Comment les différents rôles de la cour de cassation permettent de veiller à ce qu’aucune juridiction ne déborde des ses attributions ?

SUJET : “Le rôle primordial de la Cour de Cassation gardienne de la loi et régulatrice de la jurisprudence, est de veiller à ce qu’aucune juridiction ne déborde de ses attributions”

introduction:

“ La Cour de cassation ne connaît donc pas le fond des affaires, sa mission est de dire le droit, d’interpréter elle-même la loi, de lever les ambiguïtés et d’éclairer les juridictions du fond par des décisions normative” cette citation permet de rappeler le rôle de la cour de cassation mais aussi de rappeler que cette dernière n’est pas un 3e degré de juridiction mais bien une juridiction à part qui, contrairement aux tribunaux et aux cours d’appel, ne juge pas en fait mais uniquement en droit.

La cour de cassation joue un rôle central dans le système judiciaire, elle est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Avant la création de la Cour de cassation, le système juridique français était marqué par la multiplicité des juridictions et des coutumes régionales. Le besoin d'unifier et de rationaliser le système judiciaire conduit à l’établissement de la Cour de cassation. Elle a été créée en 1790, pendant la révolution française, à l’origine elle était connue sous le nom de “ Tribunal de cassation” elle fût renommé “Cour” par Bonaparte en 1804. La cour de cassation est le juge du droit, elle incarne l’ultime instance de contrôle, elle est chargée de garantir la conformité des décisions judiciaires à la loi et de maintenir la cohérence au sein de la jurisprudence. La Cour de cassation peut prononcer la cassation mais aussi l’annulation des décisions de justice qui vont être rendues au prix d’une méconnaissance de la loi, ou à l’inverse rejeter le pourvoi d’une décision attaquée.Elle agit comme une dernière instance de contrôle, contribuant ainsi à la stabilité et à la crédibilité du système judiciaire. La cour de cassation possède plusieurs rôle important, son rôle principale est de garantir l’unité et la cohérence de l’interprétation et de l’application du droit. Elle est également composée de plusieurs chambres pour lui permettre d’être le juge en droit dans tous les domaines.

problématique:

Comment les différents rôles de la cour de cassation permettent de veiller à ce qu’aucune juridiction ne déborde des ses attributions ?

en effet, la cour de cassatrion est la juridiction la plus élevée dans lordre judiciaire francais , elle est de ce fait tres importante et a de differrents roles et de differentes attributions (I), Ces roles lui sont attribués afin de permettre de verifier q’aucune juridiction ne deborde (II)

plan :

I/ Les différents rôles et attributions de la cour de cassation

A/ Les différents contrôles de la cour de cassation

le controle de légalité des décisions : La cours de cassation examine les pourvois formés contre les décisions des cours d’appels,... Elle vérifie si ces décisions sont conformes à la loi

le controle de la compétence des juridictions : la Cour de cassation s’assure que chaque juridiciton exerce ses compétences confirmément à la loi et ne dépase pas ses attributions

le contrôle de la motivations des décisons : la cour de cassation examine également la motivation des décisons des juridictions inférieures. Elle s’assure que les juges ont correctement appliqué le droit et motivé leurs décisions de manière adéquate

la protection des droits fondamentaux: la Cour de cassation veille à la protection des droits fondamentaux des citoyens en s’assurant que les décisons des tribunaux respectent les normes et les engagements internationaux

B/ La cour de cassation