Sociétés civiles professionnelles

Chapitre 1 : les sociétés civiles professionnelles

Ce sont des sociétés destinées aux membres de profession réglementée, libérale,…

2 types de sociétés civiles professionnelles : les sociétés civiles professionnelles et les sociétés civiles professionnelles particulières → sociétés civiles de moyens

Le but de ses SCP est l’activité commune de ces mêmes professions.

Section 1 : les SCP

Les SCP ne peuvent être constitué qu’entre personne physique, pas de personne morale. Il faut exercer une profession libérale. De plus, il faut que chaque associé soit la compétence d’exercer la profession, il faut aussi que la société elle-même doit être agréé ou inscrit et elle doit être acceptée.

Un associé ne peut faire partie que d’une seule SCP à un professionnel en principe sauf si le décret de sa profession l’autorise d’exercer un métier que celle de la société.

Des statuts écrits pour enregistrer la société, les décrets de chaque profession doivent être écrits.

Le capital est divisé en part égale entre les associés, les apports peuvent être en numéraire, en industrie et en nature.

Section 2 : fonctionnement de la SCP

La SCP exerce la profession, l’activité est exercée par les associés au nom de la société. Tous les associés sont gérant en principe sauf stipulation contraire dans les statuts, il est nécessairement le gérant est associé, il ne peut pas avoir un gérant non associé. Les associés restent indépendants dans l’accomplissement de leur acte professionnel.

En principe, chaque associé dispose d’une voix, même s’il a de nombreuses parts.

Il est possible que les statuts prévoit les modalités de répartition des parts de bénéfices, si il n’y a pas de statuts alors la répartition se fera égal par rapport de chaque associé.

Responsabilité en matière de dette sociale : les associés sont responsable indéfiniment des dettes sociales. La société doit être mise demeure.

Dette sociale, les rapports entre associés : les statuts peuvent prévoir la répartition de la dette entre les associés.

Responsabilité en fonction des actes professionnels : responsabilité en fonction de l’activité de l’associé et elle est incombé à chaque associé.

Qualité d’associé :

• Lorsqu’on un associé décède il n’y a pas dissolution de la société sauf si décret le mentionne, ce qui le succède ne peuvent pas effectuer les mêmes activités que le défunt mais ils ont le droit au part financier ;
• Incapacité ou interdiction temporaire ne peut pas exercer la profession ou l’activité ;

Section 3 : les SCM

Les SCM ne réalisent pas l’activité, elles ne sont qu’un instrument. Elles mettent à la disposition des associés les moyens nécessaires pour réaliser leur activité. Les associés peuvent être des personnes physiques et morales. Il s’agit de mettre en commun les moyens utiles à l’exercice de la profession, chaque associé reçoit la rémunération de son activité professionnelle et participe financièrement au fonctionnement de la société.