret risque d'être bafoué ? Au regard de ses situations, que serait-il possible de mettre en place pour préserver le secret ?

• Sortie du stage : famille, entourage, vie privée
• Chambre : non individuelle, porte ouverte, nom sur la porte → sortir le patient, fermer la porte, attendre que le voisin parte si l'information n'est pas urgente, parler moins fort, s'adapter...
• Lieux d'accueil, couloirs, zone de passage : ascenseur, self, vestiaires, pauses
• Dossiers en soins, famille, public, documents (recueil de données), feuilles de transmissions, téléphone

Que faire ? 

• Recueillir le consentement libre et éclairé du patient avant de partager une information avec des membres autres que ceux de l'équipe soignante
• Ne pas noter les noms des personnes sur les recueils de données (risque de perte, ou oubli)
• Ne pas noter de nombreuses informations se rapportant à la personne soignée sur des feuilles volantes ou carnet
• Ne pas donner de nouvelles par téléphone car l'identité ne peut être vérifiée
• Entre soignants au téléphone utiliser un code (3 premières lettres)
• Lors de vos stages, les familles, les visiteurs vous demandent des informations : vous êtes en formation, orientez les vers l'infirmière et soyez direct
• Lors du tour, ne pas laisser le chariot avec les dossiers à disposition dans le couloir pour éviter les vols, les pertes de dossier ; mettre l'ordinateur en veille
• Fermer les portes pour les transmissions
• Dites vous toujours que le malade entend
• Prenez garde aux propos que vous tenez dans les lieux publics
• Choisir un moment privilégié pour échanger
• En chambre double : le patient est-il dépendant, passer par l'écrit
• Quand vous rentrez à la maison, ne racontez pas à votre entourage votre journée
• Si vous avez besoin de parler d'une situation : venez voir l'équipe pédagogique, parlez-en au cadre de service, à votre tuteur de stage, à votre référent
• Interdire à l'employeur d'accéder aux renseignements sur la santé de son employé
• Ne pas échanger sur les réseaux sociaux votre vie professionnelle
• Soyez vigilent lorsque vous parlez entre vous de situations professionnelles à l'IFSI

1. Relever les éléments du secret professionnel dans la charte du patient

Thème 9 : Le respect de la vie privée est garanti à toute personne.

D'après la charte de la personne hospitalisée : « toute personne hospitalisée au respect de sa vie privée ».

D'après la loi du 04 mars 2002 relative aux droits du patient. La confidentialité et le secret sont un droit.

1. Repérer les articles du code de la santé publique

Pages :

• 21 :

• Art. R. 4311-1
• Art. R. 4311-2

• 138
• 161 :

• Art. L. 4312-4

• Art. L. 4314-3

• 163 :

• Art. R. 4311-1

• 187

• Art. R. 4312-4
• Art. R. 4312-5
• Art. R. 4312-7
• Art. R. 4312-8

• 189

• Art. R. 4312-28