Le financement du commerce international: le crédit documentaire

Introduction générale

Résumé Toute au long de cet ouvrage nous avons essayé, de faire connaître le crédit documentaire, sa technique, son environnement et ses vertus reconnues dans le dénouement des transactions internationales. Aussi, n’avons nous pas manqué de dire qu’au-delà de la sécurité qu’il procure, il fait, tout de même courir des risques à l’acheteur et au vendeur. Mais comme l’a si bien dit M.Georges Petit Dutailis dans son livre (Le risque du crédit bancaire) : « Le risque, c’est le sel dans la vie des affaires, qui sans lui serait fade et ne vaudrait pas être vécue mais point trop n’en faut… ». Cette citation interpelle et rappelle, donc, que la prise de risques a ses règles et ses limites et que la bonne fin d’une transaction dépend en fin de compte : 1. De la compétence technique des intervenants dans le commerce international 2. De l’honnêteté et de la probité du vendeur qui est responsable de la fabrication de l’emballage et de l’expédition des marchandises 3. De la bonne foi et de la solvabilité de l’acheteur Sera cela, un partenaire malhonnête peut exploiter une faille quelconque pour causer une perte financière à sa contrepartie. Ainsi donc, pour éviter à chacun des partenaires d’être dans une position vulnérable, il est impératif que le contrat commercial soit précis et clair sur les conditions de transport, d’assurances et de contrôle des marchandises, ainsi que celles relatives aux conditions de paiement, et que toutes ces conditions servent de base à l’ouverture et la réalisation du crédit documentaire De plus, toutes autres conditions additionnelles à la réalisation du crédit documentaire ne sont pas de trop, si elles ont pour objet de sécuriser la transaction contre l’escroquerie ou la fraude. Car, en pareils cas, chacun des partenaires dispose de moyens de recours limités pour faire valoir ses droits. Mais il faut bien reconnaître qu’au-delà des cas frauduleux ou d’escroqueries, quelquefois signalés sur quelques unes des milliers d’opérations traitées par jour à travers le monde, le crédit documentaire demeure un facteur positif dans le développement des échanges entre nations. Seulement il faut espérer, à l’ère des échanges de données informatisées, que cet instrument tire profit de cette évolution pour faciliter le dénouement rapide des opérations et décourager les fraudeurs par des moyens de contrôle qui impliqueraient davantage la communauté bancaire internationale, les transporteurs internationaux et autres organismes concentrés dans la lutte contre les transactions frauduleuses

Le financement du commerce international : le crédit documentaire

1.1 la définition et les types de crédit documentaires

1.2 les modalités de fonctionnement du crédit documentaire

1.3 les avantages et les inconvénients du crédit documentaire

1.1 la définition et les types de crédit documentaire

1.1.1 les problèmes réglés par le crédit documentaire

1.1.2 la définition du crédit documentaire

1.1.3 les types de crédit documentaire

1.1.1 les problèmes réglés par le crédit documentaire

 VENDEUR

-Comment minimiser le risque de non paiement ?

-Comment être certain d’être payé, une fois la marchandise expédiée ?

-L’acheteur a-t-il obtenu les autorisations nécessaires de ses autorités de change ?

 ACHETEUR

-Comment être certain que le vendeur livrera la marchandise ?

-Comment être sûr que la marchandise est exactement celle qui a été commandée ?

1.1.2 la définition du crédit documentaire

Le crédit documentaire est un document écrit, pris par une banque (banque émettrice) et remis au vendeur (bénéficiaire) à la demande et conformément aux instructions de l’acheteur (donneur d’ordre), d’opérer ou de faire opérer un règlement, soit en effectuant un paiement, soit en acceptant ou en négociant des effets de commerce jusqu’à concurrence d’un montant spécifié, ceci dans un délai déterminé et sur présentation de documents prescrits.

Pour être plus complet, précisons que le crédit documentaire présente l’avantage d’être soumis à une codification internationale très précise et régulièrement mis à jour : il s’agit des règles et usages uniformes (R.U.U) relatives au crédit documentaire

1.1.2 les types de crédit documentaire

A) crédit révocable

B) crédit irrévocable

C) crédit irrévocable et confirmé

A) crédit documentaire révocable

Comme son nom l’indique il ne protège pas totale ni le fournisseur ni son client car il peut à tout moment et instant avoir révocation c’est-à-dire le refus pour le fournisseur d’expédier la marchandise et pour le client le refus de payer.

B) Le crédit documentaire irrévocable

Ce type de crédit présente pour le vendeur (exportateur ou bénéficiaire) l’avantage qu’il est assorti de l’engagement irrévocable de la banque émettrice de payer des documents conformes .Cet engagement de la banque émettrice ne peut pas être ni modifier ni annuler sans l’accord du bénéficiaire.

Attention

Le crédit documentaire ne protège pas totalement le vendeur du risque de non paiement car la banque émettrice peut tomber en faillite, risque de pays, risque politique.

C) Le crédit documentaire irrévocable et confirmé

L’idéal pour le vendeur (exportateur ou bénéficiaire) est d’obtenir l’engagement irrévocable d’une banque dans son propre pays, ou d’une grande banque internationale située dans un pays à risque politique pratiquement nulle : c’est ce qui appelé la confirmation du crédit par une banque dite confirmante.

Dans le cadre de la confirmation d’un crédit documentaire, deux(2) cas de figures peuvent se présenter :

a)le donneur d’ordre (acheteur) demande l’ouverture d’un crédit documentaire irrévocable et confirmé, et dans ce cas la banque notificatrice devient banque confirmante.

b) Etant donner que le crédit documentaire non confirmé par la banque notificatrice il appartient au vendeur s’il le juge nécessaire pour sa sécurité, d’obtenir la confirmation du crédit auprès du banque de son choix, généralement il s’agit de sa propre banque, s’il s’agit d’une confirmation silencieuse car elle a l’instit de la banque notificatrice.

C)1) Les étapes d’ un crédit documentaire

Afin de simplifier, nous avons choisi de présenter l’un des crédits documentaires les plus utilisés il s’agit du crédit documentaire irrévocable et confirmé.

Ce crédit documentaire va traiter de façon séparée le déplacement des marchandises et le circuit des documents.

Nous avons les documents ci-après : facture, liste de colisage, titre de transport, des documents d’assurance, certificat d’origine, le certificat de conformité….

Premier étape : instruction d’ouverture du crédit documentaire

L’acheteur et le vendeur se sont mis d’accord sur le contrat de vente ou d’achat de marchandise ou d’une prestation.

Ce contrat doit être claire et net c’est-à-dire sans aucune possibilité d’interprétation.

Si le crédit documentaire a été choisi d’un commun accord, l’acheteur va donner des instructions d’ouverture à sa propre banque appelée banque émettrice. Les instructions d’ouverture d’un crédit documentaire seront transmises par le donneur d’ordre à la banque émettrice par courrier, par fax. Dés lors l’acheteur indique qu’il est prêt à payer par l’intermédiaire de sa banque une somme fixée contre la fourniture de marchandise moyennant la présentation de document. L’expédition des marchandises doit se faire à une date de déterminée, la date de validité du crédit documentaire doit être également connue.

Deuxième étape : ouverture du crédit documentaire

La banque émettrice ouvre le crédit documentaire par l’intermédiaire de sa banque correspondante dans le pays du vendeur. L’acheteur ayant demandé l’ouverture d’un crédit documentaire irrévocable et confirmé via sa banque (émettrice) demande à la banque notificatrice d’ajouter sa confirmation.

Troisième étape : notification du crédit documentaire

La banque notificarice notifie l’ouverture du crédit documentaire au bénéficiaire et confirmé suite à une demande de banque émettrice. Se faisant, elle s’engage irrévocablement à payer le vendeur si les documents présentés sont conforme et les délais respectés.

Quatrième étape : expédition des marchandises

Le vendeur expédie