Analyse financière : l'impôt sur les revenus

CHAPITRE 3 : L'IMPOT SUR LES REVENUS

L’IR Est un impôt direct qui frappe le revenu globale des personnes physiques et de certains de leur groupements (Société de personnes)

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I- Champs d’application

L’IR frappe L’ensemble des revenus acquis par les personnes physiques pendant une année civile. Les revenus imposables sont ceux réalisées par des personnes résidentes ou non-résidents, selon les règles de territorialité.

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A- Les revenus salariaux

B- Les revenus

Professionnels

C- Les revenus Agricole

D- Les revenus et profits fonciers

E- Les revenus et profits de capitaux mobiliers

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Les personnes physiques

Les groupements de personnes physiques qui n’ont pas opté pour L’IS . Il s’agit des :

• Sociétés en nom collectif

• Sociétés en commandités simples

• Sociétés en participation

L’IR vise le revenu global de source marocaine et étrangère, pour les personnes résidentes et sur le revenu de source marocaine pour les personnes non résidentes.

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II- La Base imposable et calcul de l’impôt

La base de calcul de l’impôt sur le revenu correspond au total des revenus nets catégoriels, désigné par RGI (Revenu global imposable). Cependant, il est à préciser que certains revenus et profits fonciers et ceux de capitaux mobiliers sont soumis à des taux d’imposition spécifiques dont certains sont libératoires de l’IR et autres non.

a-Revenu brut global imposable

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RBGI        Sommes des revenus nets catégoriels

Salaire imposable + résultat fiscal net ….

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Les revenus acquis par le contribuable au cours de l'année sont classés en catégories. Dans chaque catégorie on détermine le revenu net imposable en appliquant les règles propres à la catégorie.

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Les revenus qui subissent des retenues à la source libératoires de L'IR ne sont pas pris en considération dans le calcul du revenu global imposable. Il s'agit notamment des revenus et profits fonciers et de certains revenus et profits de capitaux mobiliers

b-Revenu net global imposable

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c-L’ impôt sur revenu brut

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IR Brut        ( RNGI x taux ) – somme à déduire

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Barème annule de L’IR

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Remarque :

A côte du barème de l’impôt qui s'applique dans le cas général, certains revenus sont imposables à des taux spécifiques. Il s'agit des taux de 10% , 15% , 17%, 20% et 30%

L'application d'un taux spécifique est libératoire de L'IR lorsque le revenu concerné est totalement libéré du paiement de l’impôt, C.-à-d. qu'il ne fera plus partie de la base imposable à coté les autres revenus du contribuable

Lorsque l'application du taux spécifique n'est pas libératoire, le revenu concerné doit subir l’impôt dans le cadre du revenu global. La déclaration porte sur le montant brut du revenu, et afin d'éviter la double taxation, l’impôt résultant de l'application du taux

Le taux de 30 % non libératoire

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Le taux de 10% Libératoire :

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Aux revenus fonciers provenant de location des terres agricoles, des immeubles et des constructions de toute nature, lorsque leur montant est inférieur à 120 000 Dh

Le taux de 15% Libératoire :

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Aux revenus fonciers provenant de location des terres agricoles, des immeubles et des constructions de toute nature, lorsque leur montant est supérieur