Cours droit de la famille

Droit de la famille

        Le droit ne propose pas de définition de la famille même si plusieurs codes font référence à la famille.

        Aujourd’hui on ne parle plus de famille unique, on parle de famille plurielle. En l’espace de 50ans, le modèle unique familiale fondé sur le couple, le mariage hétérosexuel a éclaté pour laisser place à de nouvelles familles et de nouveaux couples. La famille est en constante évolution.

Section 1 : L’évolution contemporaine de la famille

1. Mutation qualitative

        Dans le modèle traditionnel, la famille semblait être ou était une institution naturelle fondé sur la différence de sexe voué à la procréation et présentant un caractère indissoluble sous l’effet de la religion. Il s’agissait avant tout de préserver le patrimoine familial. Avait pour fonction … et la transmission de patrimoine biologique, culturel, matériel et symbolique. Les conduites des individus n’étaient pas réglées par le bon plaisir de chacun mais par les codes généraux de la communauté ou du groupe ou de l’état qui leur imposait aux individus leurs normes et leurs valeurs.

        Aujourd’hui la famille s’intéresses moins à la transmission d’un patrimoine car elle est à la recherche du bonheur. La famille, comme la société « cesse d’être la condition nécessaire de la survie pour devenir le lieu présumé du bonheur » ROUSSEL.

        Dans la famille contemporaine, la logique des sentiments surpasse les contraintes et les normes 🡪 fondé sur l’égalité et l’affectivité, la nouvelle norme est celle de l’authenticité et de l’autonomie. Conduit à considérer comme malsain le fait de continuer à vivre avec quelqu’un que l’on n’aime plus. HEFEZ : « la famille n’est plus régit par des lois extérieures mais par la paradoxal obligation d’aimer et par l’injonction féroce à être heureux »

        Pour certains auteurs la famille n’a pas évolué elle a basculé, elle est passée d’un modèle fondamental a un autre, le premier modèle concevait la famille était conçu comme un groupe dans le second modèle, la famille se conçoit comme la concrétisation du projet de l’individu : FRISON – ROCH, « une famille a sa main ».

1. Mutation quantitative

        Une baisse sensible et constante du nombre des mariages, il y avait environ 400 000 mariages par an, aujourd’hui au-dessus de 220 000 mariages par an. On se marie plus vieux, l’âge moyen recul régulièrement, les femmes se marient en moyenne a 36 ans.

Dans les mariages homosexuel, 37,9 pour femme et 43 pour les hommes. Hausse des divorces. La proportion des divorces est de 45% des mariages. Augmentation de demande des divorces, surtout des femmes, ¾ des divorces sont à l’initiative des femmes.

Les couples choisissent de plus en plus le PACS. Les régimes juridiques du pacs et du mariage ne cessent de se rapprocher ce que délaisse le mariage, Ces deux formes d’union sont complémentaires, la moitié des dissolutions de pacs sont liées à un mariage : les couples pacser vont se dissoluer pour se marier. La proportion des couples pacser est tout de même minorisé :

• 8% sont pacsés
• 72% sont mariés
• 20% vivent en concubinage 🡪 a connu une forte évolution

88% des jeunes couples sont des couples libres contre 7% pour les plus de 65ans.

66% des familles sont traditionnelles : les enfants sont ceux du couple

25% de familles monoparentales : les enfants résident avec un seul de leur parent

29% des familles sont recomposé : un enfant issu d’un autre couple, née avant l’union

Depuis 2011 on connait une baisse des familles traditionnelles de 3 points, la part des familles monoparental a augmenté de 3 points. Hausse des célibataires, il s’explique par une entrée tardive dans la vie active, augmentation du divorce, allongement de la durée de vie. Pour la majeure partie des Français c’est créer une famille heureuse.

Trois transformations de la famille :

        🡪 Progression de l’individualisation, l’individu devient la cellule de base de la société. Le droit contemporain se montrerait d’avantage préoccupé par la personne au détriment d’analyses collectives. Cette tendance forte a l’individualisions, multiplication des droits fondamentaux, reconnu et défendu par la constitution, en particulier droit de l’homme mais aussi par tous les textes internationaux : la convention européenne des droits de l’homme, la convention internationale des droits de l’enfants. Ce fait prend la fondamentalisation du droit, protégé par des sources supra législatives.

        🡪 Privatisation de la famille : la sphère privée familiale de l’individu augmente et échappe de plus en plus à l’emprise de l’État. On assiste à un recul très nette des lois impératives. Dans le cadre de privatisation, la liberté contractuelle…, certains conflits familiaux peuvent amener à des contrats (relatif à la garde des enfants, divorce). On constate que le rôle du juge d’amenuise, déjudiciarisation, il y a des conflits autrefois réglé par un juge qui ne le sont plus aujourd’hui. Les individus ont le choix entre plusieurs statuts, « le droit propose et la famille dispose ».

        🡪 Transformation des modèles : modèle familiale unique fondé sur le mariage hétérosexuel à des modèles divers et multiple avec des familles autrefois « légitime », « naturelle », « homosexuelle », « monoparental », « recomposé », « homoparentale », « famille d’accueil ». L’existence de lien familiaux de faits en dehors de tous liens de parenté est constitutive d’une vie familiale au sens de l’article 8 de la CEDH.

Section 2 : L’évolution du droit de la famille

Le droit de la famille est un droit original, très humain qui touche à des choses sensibles, il semble œuvré dans deux directions opposées :

• Il s’adapte aux faits, a l’évolution des mœurs, à l’évolution sociétal et qui de ce fait favorise le mouvement vers de nouvelles formes familiales 🡪 libéralisation du divorce en 1975 a favorisé son augmentation. Les aides familiales font favoriser la multiplication des familles monoparentales.

• Il s’agit aussi d’un droit prédictif, il est ordonnateur de valeur, de norme, il structure des formations familiales. Il détermine et façonne les modèles familiaux qui s’imposent à tous même si aujourd’hui ses modèles insistent surtout sur la qualité de la vie familiale

1. Droit de la famille traditionnelle

Dans l’ancien droit, la famille reflète la hiérarchie sociale de la division des individus en classe. L’autorité du chef de famille y est très marquée, la famille obéit à un modèle patriarcal hérité du droit romain et fondé sur le pater familial, seul détenteur de l’autorité dans le groupe familiale. Dans ce cadre l’inégalité entre des enfants est très marqué entre l’âge et le sexe. Il existe le droit de l’ainesse, du garçon ainé il le constitue comme l’unique héritier, qui va hériter de l’ensemble du patrimoine.

La religion catholique, le mariage devient un sacrement. Il lui confère un caractère indissoluble qui renforce la cohésion familiale. La femme n’a aucune prérogative, elle est incapable juridiquement et est placée sous l’autorité de son mari.  

A partir de la Révolution, les notions de libertés et d’égalité fleurissent et de ce fait l’autorité du chef de famille est affaiblie et le divorce est consacré. L’égalité entre les enfants légitime et les enfants naturels et le mariage perd son caractère religieux et devient un contrat civil. La puissance paternelle ne s’exerce plus sur les enfants de plus de 21ans.

La famille va être préservée par le code civil car elle est idéale pour ancrer les valeurs que l’on veut imposer dans la société. Selon Portalis « Législateurs, les familles sont les pépinières de l’État et c’est le mariage qui forme les familles » ; « Ce sont les bons pères, les bons maris et les bons fils qui font les bons citoyens ».

Les rédacteurs du Code Civil mettent en valeur la fonction procréatrice de la famille de façon à assurer la survie de l’état.

Même si le mariage conserve son caractère civil, il reste le seul à fonder la famille. Les enfants naturels sont exclus du groupe familial. Le code civil opère un retour au modèle patriarcal. La supériorité du mari est maintenue. La femme est soumise à sa puissance, elle lui doit obéissance, incapable d’aucuns actes juridiques sans autorisation de son mari ou du juge.